Maîtrise d'œuvre portant sur les travaux d'amélioration, de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement, d'eau portable et d'ouvrages annexes
À ce jour, la majorité des travaux sur réseaux d'assainissement et d'eau potable sont menés sous maîtrise d'œuvre interne à la CAVBS. L'objectif de cet accord-cadre est donc de:
— pouvoir faire face à des surcharges de travail au sein des services techniques de la CAVBS,
— pouvoir faire face au programme de travaux issus des études diagnostiques actuelles et futures (schéma directeur),
— mieux anticiper les travaux (vision pluriannuelle).
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Maximum annuel HT 100 000,00 EUR. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/ED.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 42serv19/Jo
Brève description:
“À ce jour, la majorité des travaux sur réseaux d'assainissement et d'eau potable sont menés sous maîtrise d'œuvre interne à la CAVBS. L'objectif de cet...”
Brève description
À ce jour, la majorité des travaux sur réseaux d'assainissement et d'eau potable sont menés sous maîtrise d'œuvre interne à la CAVBS. L'objectif de cet accord-cadre est donc de:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-20 📅
Date limite de soumission: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 227-557343
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr
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Source: OJS 2019/S 227-557343 (2019-11-20)
Avis d'attribution de marché (2020-03-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“À ce jour, la majorité des travaux sur réseau d'assainissement et d'eau potable sont menés sous maîtrise d'œuvre interne à la CAVBS. L'objectif de cet...”
Brève description
À ce jour, la majorité des travaux sur réseau d'assainissement et d'eau potable sont menés sous maîtrise d'œuvre interne à la CAVBS. L'objectif de cet accord-cadre est donc de:
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Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-111643
Se réfère à l'avis: 2019/S 227-557343
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
“L'accord-cadre a été signé le 28.2.2020. Il est consultable dans les bureaux de la communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert, 69400...”
L'accord-cadre a été signé le 28.2.2020. Il est consultable dans les bureaux de la communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saône, service des marchés publics (2
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Source: OJS 2020/S 047-111643 (2020-03-04)