Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre phase 1 candidature — traitement thermique bâtiment B externat aile nord au lycée Maurice Genevoix à Bressuire (79) — AI
2018P000S102550000”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre phase 1 candidature — traitement thermique bâtiment B externat aile nord au lycée Maurice Genevoix à Bressuire (79) — AI.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre phase 1 candidature — traitement thermique bâtiment B externat aile nord au lycée Maurice Genevoix à Bressuire (79) — AI.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché,
— un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Source: OJS 2019/S 006-009576 (2019-01-07)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour le traitement thermique du bâtiment B externat aile Nord du Lycée Maurice Genevoix à Bressuire (79)
2018P000S102550000”
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour le traitement thermique du bâtiment B externat aile Nord du Lycée Maurice Genevoix à Bressuire (79).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 199 500 💰
Description
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour le traitement thermique du bâtiment B externat aile Nord du Lycée Maurice Genevoix à Bressuire (79).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 006-009576
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018P000S102550000
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour le traitement thermique du bâtiment B externat aile Nord du Lycée Maurice Genevoix à Bressuire (79)”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Nomade
Adresse postale: 26 rue Alfred Kastler
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Cairn Ingénierie
Adresse postale: 2 rue Alfred Kastler
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://www.bordeaux.tribunal-admnistratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois à compter de la date de notification ou de la publication de l'avis. Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 CJA) dans les 2 mois qui suivent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
2 mois à compter de la date de notification ou de la publication de l'avis. Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 CJA) dans les 2 mois qui suivent la décision contestée (notification ou publication).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://www.bordeaux-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 025-057400 (2020-02-04)