L'accord-cadre a pour objet la maîtrise d'œuvre ou les études pour les travaux de rénovation, réhabilitation ou modification portant exclusivement sur une ou plusieurs des thématiques suivantes: chauffage, eau chaude, ventilation, climatisation, fluides.
Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Nombre annuel de dossiers à réaliser à titre indicatif: 6 à 12 par an.
La valeur estimée hors TVA est donnée pour 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.
Avis de marché (2019-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478959050📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478959050📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.lmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre ou études pour les travaux thématiques sur le chauffage, l'eau chaude, la ventilation ou les fluides
19s0041”
Produits/services: Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la maîtrise d'œuvre ou les études pour les travaux de rénovation, réhabilitation ou modification portant exclusivement sur une...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la maîtrise d'œuvre ou les études pour les travaux de rénovation, réhabilitation ou modification portant exclusivement sur une ou plusieurs des thématiques suivantes: chauffage, eau chaude, ventilation, climatisation, fluides.
Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Nombre annuel de dossiers à réaliser à titre indicatif: 6 à 12 par an.
La valeur estimée hors TVA est donnée pour 1 an.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses communes de la métropole de Lyon 69000.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la maîtrise d'œuvre ou les études pour les travaux de rénovation, réhabilitation ou modification portant exclusivement sur une...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la maîtrise d'œuvre ou les études pour les travaux de rénovation, réhabilitation ou modification portant exclusivement sur une ou plusieurs des thématiques suivantes: chauffage, eau chaude, ventilation, climatisation, fluides.
Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Nombre annuel de dossiers à réaliser à titre indicatif: 6 à 12 par an.
La valeur estimée hors TVA est donnée pour 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix de l'offre au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 9
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Analyse des références présentées(*) avec évaluation suivante:
2: référence complète et satisfaisante.
1: référence insuffisante ou présentant des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Analyse des références présentées(*) avec évaluation suivante:
2: référence complète et satisfaisante.
1: référence insuffisante ou présentant des imprécisions ou des généralités, tout en restant acceptable.
0: référence hors sujet
Il est possible de distribuer des points intermédiaires
(*) document fiche synthétique des références mis à disposition, à compléter.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants»...”
Liste et brève description des conditions
A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» imprimé DC1(*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché;
B) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée.
(*) Ces documents sont mis à disposition sur URL: http://www.lmhabitat.fr/, espaces Fournisseur, puis Nos consultations en cours.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 150 000,00 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services fournis en logements collectifs au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de même nature que celle du marché, avec toutes formations suivies au cours des 5 dernières années,
— document présentant les références du candidat datant de 3 ans au plus dans le domaine considéré, avec identification complète de l'opération, son montant, ses caractéristiques techniques essentielles, la mission précise de maîtrise d'œuvre exécutée et des photographies ou représentations graphiques.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront justifier des compétences suivantes: techniques fluides.
Effectif minimum requis: 3 personnes.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-04
16:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-09-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr
La remise des plis sur support papier n'est pas autorisée.
Les opérateurs économiques peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique (exemple: clé USB) de leur pli remis par voie électronique, avant la date limite de remise des plis.
La copie de sauvegarde ne sera ouvert qu'en cas d'impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir le pli remis par voie électronique. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation: recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou des offres à négocier.
Négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
La date d'envoi des invitations à soumissionner aux candidats sélectionnés est donnée à titre indicatif. La facturation en ligne sera acceptée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des cotraitants.
Date prévisionnelle de début des prestations: février 2020.
L'attribution des commandes s'effectuera, chaque année et selon la programmation de Lyon Métropole Habitat, suivant classement des opérateurs économiques à l'attribution et leurs choix. Lyon Métropole Habitat arrête la liste des opérations en début d'année ou pour l'année suivante. Elle est communiquée aux titulaires qui émettent un ordre de préférence pour toutes les opérations. Ensuite les opérations sont attribuées au tour par tour en commençant par l'opérateur économique le mieux classé à l'attribution et suivant l'ordre des préférences de chacun des opérateurs. Les opérations concernant une même résidence ne pourront être attribuées qu'au même opérateur économique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État n 358994...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État n 358994 du 4.4.2014 (Département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2019/S 145-357672 (2019-07-26)
Informations complémentaires (2019-08-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la maîtrise d'œuvre ou les études pour les travaux de rénovation, réhabilitation ou modification portant exclusivement sur une...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la maîtrise d'œuvre ou les études pour les travaux de rénovation, réhabilitation ou modification portant exclusivement sur une ou plusieurs des thématiques suivantes: chauffage, eau chaude, ventilation, climatisation, fluides. Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Nombre annuel de dossiers à réaliser à titre indicatif: 6 à 12 par an.
La valeur estimée hors TVA est donnée pour 1 an.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 145-357672
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter:
L'accord-cadre a vocation à être utilisé pour la maîtrise d'œuvre ou les études dans le cadre:
— de travaux de remplacement ou d'amélioration de...”
Texte
Ajouter:
L'accord-cadre a vocation à être utilisé pour la maîtrise d'œuvre ou les études dans le cadre:
— de travaux de remplacement ou d'amélioration de productions thermiques collectives,
— de travaux de création d'installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation,
— de conversion d'énergie quelle qu'elle soit,
— d'une opération de rénovation des réseaux hydraulique,
— d'une opération de rénovation des systèmes de ventilation.
Les prestations attendues sont:
— les missions ponctuelles de conseil et de diagnostics,
— les missions de maîtrise d'œuvre comprenant les études de projet,
— l'assistance pour la passation des contrats de travaux,
— le direction de l'exécution des contrats de travaux,
— l'assistance pour la réception et la garantie de parfait achèvement.
Le suivi opérationnel sera assuré par la direction de la gestion de l'immobilier de Lyon Métropole Habitat.
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Source: OJS 2019/S 154-380762 (2019-08-07)