Maîtrise d'œuvre ligne - t13 phase 2 - Saint Germain GC - Achères Ville RER

Syndicat des transports Ile-de-France

La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre générale Ligne concernant la conception et la réalisation du Tram 13 express phase 2. Le MOE Ligne exerce les missions de maîtrise d'œuvre des infrastructures de transport, des bâtiments techniques et des aménagements urbains et paysagers du prolongement du Tram 13 express (phase 2) sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat des Transports d'ile-de-france dont le nom d'usage est Île-de-France Mobilités. Ainsi, ses prestations couvrent l'ensemble de la zone urbaine du projet, du débranchement du Réseau ferré national (RFN) au sud de Poissy exclus au terminus d'Achères-ville RER, selon la décomposition en tranches et missions indiqués ci-après. Les missions s'exécuteront jusqu'au terme de l'ensemble des garanties de parfait achèvement, comprenant la levée des réserves éventuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat des transports Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière de systèmes de transport

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-21	Avis de marché
2020-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2019-015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports Île-de-France
Adresse postale: 39 bis - 41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 182538056 📞
Fax: +33 145503338 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Dr5dWqHWcx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date limite de soumission: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-140333
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Le présent marché est décomposé en plusieurs tranches: Tranche Ferme (TF): phases études AVP et PRO anticipé (travaux préparatoires et ouvrages d'art); tranche optionnelle 1 (TO1): phases études PRO (hors travaux préparatoires et ouvrages d'art) et ACT; tranche optionnelle 2 (TO2): phase réalisation; tranche optionnelle 3 (To3): démarche BIM; tranche 4 (TO4): MC 4.2.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 828 000 EUR 💰
Brève description:

Les missions confiées au maître d'œuvre Ligne portent sur les éléments de missions de maîtrise d'œuvre «Infrastructures» définis par le décret nº 93-1268 du 29 novembre 1993, portant application de la loi nº 85-104 du 12 juillet 1985 chapitre premier section II, relatives aux opérations d'infrastructures et de l'arrêté du 21 décembre 1993 (annexe Iii) précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de base, auxquels s'ajoutent des éléments de missions complémentaires (Mc1 à Mc16). L'Exécution de ces missions s'intègre dans une (1) tranche ferme et quatre (04) tranches optionnelles. Le marché est un contrat composite comprenant un forfait à prix global et forfaitaire conclu à titre provisoire (Mb), forfaits à prix global et forfaitaire conclu à titre définitif (Mc1 à Mc 14) et une part à bons de commande (Mc16 et 16), soit des prix unitaires définitifs pour un montant maximum de 500 000euroht

Valeur estimée hors TVA: 9 828 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 108 mois
Informations complémentaires:

Le présent marché est décomposé en plusieurs tranches:

Tranche Ferme (TF): phases études AVP et PRO anticipé (travaux préparatoires et ouvrages d'art); tranche optionnelle 1 (TO1): phases études PRO (hors travaux préparatoires et ouvrages d'art) et ACT; tranche optionnelle 2 (TO2): phase réalisation; tranche optionnelle 3 (To3): démarche BIM; tranche 4 (TO4): MC 4.2.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire e-dume ou formulaire DC1, complété, daté et signé ou à défaut une déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée ¤Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés. Cf. Article 12.2 du règlement de consultation. Le candidat justifie néanmoins dans ce cadre de ses capacités financières, professionnelles et techniques. Il renseigne obligatoirement la partie IV du DUME et fournir les justificatifs appropriés permettant d'apprécier l'ensemble des capacités. Ce document est rédigé en français.

Conformément aux dispositions de l'article 48.ii du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Liste et brève description des règles et critères:

En application des articles L. 113-13 et D. 113-14 du code des relations entre le public et l'administration, les entreprises et les organismes à but non lucratif ne sont pas tenus de produire à l'appui de leur dossier de candidature certaines pièces. Les candidats se rapportent aux articles susmentionnés.les candidats doivent néanmoins veiller à mettre à disposition de l'acheteur les informations via api entreprise, service développé par l'état permettant de raccorder les administrations détentrices de données aux services en ligne de l'administration. Pour plus d'informations sur l'API Entreprise: https://api.gouv.fr/api/api-entreprise.html

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Architectes français membres de l'ordre ou étrangers possédant un diplôme équivalent au sens de la directive nº 85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture. Il s'agira d'un architecte exerçant à titre individuel ou pour le compte d'une société d'architecture, responsable de l'établissement du projet architectural en vertu de la loi nº 77-2 du 3 janvier 1977, article 3. L'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Le financement se fera sur la base des conventions de financement d'études (AVP et PRO / ACT) et de travaux (Rea) mise en place aux diverses étapes du projet entre les maîtres d'ouvrage et les financeurs du projet (Etat, Région Île-de-France, département des Yvelines). Une avance est accordée au titulaire d'un marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant de ce dernier est supérieur à 50 000 EUR HT et que le délai d'exécution de celui-ci est supérieur à 2 mois. L'avance s'applique pour chacune des tranches ferme et optionnelles. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation des prix.

Pour chaque tranche, le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant de la tranche du marché divisé par la durée de la tranche exprimée en mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent marché sera confié à un opérateur économique se présentant seul ou à un groupement d'opérateurs économiques. Dans le cas où l'opérateur économique présente sa candidature sous la forme d'un groupement celui-ci pourra être conjoint ou solidaire. Toutefois, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. Tout groupement doit être constitué obligatoirement au stade des candidatures et sa composition ne pourra jamais être modifiée pendant la durée de la procédure. Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements sous peine d'élimination des candidatures concernées.

Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 23/04/15 dont le descriptif est donné au sein du CCAP. (clause papier - clause déplacements/motorisation).

L'acheteur attend que le soumissionnaire présente lors de son dossier de candidature et tout du long de l'exécution des profils expérimentés sur les compétences indiqués à l'article 8.4 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre:

Le marché comprend des prestations à bons de commande portent sur les missions complémentaires:— mc15: Mission d'expertise technique en phases d'études et de travaux— mc16: Etudes de faisabilité et études préliminaires

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le marché comprend des prestations à bons de commande portent sur les missions complémentaires:

— mc15: Mission d'expertise technique en phases d'études et de travaux

— mc16: Etudes de faisabilité et études préliminaires

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2019-06-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): C1 - Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60 pts
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: Compréhension du projet par les candidats
Critère de qualité (pondération): 05 pts
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: Méthode proposée pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20 pts
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3: Organisation et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30 pts
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.4: Qualité et sécurité
Prix (pondération): 40 pts

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800012
Contact
Point de contact: Mr. Laurent Probst, directeur général du STIF - DGA-FR /FAC/Commande publique - (Mme Croiset Emilie)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Dr5dWqHWcx 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure qui se déroule donc en 2 phases:

— la 1ère phase (phase candidature): appel à candidatures aux fins d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre. Le candidat, ou en cas de groupement le mandataire, devra justifier d'un chiffre d'affaire minimum au moins égal à 3 300 000 EUR HT par an au cours des trois derniers exercices disponibles et indiquer les personnels disposant de l'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr); à l'appui du dossier de candidature, le candidat veille à fournir les éléments exigés à l'article 16.4 du Rc,

— la 2nde phase (phase offre): suite à la transmission d'une invitation à soumissionner auprès des candidats sélectionnés, ces derniers remettront, s'ils le souhaitent, une offre. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires et conformément à l'article 74 du décret précité, elle se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Négociation: La phase de négociation n'intervient que pour la phase offre de la présente procédure et sera détaillée, dans ses modalités, au sein de l'invitation à soumissionner. L'Entité adjudicatrice se garde la possibilité d'effectuer plusieurs tours de négociations.

L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 104,04 m EUR HT (valeur janvier 2013) hors CDMU et reconstitutions riveraines (se référer au programme de l'opération).

La ou les tranche(s) optionnelle(s) est/seront affermie(s) par notification de la décision d'affermissement au titulaire du marché. Elles pourront être affermies tout au long du marché. Les modalités et délais d'affermissement des tranches optionnelles sont décrits au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).

Le marché comprend les missions de base, les missions complémentaires dont lesmc suivantes sont à bons de commande:

— mc15: Mission d'expertise technique en phases d'études et de travaux

— mc16: Etudes de faisabilité et études préliminaires.

La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro (H.T.).

A titre indicatif, le délai global prévisionnel des prestations de maîtrise d'œuvre est de cent huit (108) mois à compter de la date de notification du marché, y compris périodes de garantie de parfait achèvement. La date de mise en service prévisionnelle est prévue au second semestre 2026.

Le délai global prévisionnel d'exécution débutera à compter de la notification du marché du titulaire.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de procéder à des modifications du marché conformément aux dispositions des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360.

Le forfait de rémunération du maître d'oeuvre est rendu définitif par le biais d'une modification du marché au titre de l'article 139-1

L'acheteur attend que le soumissionnaire présente lors de son dossier de candidature et tout du long de l'exécution des profils expérimentés sur les compétences indiquées à l'article 8.4 et 16.3 du RC.

Aucune visite de site n'est obligatoire, en revanche il est fortement conseillé aux candidats soumissionnaires d'effectuer une visite du site afin d'évaluer l'environnement ainsi que les contraintes et spécificités du projet.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75015
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 060-140333 (2019-03-21)

Avis d'attribution de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre générale, ligne concernant la conception et la réalisation du Tram 13 express phase 2. Le MOE ligne exerce les missions de maîtrise d'œuvre des infrastructures de transport, des bâtiments techniques et des aménagements urbains et paysagers du prolongement du Tram 13 express (phase 2) sous maîtrise d'ouvrage du syndicat des transports d'Île-de-France dont le nom d'usage est Île-de-France Mobilités. Ainsi, ses prestations couvrent l'ensemble de la zone urbaine du projet, du débranchement du Réseau ferré national (RFN) au sud de Poissy exclus au terminus d'Achères-ville RER, selon la décomposition en tranches et missions indiqués ci-après. Les missions s'exécuteront jusqu'au terme de l'ensemble des garanties de parfait achèvement, comprenant la levée des réserves éventuelles.

Valeur totale du marché: 8710198.79 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France Mobilités
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Contact
Courrier électronique: rodia.tete@iledefrance-mobilites.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-088674
Se réfère à l'avis: 2019/S 060-140333
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Tranches optionnelles: les tranches optionnelles seront affermies par notification de la décision d'affermissement au titulaire du marché. Elles pourront être affermies tout au long du marché.

Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit au cas où Île-de-France Mobilités déciderait de ne pas affermir une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s). Il n'est prévu aucune indemnité d'attente pour la notification des tranches optionnelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-06 📅
Nom: Systra
Numéro d'enregistrement national: 38794953000050
Adresse postale: 72-76 rue Henri Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactfrance@systra.com 📧
Nom: Artelia Ville et Transport
Numéro d'enregistrement national: 44452352600564
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Courrier électronique: ao-bti@arteliagroup.com 📧
Nom: Richez & Associés
Numéro d'enregistrement national: 33242939800040
Adresse postale: 2 rue de la Roquette
Code postal: 75011
Courrier électronique: mail@richezassocies.com 📧
Valeur totale du marché: 8710198.79 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laurent Probst, directeur général du STIF — DGA-FR /FAC/commande publique (Rodia Tété)
Source: OJS 2020/S 037-088674 (2020-02-20)

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