Maîtrise d'œuvre ligne - t13 phase 2 - Saint Germain GC - Achères Ville RER

Syndicat des transports Ile-de-France

La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre générale Ligne concernant la conception et la réalisation du Tram 13 express phase 2. Le MOE Ligne exerce les missions de maîtrise d'œuvre des infrastructures de transport, des bâtiments techniques et des aménagements urbains et paysagers du prolongement du Tram 13 express (phase 2) sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat des Transports d'ile-de-france dont le nom d'usage est Île-de-France Mobilités. Ainsi, ses prestations couvrent l'ensemble de la zone urbaine du projet, du débranchement du Réseau ferré national (RFN) au sud de Poissy exclus au terminus d'Achères-ville RER, selon la décomposition en tranches et missions indiqués ci-après. Les missions s'exécuteront jusqu'au terme de l'ensemble des garanties de parfait achèvement, comprenant la levée des réserves éventuelles.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-21 Avis de marché
2020-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des transports Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 28750007800012
Adresse postale: 39 bis - 41 rue de Châteaudun
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Mr. Laurent Probst, directeur général du STIF - DGA-FR /FAC/Commande publique - (Mme Croiset Emilie)”
Téléphone: +33 182538056 📞
Courrier électronique: marches.publics@iledefrance-mobilites.fr 📧
Fax: +33 145503338 📠
Région: France 🏙️
URL: https://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Dr5dWqHWcx 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre ligne - t13 phase 2 - Saint Germain GC - Achères Ville RER 2019-015”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre générale Ligne concernant la conception et la réalisation du Tram 13...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 828 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Les missions confiées au maître d'œuvre Ligne portent sur les éléments de missions de maîtrise d'œuvre «Infrastructures» définis par le décret nº 93-1268 du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): C1 - Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60 pts
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: Compréhension du projet par les candidats
Critère de qualité (pondération): 05 pts
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: Méthode proposée pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20 pts
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3: Organisation et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30 pts
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.4: Qualité et sécurité
Prix (pondération): 40 pts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 828 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Informations complémentaires:
“Le présent marché est décomposé en plusieurs tranches: Tranche Ferme (TF): phases études AVP et PRO anticipé (travaux préparatoires et ouvrages d'art);...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire e-dume ou formulaire DC1, complété, daté et signé ou à défaut une déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“En application des articles L. 113-13 et D. 113-14 du code des relations entre le public et l'administration, les entreprises et les organismes à but non...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Le financement se fera sur la base des conventions de financement d'études (AVP et PRO /...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent marché sera confié à un opérateur économique se présentant seul ou à un groupement d'opérateurs économiques. Dans le cas où l'opérateur...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Architectes français membres de l'ordre ou étrangers possédant un diplôme équivalent au sens de la directive nº 85-384 visant la reconnaissance mutuelle des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 23/04/15 dont le descriptif est donné...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le marché comprend des prestations à bons de commande portent sur les missions complémentaires: — mc15: Mission d'expertise technique en phases d'études et...”    Afficher plus
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02 16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-06-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Il s'agit d'une procédure qui se déroule donc en 2 phases: — la 1ère phase (phase candidature): appel à candidatures aux fins d'arrêter la liste des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 060-140333 (2019-03-21)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Île-de-France Mobilités
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Personne de contact:
“M. Laurent Probst, directeur général du STIF — DGA-FR /FAC/commande publique (Rodia Tété)”
Courrier électronique: rodia.tete@iledefrance-mobilites.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre ligne — T13 phase 2 — Saint-Germain GC — Achères ville RER 2019-015”
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre générale, ligne concernant la conception et la réalisation du Tram 13...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre générale, ligne concernant la conception et la réalisation du Tram 13...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Tranches optionnelles: les tranches optionnelles seront affermies par notification de la décision d'affermissement au titulaire du marché. Elles pourront...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 060-140333

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-018
Date de conclusion du contrat: 2020-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra
Numéro d'enregistrement national: 38794953000050
Adresse postale: 72-76 rue Henri Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactfrance@systra.com 📧
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Artelia Ville et Transport
Numéro d'enregistrement national: 44452352600564
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Courrier électronique: ao-bti@arteliagroup.com 📧
Nom: Richez & Associés
Numéro d'enregistrement national: 33242939800040
Adresse postale: 2 rue de la Roquette
Code postal: 75011
Courrier électronique: mail@richezassocies.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 828 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8710198.79 💰
Source: OJS 2020/S 037-088674 (2020-02-20)