Maîtrise d'œuvre des travaux de réseaux d'eau potable et ouvrages annexes inscrits au programme annuel de Vendée Eau du 2.3.2020 au 1.3.2024 (10 lots) — il s'agit de la phase candidatures
Il s'agit de la maîtrise d'œuvre des travaux d'extension, de renforcement et de renouvellement des réseaux et ouvrages annexes pour la distribution de l'eau potable, équipements et aménagements divers, dans le cadre des opérations programmées annuellement par Vendée Eau, soit:
— renouvellements liés aux travaux d'aménagement de voirie à l'initiative des communes ou des départements,
— renouvellements à l'initiative de Vendée Eau pour cause de qualité de l'eau, de dégradation ou de vieillissement des ouvrages,
— déplacements des réseaux situés en servitudes, en domaine privé ou à la suite d'opérations de voirie ou réseaux divers (assainissement, gaz, ...),
— renforcements ou modifications pour répondre aux besoins du service des eaux,
— opérations ponctuelles particulières (séparation adduction/distribution, sectorisation, extensions syndicales,...) décidées par Vendée Eau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre des travaux de réseaux d'eau potable et ouvrages annexes inscrits au programme annuel de Vendée Eau du 2.3.2020 au 1.3.2024 (10 lots) — il...”
Titre
Maîtrise d'œuvre des travaux de réseaux d'eau potable et ouvrages annexes inscrits au programme annuel de Vendée Eau du 2.3.2020 au 1.3.2024 (10 lots) — il s'agit de la phase candidatures
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Il s'agit de la maîtrise d'œuvre des travaux d'extension, de renforcement et de renouvellement des réseaux et ouvrages annexes pour la distribution de l'eau...”
Brève description
Il s'agit de la maîtrise d'œuvre des travaux d'extension, de renforcement et de renouvellement des réseaux et ouvrages annexes pour la distribution de l'eau potable, équipements et aménagements divers, dans le cadre des opérations programmées annuellement par Vendée Eau, soit:
— renouvellements liés aux travaux d'aménagement de voirie à l'initiative des communes ou des départements,
— renouvellements à l'initiative de Vendée Eau pour cause de qualité de l'eau, de dégradation ou de vieillissement des ouvrages,
— déplacements des réseaux situés en servitudes, en domaine privé ou à la suite d'opérations de voirie ou réseaux divers (assainissement, gaz, ...),
— renforcements ou modifications pour répondre aux besoins du service des eaux,
— opérations ponctuelles particulières (séparation adduction/distribution, sectorisation, extensions syndicales,...) décidées par Vendée Eau.
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Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur du Marais Breton et des Îles (y compris l'Île-d'Yeu)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Lot n 1: secteur du Marais Breton et des Îles (y compris L'Île-d'Yeu).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-03-02 📅
Date de fin: 2024-03-01 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de la Vallée du Jaunay
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot n 2: secteur de la Vallée du Jaunay.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur des Sables-d'Olonne et du Talmondais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot n 3: Secteur des Sables-d'Olonne et du Talmondais
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de la Haute Vallée de la Vie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot n 4: Secteur de la Haute Vallée de la Vie.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs Vallée du Marillet — la Roche-sur-Yon
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot n 5: secteurs Vallée du Marillet — la Roche-sur-Yon.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Plaine et Graon
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lot n 6: secteur Plaine et Graon.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Vallée de la Sèvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Lot n 7: Secteur Vallée de la Sèvre.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur des Deux Maines
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Lot n 8: Secteur des Deux Maines.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs de l'Angle Guignard — Rochereau
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Lot n 9: secteurs de l'Angle Guignard — Rochereau.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de la Forêt de Mervent
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Lot n 10: Secteur de la Forêt de Mervent.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Les garanties de parfait achèvement et décennale sont applicables aux présents accords-cadres.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le mode de paiement est le virement par mandat administratif. Les délais de paiements seront conformes aux dispositions de l'article R. 2191-3 du code de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le mode de paiement est le virement par mandat administratif. Les délais de paiements seront conformes aux dispositions de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. À la date de signature du présent accord-cadre, ils sont fixés à 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec un opérateur économique présentant une candidature individuelle, soit avec un groupement d'opérateurs économiques. Dans ce...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu soit avec un opérateur économique présentant une candidature individuelle, soit avec un groupement d'opérateurs économiques. Dans ce dernier cas, l'acte d'engagement devra:
— faire figurer l'ensemble des membres du groupement ainsi que son mandataire, la forme du groupement, et le cas échéant, la répartition des paiements (annexe 2 à l'acte d'engagement),
— être signé soit par chacun des membres du groupement, soit par le mandataire du groupement dûment habilité par ses cotraitants.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Le dossier de consultation est disponible gratuitement sous format électronique sur la plate-forme www.marches-securises.fr (disponible via le site internet...”
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sous format électronique sur la plate-forme www.marches-securises.fr (disponible via le site internet de Vendée Eau). Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. À défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, la candidature ou l'offre ne prenant pas en compte les changements apportés en cours de consultation pourra être déclarée irrégulière. Les candidatures et offres sont transmises par voie dématérialisée via la plate-forme de l'acheteur public www.marches-securisés.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 192-467540 (2019-10-01)
Avis d'attribution de marché (2020-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ZAC Bell 57 rue Paul-Emile Victor — CS 90041
Région: Vendée🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendee-eau.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre des travaux de réseaux d'eau potable et ouvrages annexes inscrits au programme annuel de Vendée Eau du 2.3.2020 au 1.3.2024 (dix lots) — il...”
Titre
Maîtrise d'œuvre des travaux de réseaux d'eau potable et ouvrages annexes inscrits au programme annuel de Vendée Eau du 2.3.2020 au 1.3.2024 (dix lots) — il s'agit de la phase candidatures
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Brève description:
“Il s'agit de la maîtrise d'œuvre des travaux d'extension, de renforcement et de renouvellement des réseaux et ouvrages annexes pour la distribution de l'eau...”
Brève description
Il s'agit de la maîtrise d'œuvre des travaux d'extension, de renforcement et de renouvellement des réseaux et ouvrages annexes pour la distribution de l'eau potable, équipements et aménagements divers, dans le cadre des opérations programmées annuellement par Vendée Eau, soit:
— renouvellements liés aux travaux d'aménagement de voirie à l'initiative des communes ou des départements;
— renouvellements à l'initiative de Vendée Eau pour cause de qualité de l'eau, de dégradation ou de vieillissement des ouvrages;
— déplacements des réseaux situés en servitudes, en domaine privé ou à la suite d'opérations de voirie ou réseaux divers (assainissement, gaz...);
— renforcements ou modifications pour répondre aux besoins du service des eaux;
— opérations ponctuelles particulières (séparation adduction/distribution, sectorisation, extensions syndicales...) décidées par Vendée Eau.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur du marais Breton et des Îles (y compris l'Île d'Yeu)
Description
Description du marché: — lot nº 1: secteur du marais Breton et des Îles (y compris l'Île d'Yeu).
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de la vallée du Jaunay
Description
Description du marché: — lot nº 2: secteur de la vallée du Jaunay.
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: — lot nº 3: Secteur des Sables-d'Olonne et du Talmondais.
Description du marché: — lot nº 4: secteur de la Haute Vallée de la Vie.
Champ d'application du marché
Titre: Secteurs vallée du Marillet — la Roche-sur-Yon
Description
Description du marché: — lot nº 5: secteurs vallée du Marillet — la Roche-sur-Yon.
Description du marché: — lot nº 6: secteur Plaine et Graon.
Champ d'application du marché
Titre: Secteur vallée de la Sèvre
Description
Description du marché: — lot nº 7: secteur vallée de la Sèvre.
Description du marché: — lot nº 8: secteur des Deux Maines.
Champ d'application du marché
Titre: Secteurs de l'angle Guignard — Rochereau
Description
Description du marché: — lot nº 9: secteurs de l'angle Guignard — Rochereau.
Description du marché: — lot nº 10: secteur de la Forêt de Mervent.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 192-467540
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: secteur du marais Breton et des Îles (y compris l'Île d'Yeu)
Date de conclusion du contrat: 2020-03-19 📅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: secteur de la vallée du Jaunay
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 3: secteur des Sables d'Olonne et du Talmondais
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot nº 4: secteur de la Haute Vallée de la Vie
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot nº 5: secteurs Vallée du Marillet — la Roche-sur-Yon
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot nº 6: secteur Plaine et Graon
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot nº 7: secteur Vallée de la Sèvre
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot nº 8: secteur des Deux Maines
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot nº 9: secteurs de l'angle Guignard — Rochereau
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Lot nº 10: secteur de la Forêt de Mervent
“— le dossier de consultation est disponible gratuitement sous format électronique sur la plateforme www.marches-securises.fr (disponible via le site...”
— le dossier de consultation est disponible gratuitement sous format électronique sur la plateforme www.marches-securises.fr (disponible via le site internet de Vendée Eau);
— les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. À défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, la candidature ou l'offre ne prenant pas en compte les changements apportés en cours de consultation pourra être déclarée irrégulière;
— les candidatures et offres sont transmises par voie dématérialisée via la plateforme de l'acheteur public www.marches-securisés.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2020/S 090-215651 (2020-05-06)