Maîtrise d'œuvre des travaux de création du barrage de Méjean

CA Nîmes métropole

Le présent appel d'offres ouvert concerne un marché de maîtrise d'œuvre pour: programme Cadereau — Papi II Nîmes 2015-2020
Cadereau d'Ales, travaux de création du barrage de Méjean.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Safege

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-08	Avis de marché
2020-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 19I022NS
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert concerne un marché de maîtrise d'œuvre pour: programme Cadereau — Papi II Nîmes 2015-2020 Cadereau d'Ales, travaux de création du barrage de Méjean.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée Cedex 9
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-537794
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert concerne un marché de maîtrise d'œuvre pour: programme Cadereau — Papi II Nîmes 2015-2020

Cadereau d'Ales, travaux de création du barrage de Méjean.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 50 mois
Description des options:

Tranche optionnelle 1: mission complémentaire Mc3: dossier de demande de classement du barrage de Méjean en aménagement hydraulique,

Tranche optionnelle 2:

— mission normalisées: fin de la phase ACT (consultation des entreprises et analyse des offres), visa, det, opc, Aor,

— mission complémentaire Mc2: coordination du dévoiement des réseaux en phase réalisation,

— mission complémentaire Mc5: mesures d'accompagnement écologiques en phase réalisation.

Nota: la tranche optionnelle 2 sera déclenchée par voie d'ordre de service dès que le Papi III Vistre sera signé, cette signature est envisagée au 1

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par le titulaire du marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat sont précisées au CCAP, marché à tranches.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature en cas de candidature classique — remplir le formulaire DC1 ou utiliser un format libre pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit,

— déclarations sur l'honneur en cas de candidature classique,

— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1); pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Cette liste comprendra notamment une liste de références pour des prestations de missions de maîtrise d'œuvre d'importance (en termes de montant des travaux) et de typologie (barrage) similaires reprenant les compétences hydraulique, écologie et géotechnique.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte:

— agrément exigé: agrément pour les thématiques suivantes issues de l'arrêté du 12.2.2019 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques,

— «études, diagnostics et suivi des travaux pour digues et barrages de catégories A et B, est exclue la catégorie c».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix (pondération): 0.4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr — les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchessecurises.fr — aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Modalités de signature des documents: se reporter au règlement de consultation. Les prestations de maîtrise d'œuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes: budget grand cycle de l'eau — prévention des inondations de la Communauté d'agglomération section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt et d'autre part par subventionnement de l'État, du Conseil régional du Languedoc-Roussillon et du Conseil départemental. Le titulaire, à l'exception des organismes publics, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Au regard de ces dispositions, une entreprise peut être cotraitante d'un ou plusieurs groupements.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 66362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 219-537794 (2019-11-08)

Avis d'attribution de marché (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert concerne 1 marché de maîtrise d'œuvre pour: — programme Cadereau, — PAPI II Nîmes 2015-2020 Cadereau d'Ales travaux de création du barrage de Méjean.

Valeur totale du marché: 239 580 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes métropole
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage 1, rue du Colisée Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date de publication: 2020-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 043-102069
Se réfère à l'avis: 2019/S 219-537794
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert concerne 1 marché de maîtrise d'œuvre pour:

— programme Cadereau,

— PAPI II Nîmes 2015-2020 Cadereau d'Ales travaux de création du barrage de Méjean.

Description des options:

— tranche optionnelle 1: mission complémentaire MC3: dossier de demande de classement du barrage de Méjean en aménagement hydraulique,

— tranche optionnelle 2: mission normalisées: fin de la phase ACT (consultation des entreprises et analyse des offres), VISA, DET, OPC, AOR,

— mission complémentaire MC2: coordination du dévoiement des réseaux en phase réalisation,

— mission complémentaire MC5: mesures d'accompagnement écologiques en phase réalisation.

Nota: la tranche optionnelle 2 sera déclenchée par voie d'ordre de service dès que le PAPI III Vistre sera signé, cette signature est envisagée au 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Nom: Safege
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34961
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 239 580 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Source: OJS 2020/S 043-102069 (2020-02-26)

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