Le présent appel d'offres ouvert concerne un marché de maîtrise d'œuvre pour: programme Cadereau — Papi II Nîmes 2015-2020
Cadereau d'Ales, travaux de création du barrage de Méjean.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre des travaux de création du barrage de Méjean
19I022NS
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert concerne un marché de maîtrise d'œuvre pour: programme Cadereau — Papi II Nîmes 2015-2020
Cadereau d'Ales, travaux de...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert concerne un marché de maîtrise d'œuvre pour: programme Cadereau — Papi II Nîmes 2015-2020
Cadereau d'Ales, travaux de création du barrage de Méjean.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole.
Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert concerne un marché de maîtrise d'œuvre pour: programme Cadereau — Papi II Nîmes 2015-2020
Cadereau d'Ales, travaux de...”
Description du marché
Le présent appel d'offres ouvert concerne un marché de maîtrise d'œuvre pour: programme Cadereau — Papi II Nîmes 2015-2020
Cadereau d'Ales, travaux de création du barrage de Méjean.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix (pondération): 0.4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle 1: mission complémentaire Mc3: dossier de demande de classement du barrage de Méjean en aménagement hydraulique,
Tranche optionnelle...”
Description des options
Tranche optionnelle 1: mission complémentaire Mc3: dossier de demande de classement du barrage de Méjean en aménagement hydraulique,
Tranche optionnelle 2:
— mission normalisées: fin de la phase ACT (consultation des entreprises et analyse des offres), visa, det, opc, Aor,
— mission complémentaire Mc2: coordination du dévoiement des réseaux en phase réalisation,
— mission complémentaire Mc5: mesures d'accompagnement écologiques en phase réalisation.
Nota: la tranche optionnelle 2 sera déclenchée par voie d'ordre de service dès que le Papi III Vistre sera signé, cette signature est envisagée au 1 trimestre 2022.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par le titulaire du marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat sont précisées au CCAP, marché à tranches.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Caractéristiques des prix: prix forfaitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les...”
Informations complémentaires
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature en cas de candidature classique — remplir le formulaire DC1 ou utiliser un format...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature en cas de candidature classique — remplir le formulaire DC1 ou utiliser un format libre pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit,
— déclarations sur l'honneur en cas de candidature classique,
— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1); pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Cette liste comprendra notamment une liste de références pour des prestations de missions de maîtrise d'œuvre d'importance (en termes de montant des travaux) et de typologie (barrage) similaires reprenant les compétences hydraulique, écologie et géotechnique.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte:
— agrément exigé: agrément pour les thématiques suivantes issues de l'arrêté du 12.2.2019 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques,
— «études, diagnostics et suivi des travaux pour digues et barrages de catégories A et B, est exclue la catégorie c».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-09
14:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr — les candidats sont invités à s'identifier lors...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr — les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchessecurises.fr — aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Modalités de signature des documents: se reporter au règlement de consultation. Les prestations de maîtrise d'œuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes: budget grand cycle de l'eau — prévention des inondations de la Communauté d'agglomération section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt et d'autre part par subventionnement de l'État, du Conseil régional du Languedoc-Roussillon et du Conseil départemental. Le titulaire, à l'exception des organismes publics, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Au regard de ces dispositions, une entreprise peut être cotraitante d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 66362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 66362786 📠
Source: OJS 2019/S 219-537794 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Nîmes métropole
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage 1, rue du Colisée Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre des travaux de création du barrage de Méjéan
19I022NS
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert concerne 1 marché de maîtrise d'œuvre pour:
— programme Cadereau,
— PAPI II Nîmes 2015-2020 Cadereau d'Ales travaux de...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert concerne 1 marché de maîtrise d'œuvre pour:
— programme Cadereau,
— PAPI II Nîmes 2015-2020 Cadereau d'Ales travaux de création du barrage de Méjean.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 239 580 💰
Description
Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert concerne 1 marché de maîtrise d'œuvre pour:
— programme Cadereau,
— PAPI II Nîmes 2015-2020 Cadereau d'Ales travaux de...”
Description du marché
Le présent appel d'offres ouvert concerne 1 marché de maîtrise d'œuvre pour:
— programme Cadereau,
— PAPI II Nîmes 2015-2020 Cadereau d'Ales travaux de création du barrage de Méjean.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— tranche optionnelle 1: mission complémentaire MC3: dossier de demande de classement du barrage de Méjean en aménagement hydraulique,
— tranche optionnelle...”
Description des options
— tranche optionnelle 1: mission complémentaire MC3: dossier de demande de classement du barrage de Méjean en aménagement hydraulique,
— tranche optionnelle 2: mission normalisées: fin de la phase ACT (consultation des entreprises et analyse des offres), VISA, DET, OPC, AOR,
— mission complémentaire MC2: coordination du dévoiement des réseaux en phase réalisation,
— mission complémentaire MC5: mesures d'accompagnement écologiques en phase réalisation.
Nota: la tranche optionnelle 2 sera déclenchée par voie d'ordre de service dès que le PAPI III Vistre sera signé, cette signature est envisagée au 1 trimestre 2022. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à 1 nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par le titulaire du marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat sont précisées au CCAP. Marché à tranches.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 219-537794
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190415
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maîtrise d'œuvre des travaux de création du barrage de Méjéan
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34961
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 239 580 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 28 070 💰
Proportion (%): 11
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Source: OJS 2020/S 043-102069 (2020-02-26)