Maîtrise d'œuvre des travaux de confortement du barrage de Saint-Benoît-du-Sault

Conseil départemental de l'Indre

Maîtrise d'œuvre des travaux de confortement du barrage de Saint-Benoît-du-Sault.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-24	Avis de marché
2019-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Maitrise d'œuvre barrage st benoit
Brève description:

Maîtrise d'œuvre des travaux de confortement du barrage de Saint-Benoît-du-Sault.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_U5NkX22hhE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date limite de soumission: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352528
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

La mission de maîtrise d'œuvre porte sur un ouvrage de type: infrastructure — réhabilitation. Elle comprendra les missions suivantes: APD, PRO, ACT (DCE et analyse des offres), VISA, DET, AOR et protocole de remise en eau du barrage. Estimation prévisionnelle des travaux: 2 100 000,00 EUR HT (hors travaux de chaussée sous maîtrise d'œuvre départementale).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 25 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Formulaire de candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic.com
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Justification à produire quant aux capacités du candidat:

— lettre de candidature à signer,

— déclaration du candidat DC2,

— liste des moyens en personnel et techniques,

— références de prestations similaires de moins de 3 ans,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle et l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale,

— tout document à même de certifier que l'équipe de maîtrise d'œuvre comporte un architecte en chef des monuments historiques ou un architecte du patrimoine avec 10 ans d'expérience.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),

— référé contractuel jusqu'au 31

— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2019/S 143-352528 (2019-07-24)

Avis d'attribution de marché (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre des travaux de confortément du barrage de Saint-Benoit-du-Sault.

Valeur totale du marché: 178 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 224-550038
Se réfère à l'avis: 2019/S 143-352528
Numéro JO-S: 224

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Nom: Groupement ARCHI TRAV mandataire
Adresse postale: 8 bis boulevard Foch
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Nom: Cabinet Dubois
Adresse postale: 2 rue des Entrepreneurs
Commune postale: Saint-Georges-les-Baillargeaux
Code postal: 86130
Pays: Vienne 🏙️
Nom: Isl
Adresse postale: 25 rue Lenepveu
Nom: Egis
Adresse postale: 1 avenue d'Ester
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 178 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2019/S 224-550038 (2019-11-15)

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