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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre des travaux de confortement du barrage de Saint-Benoît-du-Sault.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Informations complémentaires:
“La mission de maîtrise d'œuvre porte sur un ouvrage de type: infrastructure — réhabilitation. Elle comprendra les missions suivantes: APD, PRO, ACT (DCE et...”
Informations complémentaires
La mission de maîtrise d'œuvre porte sur un ouvrage de type: infrastructure — réhabilitation. Elle comprendra les missions suivantes: APD, PRO, ACT (DCE et analyse des offres), VISA, DET, AOR et protocole de remise en eau du barrage. Estimation prévisionnelle des travaux: 2 100 000,00 EUR HT (hors travaux de chaussée sous maîtrise d'œuvre départementale).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-06
10:00 📅
“Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la...”
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Justification à produire quant aux capacités du candidat:
— lettre de candidature à signer,
— déclaration du candidat DC2,
— liste des moyens en personnel et techniques,
— références de prestations similaires de moins de 3 ans,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle et l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale,
— tout document à même de certifier que l'équipe de maîtrise d'œuvre comporte un architecte en chef des monuments historiques ou un architecte du patrimoine avec 10 ans d'expérience.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: https://www.achatpublic.com🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative),
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 143-352528 (2019-07-24)
Avis d'attribution de marché (2019-11-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre des travaux de confortément du barrage de Saint-Benoit-du-Sault
MAITRISE D'ŒUVRE BARRAGE ST BENOIT”
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre des travaux de confortément du barrage de Saint-Benoit-du-Sault.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 178 250 💰
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre des travaux de confortément du barrage de Saint-Benoit-du-Sault.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 143-352528
Attribution du marché
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Titre:
“Maîtrise d'œuvre des travaux de confortément du barrage de Saint-Benoit-du-Sault”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ARCHI TRAV mandataire
Adresse postale: 8 bis boulevard Foch
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Cabinet Dubois
Adresse postale: 2 rue des Entrepreneurs
Commune postale: Saint-Georges-les-Baillargeaux
Code postal: 86130
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Isl
Adresse postale: 25 rue Lenepveu
Nom: Egis
Adresse postale: 1 avenue d'Ester
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Région: Haute-Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 250 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative),
— référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 224-550038 (2019-11-15)