Maîtrise d'œuvre architecturale pour des logements sociaux sur les lots NE3 parcelles 1 et 2 et Nf2a — ZAC de Moulon

Brève description

Afin de poursuivre la mise en œuvre opérationnelle du projet d'aménagement du campus urbain, l'EPA Paris-Saclay a lancé le 17.5.2019 3 consultations d'opérateurs sur l'îlot NE et le lot Nf2a de la ZAC de Moulon en vue d'une cession de charges foncières pour un programme de logements libres et sociaux à destination des familles d'environ 28 000 m de surface de plancher, soit un total d'environ 400 logements dont environ 176 logements sociaux. Ce programme fait l'objet de 3 consultations d'opérateurs distinctes:
— consultation 1: lot NE2: environ 9 600 m SP soit environ 137 logements libres,
— consultation 2: lot NE5: environ 6 000 m SP soit environ 86 logements libres,
— consultation 3: lot NE3: environ 9 400 m SP soit environ 134 logements sociaux et lot Nf2a: environ 3 000 m SP soit environ 42 logements sociaux.
La consultation objet du présent AAPC concerne les lots suivants: lot 1 / NE3 parcelle 1, lot 2/ NE3 parcelle 2, lot 3 / Nf2a.

Description du marché

Afin de poursuivre la mise en œuvre opérationnelle du projet d'aménagement du campus urbain, l'EPA Paris-Saclay a lancé le 17.5.2019 3 consultations d'opérateurs sur l'îlot NE et le lot Nf2a de la ZAC de Moulon en vue d'une cession de charges foncières pour un programme de logements libres et sociaux à destination des familles d'environ 28 000 m de surface de plancher, soit un total d'environ 400 logements dont environ 176 logements sociaux. Ce programme fait l'objet de 3 consultations d'opérateurs distinctes:
— consultation 1: lot NE2: environ 9 600 m SP soit environ 137 logements libres,
— consultation 2: lot NE5: environ 6 000 m SP soit environ 86 logements libres,
— consultation 3: lot NE3: environ 9 400 m SP soit environ 134 logements sociaux et lot Nf2a: environ 3 000 m SP soit environ 42 logements sociaux.
La consultation objet du présent AAPC concerne les lots suivants: lot 1 / NE3 parcelle 1, lot 2/ NE3 parcelle 2, lot 3 / Nf2a.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Les candidats seront jugés sur les critères ci-dessous hiérarchisés en ordre décroissant:
— une note présentant la composition du candidat ou du groupement avec le rappel de l'attribution et la justification des compétences au sein du candidat et la définition du rôle de chaque intervenant, avec l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public; cette note présentera également la motivation du candidat individuel ou du groupement et la compréhension de l'objet du marché,
— références architecturales en cours ou réalisées renseignées au cadre de réponse (document sous format Powerpoint) selon les modalités indiquées ci-après pour les références III.1) Conditions de participation, III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: liste et description succincte des conditions: habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— inscription à l'ordre des architectes ou certification équivalente une lettre de candidature: formulaire DC1 (ou équivalent) précisant le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat présente une candidature, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire). Le mandataire est solidaire. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un formulaire DC2 (ou équivalent),
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,
— III.1.2) Capacité économique et financière: liste et description succincte des critères de sélection: chiffre d'affaires annuel du candidat individuel ou de chaque membre du groupement 2018, 2017, 2016 et chiffre d'affaires annuel du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour les prestations objet du marché 2018, 2017 et 2016,
— III.1.3) Capacité technique et professionnelle: liste et description succincte des critères de sélection: une note présentant la composition du candidat ou du groupement avec le rappel de l'attribution et la justification des compétences au sein du candidat et la définition du rôle de chaque intervenant, avec l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public; cette note présentera également la motivation du candidat individuel ou du groupement et la compréhension de l'objet du marché,
— compétences attendues: architecte Paysagiste Bet notamment structures bois une présentation de références (compétences architecturales uniquement) sur les 5 dernières années dont le nombre est laissé au choix du candidat, avec un maximum de 6 références. Ces références devront faire figurer les informations présentes dans le cadre powerpoint de présentation des références joint au présent AAPC,
— une courte note concernant les moyens humains et techniques de l'équipe, notamment effectifs du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour les années 2018, 2017 et 2016.

Les candidats peuvent candidater sur un ou plusieurs lots. En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat peut remettre un seul dossier de candidature. Mais les documents de l'offre doivent être remis par lot. La présente consultation pourra faire l'objet d'un transfert de pouvoir adjudicateur sans modifications substantielles. Les candidats ayant remis des prestations conformes aux documents de la consultation au stade de l'offre bénéficient d'une prime dont les conditions et le montant seront indiqués dans les documents de la consultation. Une note de présentation du projet global est jointe au présent AAPC. Montant estimatif par lot:
— lot 1: 658 000 EUR HT,
— lot 2: 658 000 EUR HT,
— lot 3: 448 000 EUR HT,
a) obtention du dossier de consultation — les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site www.maximilien.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre;
b) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus;
c) attention aux filtres anti-spam: la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés;
d) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique;
e) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen;
f) la date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle. Le candidat peut, à titre de copie de sauvegarde, transmettre sur support physique électronique (Cd, clé Usb...Etc.) sa candidature. Lorsque le candidat décide de remettre une copie de sauvegarde, celle-ci doit impérativement parvenir dans le délai indiqué dans le présent AAPC. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans une enveloppe fermée comportant la mention lisible de «copie de sauvegarde — maîtrise d'œuvre architecturale pour des logements sociaux sur les lots NE3 parcelles 1 et 2 et Nf2a — ZAC de Moulon lot(s) noxxx» a défaut d'une telle mention le pli sera déclaré irrecevable. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Cette copie est envoyée à l'adresse de l'EPA Paris Saclay soit contre récépissé; horaires de réception des plis: les plis pourront être remis du lundi au vendredi, chaque jour ouvrable, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. Important: seul le récépissé donné par l'agent d'accueil de l'EPAPS fera foi lorsque le pli sera déposé par coursier, collaborateur du candidat, Chronopost, DHL, FedEx autre... Soit, par pli recommandé avec avis de réception postal ou «par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité» et parvenir à destination avant les mêmes dates et heure limites. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Date limite de dépôt de questions: 10 jours avant la date limite de remise des candidatures.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.