Maintien en condition opérationnelle des équipements spéciaux d'infrastructure des stations TAM de l'armée de l'air

Minarm/DMAE/SSAM33503

L'étendue des prestations est la suivante:
— la participation à l'élaboration du plan de prévention,
— la visite de prise en charge des installations,
— les maintenances préventives systématiques annuelles et semestrielles,
— les maintenances préventives conditionnelles,
— les maintenances correctives,
— la fourniture de matériels, pièces de rechange et ingrédients nécessaires à la réalisation des prestations,
— le devoir de conseil,
— les améliorations et études d'ingénierie à la demande de l'administration,
— la fourniture d'un compte rendu détaillé après chaque intervention,
— la fourniture des mises à jour de la documentation de toutes modifications des installations liées à la prestation du titulaire,
— l'instruction du personnel d'exploitation et de maintenance du site, notamment à l'issue de toutes modifications des installations liées à la presatation du titulaire,
— la participation à la réunion annuelle de synthèse dans les locaux de l'administration,
— plan qualité (assistance technique à titre gracieux en HO et possibilité expertise technique sur demande de l'administration).
Le marché comprend un montant minimal annuel de 25 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.

Qui ?

• Minarm/DMAE/SSAM33503

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-15	Avis de marché
2019-02-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DMAÉ/SSAM33503
Adresse postale: 223 rue de Bègles, CS 21152
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: gaia-ssam33053.resp-plan-achat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053228 📞
Fax: +33 533053218 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-079921
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation relatif à la phase candidature peut être téléchargé gratuitement à partir du site www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'étendue des prestations est la suivante:

— la participation à l'élaboration du plan de prévention,

— la visite de prise en charge des installations,

— les maintenances préventives systématiques annuelles et semestrielles,

— les maintenances préventives conditionnelles,

— les maintenances correctives,

— la fourniture de matériels, pièces de rechange et ingrédients nécessaires à la réalisation des prestations,

— le devoir de conseil,

— les améliorations et études d'ingénierie à la demande de l'administration,

— la fourniture d'un compte rendu détaillé après chaque intervention,

— la fourniture des mises à jour de la documentation de toutes modifications des installations liées à la prestation du titulaire,

— l'instruction du personnel d'exploitation et de maintenance du site, notamment à l'issue de toutes modifications des installations liées à la presatation du titulaire,

— la participation à la réunion annuelle de synthèse dans les locaux de l'administration,

— plan qualité (assistance technique à titre gracieux en HO et possibilité expertise technique sur demande de l'administration).

Le marché comprend un montant minimal annuel de 25 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 6
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: GAIA-SSAM19-NEG04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, (ou imprimé Cerfa DC1),

— les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 40 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 (ou imprimé Cerfa DC1) et à l'article L. 1146-1 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) du code du travail,

— tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (Cerfa DC2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Les modèles DC1 et DC2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr.

De plus, les candidats ont la possibilité d'utiliser le Document unique de marché européen (DUME) disponible en version électronique edume sur le site www.chorus-pro.gouv.fr

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les références des 3 derniers exercices (ou années) en rapport avec l'objet du marché (indiquant le montant ou la quantité, la date et le destinataire public ou privé),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget du ministère des armées. Une avance est accordée au titre du marché dans la limite des conditions stipulées à l'article 97 du décret nº 2016-361 du

25.3.2016. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Autres conditions particulières:

Justifications à produire concernant la sécurité des informations et/ou supports classifiés:

— si l'entreprise est habilitée, elle doit fournir une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation. Dans le cas de changement de personne morale, le candidat doit fournir les éléments d'actualisation de l'habilitation en 3 exemplaires.

— si l'entreprise n'est pas habilitée, elle doit fournir un dossier de demande d'habilitation et le déposer en 3 exemplaires.

Ces documents doivent parvenir dans l'enveloppe de candidature au plus tard à la date limite fixée dans le présent règlement de consultation pour la réception des candidatures.

Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers ainsi que les informations complémentaires sont disponibles sur www.ixarm.com dans la rubrique « marchés et opportunités/procédures et documentations marchés publics/protection du secret-habilitation».

Concernant les dossiers de demande d'habilitation, le point de contact est:

SSAM 33.503 officier de sécurité

Base aérienne 106 - 223 rue de Bègles — CS 21152

33068 Bordeaux Cedex

gaia-ssam33053.resp-plan-achat.fct@intradef.gouv.fr

À défaut d'avoir fourni les documents concernant la sécurité des informations et/ou supports classifiés, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché. Par conséquent, sa candidature sera rejetée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau marchés, À l'attention de section rédaction marchés
section rédaction marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation relatif à la phase candidature peut être téléchargé gratuitement à partir du site www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556996500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 035-079921 (2019-02-15)

Informations complémentaires (2019-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-094123
Se réfère à l'avis: 2019/S 035-079921
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2019/S 041-094123 (2019-02-22)

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