Maintenance technique des bâtiments du département du Rhône

Conseil Départemental du Rhône

L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'article R. 2124-2-1 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil Départemental du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-04	Avis de marché
2020-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 19_bat_ao_044
Brève description:

L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'article R. 2124-2-1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Portails 📦
Services d'électricité 📦
Systèmes d'alarme incendie 📦
Travaux d'installation d'extincteurs 📦
Travaux d'entretien de toiture 📦
Travaux de remise en état 📦
Groupes électrogènes 📦
Stores 📦
Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Rhône
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.rhone.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 472617777 📞
URL des documents: https://www.rhone.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.rhone.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-316801
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 341 380 EUR 💰
Intitulé du lot: Ascenseurs — tous secteurs
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Ascenseurs — tous secteurs.
Valeur estimée hors TVA: 93 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les prestations débuteront au plus tôt le 1.1.2020, ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si elle est postérieure, pour s'achever le 31.12.2021. Il peut être reconduit une fois tacitement pour une période de 2 ans. La valeur estimée hors TVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» plus haut comprend toutes les périodes de reconduction et tous les lots.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Contrôles réglementaires — tous secteurs
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: Contrôles réglementaires — tous secteurs.
Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Portes et portails motorisés — secteur I
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: Portes et portails motorisés — secteur I.
Valeur estimée hors TVA: 21 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Portes et portails motorisés — secteurs II; III; IV et V
Numéro du lot: lot 4
Brève description: Portes et portails motorisés — secteurs II; III; IV et V.
Valeur estimée hors TVA: 43 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Courants forts et faibles — secteur I
Numéro du lot: Lot 5
Brève description: Courants forts et faibles — secteur I.
Valeur estimée hors TVA: 147 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Courants forts et faibles — secteur II
Numéro du lot: Lot 6
Brève description: Courants forts et faibles — secteur II.
Valeur estimée hors TVA: 139 920 EUR 💰
Intitulé du lot: Courants forts et faibles — secteurs III et IV et V
Numéro du lot: Lot 7
Brève description: Courants forts et faibles — secteurs III et IV et V.
Valeur estimée hors TVA: 44 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Alarme incendie — secteur I
Numéro du lot: Lot 8
Brève description: Alarme incendie — secteur I.
Valeur estimée hors TVA: 41 520 EUR 💰
Intitulé du lot: Alarme incendie — secteur II
Numéro du lot: Lot 9
Brève description: Alarme incendie — secteur II.
Valeur estimée hors TVA: 24 960 EUR 💰
Intitulé du lot: Alarme incendie — secteurs III; IV et V
Numéro du lot: Lot 10
Brève description: Alarme incendie — secteurs III; IV et V.
Valeur estimée hors TVA: 9 360 EUR 💰
Intitulé du lot: Extincteurs — tous secteurs
Numéro du lot: Lot 11
Brève description: Extincteurs — tous secteurs.
Valeur estimée hors TVA: 55 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Couvertures — toitures terrasses — secteurs I; II; III et IV
Numéro du lot: Lot 12
Brève description: Couvertures — toitures terrasses — secteurs I; II; III et IV.
Valeur estimée hors TVA: 195 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Cordiste — secteur V
Numéro du lot: Lot 13
Brève description: Cordiste — secteur V.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Groupe électrogène — secteurs IV et V
Numéro du lot: Lot 14
Brève description: Groupe électrogène — secteurs IV et V.
Valeur estimée hors TVA: 20 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Occultations — secteur I
Numéro du lot: Lot 15
Brève description: Occultations — secteur I.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Occultations — secteur II; III; IV et V
Numéro du lot: Lot 16
Brève description: Occultations — secteur II; III; IV et V.
Intitulé du lot: Plomberies serrurerie — tous secteurs
Numéro du lot: Lot 17
Brève description: Plomberies serrurerie — tous secteurs.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plate-forme élévatrice — secteur V
Numéro du lot: Lot 18
Brève description: Plate-forme élévatrice — secteur V.
Valeur estimée hors TVA: 4 830 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose,

— des références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires. En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin. Candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.rhone.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr/ — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation 19_bat_ao_044.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 129-316801 (2019-07-04)

Avis d'attribution de marché (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'article R. 2124-2-1º du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 2 341 380 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005248
Se réfère à l'avis: 2019/S 129-316801
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôles règlementaires — tous secteurs
Brève description: Contrôles règlementaires — tous secteurs.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Nom: Thyssenkrupp Ascenseurs
Adresse postale: 39 rue Jules Guesde
Commune postale: Saint-Genis Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 374 400 EUR 💰
Nom: Qualiconsult Exploitation
Adresse postale: 5 B rue Claude Chappe
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont d'Or
Code postal: 69370
Valeur totale du marché: 816 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Nom: Copas Systèmes
Adresse postale: 17 avenue B Thimonnier
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Valeur totale du marché: 86 400 EUR 💰
172 800 EUR 💰
Nom: Roiret Services
Adresse postale: bâtiment M
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Valeur totale du marché: 590 400 EUR 💰
559 680 EUR 💰
177 600 EUR 💰
Nom: 3a Réseaux
Adresse postale: 31 rue Roger Salengro
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Valeur totale du marché: 166 080 EUR 💰
99 840 EUR 💰
37 440 EUR 💰
Nom: Techni Feu
Adresse postale: 22 rue de la Vanoise
Commune postale: Corbas Cedex
Code postal: 69969
Valeur totale du marché: 220 800 EUR 💰
Nom: SIC Étanchéité
Adresse postale: 6 rue Jean Perrin
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Valeur totale du marché: 783 200 EUR 💰
Nom: Lyon Travaux Spéciaux
Adresse postale: 270 avenue des Frères Lumière
Commune postale: Genay
Code postal: 69730
Valeur totale du marché: 64 000 EUR 💰
Nom: Semi
Adresse postale: 52 avenue de Verdun
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
6
3
1
4

Référence
Informations complémentaires
Les marchés sont des accords-cadres sans montants minimum et sans maximum.
Source: OJS 2020/S 004-005248 (2020-01-03)

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