La présente consultation a pour objet la maintenance, l'entretien, la réparation et la fourniture de pièces détachées pour le parc automobile des établissements du GHT 44. La consultation est répartie en 17 lots selon le détail du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance entretien réparation et fournitures de pieces détachées pour le parc automobile des établissements du GHT 44
AOO-19021”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la maintenance, l'entretien, la réparation et la fourniture de pièces détachées pour le parc automobile des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la maintenance, l'entretien, la réparation et la fourniture de pièces détachées pour le parc automobile des établissements du GHT 44. La consultation est répartie en 17 lots selon le détail du règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La consultation est répartie en 17 lots selon le détail du règlement de la consultation” Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de camions📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“La consultation est répartie en 17 lots selon le détail du règlement de la consultation.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une période de 12 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou forme libre);
2) Les renseignements pour chaque candidat...”
Liste et brève description des conditions
1) La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou forme libre);
2) Les renseignements pour chaque candidat unique ou pour chaque membre du groupement permettant d'apprécier que le candidat dispose de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché (formulaire DC2 ou format libre) ou DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles,
— présentation de la liste des principales livraisons ou service effectues au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché public, notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché public (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information),
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est intégralement téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Seule une remise des offres par...”
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Seule une remise des offres par voie électronique sera acceptée. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation. La consultation est répartie en 17 lots selon le détail du règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne»
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Source: OJS 2019/S 042-095710 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2020-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance entretien réparation et fournitures de pièces détachées pour le parc automobile des établissements du GHT44
AOO-19021”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la maintenance, l'entretien, la réparation et la fourniture de pièces détachées pour le parc automobile des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la maintenance, l'entretien, la réparation et la fourniture de pièces détachées pour le parc automobile des établissements du GHT44. La consultation est répartie en 17 lots selon le détail du règlement de la consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 192 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“Lot 1: CHU de Nantes Maintenance, entretien et réparation des véhicules < 3,5 t.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels dédiés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention et d'approvisionnement
Critère de qualité (nom): Outil de suivi, logiciels et compte rendu mensuel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement (recyclage des pièces, gestion des déchets...)”
Critère de coût (nom): Coût des prestations forfaitaires
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût horaire de la main d'œuvre
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Remises accordées par le prestataire pour les pièces détachées et les consommables”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Nantes 44093.
Description du marché:
“Lot 2: CH de Saint-Nazaire maintenance, entretien et réparation des véhicules < 3,5 t.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot 3: CH de Bouguenais maintenance, entretien et réparation des véhicules < 3,5 t.”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot 4: hôpital intercommunal de la Presqu'île maintenance, entretien et réparation des véhicules < 3,5 t.”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Lot 5: CH de Châteaubriant maintenance, entretien et réparation des véhicules < 3,5 t.”
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Lot 6: Hôpital intercommunal du pays de Retz maintenance, entretien et réparation des véhicules < 3,5 t.”
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Lot 7: hôpital intercommunal Sèvre et Loire maintenance, entretien et réparation des véhicules < 3,5 t.”
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Lot 8: CH Erdre et Loire maintenance, entretien et réparation des véhicules < 3,5 t.”
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Lot 9: CH de Savenay maintenance, entretien et réparation des véhicules < 3,5 t.”
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Lot 10: CHU de Nantes maintenance, entretien et réparation des véhicules > 3,5.
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Lot 11: CH de Saint-Nazaire maintenance, entretien et réparation des véhicules < 3,5 t.”
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Lot 12: CHU de Nantes Maintenance, entretien et réparation des véhicules sanitaires.”
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Lot 13: CH de Saint-Nazaire maintenance, entretien et réparation des véhicules sanitaires.”
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Lot 14: CHS de Blain fournitures de pièces détachées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prestations fournisseur (référencement, durée de garantie, SAV...)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 60
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Lot 15: CHS de Blain fournitures de lubrifiants.
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Lot 16: CHS de Blain fournitures de pneumatiques.
1️⃣7️⃣
Description du marché: Lot 17: CHS de Blain prestation de contrôle technique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement ("émission de CO²)
Critère de qualité (nom): Délai prise de rendez-vous
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des prestations
Critère de qualité (nom): Outil de dématérialisation pour l'accès aux rapports de contrôle technique
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 042-095710
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190312
Numéro d'identification du lot: 0
Titre: Lot 16: CHS de Blain fournitures de pneumatiques
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Euromaster France SNC
Adresse postale: 180 avenue de l'Europe
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 190313
Titre: Lot 17: CHS de Blain prestation de contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2019-10-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: A3 Contrôle
Adresse postale: 4 boulevard de la Résistance
Commune postale: Blain
Code postal: 44130
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1903414
Titre:
“Lot 2: CH de Saint-Nazaire maintenance, entretien et réparation des véhicules < 3,5 t — lot 13: CH de Saint-Nazaire maintenance, entretien et réparation des...”
Titre
Lot 2: CH de Saint-Nazaire maintenance, entretien et réparation des véhicules < 3,5 t — lot 13: CH de Saint-Nazaire maintenance, entretien et réparation des véhicules sanitaires
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: SINA (Société industrielle nazairienne automobiles)
Adresse postale: 374 route de la Côte d'Amour
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 190315
Titre:
“Lot 7: hôpital intercommunal Sèvre et Loire maintenance, entretien et réparation des véhicules < 3,5 tonnes — lot 12: CHU de Nantes maintenance, entretien...”
Titre
Lot 7: hôpital intercommunal Sèvre et Loire maintenance, entretien et réparation des véhicules < 3,5 tonnes — lot 12: CHU de Nantes maintenance, entretien et réparation des véhicules sanitaires
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Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sèvre automobiles
Adresse postale: ZA Le Chêne ferrée
Commune postale: Vertou
Code postal: 44120
Nom: Edra SA
Adresse postale: 8 rue René Francart
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 190316
Titre: Lot 1: CHU de Nantes Maintenance, entretien et réparation des véhicules < 3,5 t
Nom et adresse du contractant
Nom: Fotocars Nantes SAS Agent Renault
Adresse postale: 16 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Zone Atout Sud
Commune postale: Rezé
Code postal: 44400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 190317
Titre: Lot 14: CHS de Blain fournitures de pièces détachées
Nom et adresse du contractant
Nom: Auto pièces atlantiques
Adresse postale: ZAC de l'Erette Grand'Haie, 11 rue Olivier de Serres
Commune postale: Grandchamp-des-Fontaines
Code postal: 44119
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 190318
Titre:
“Lot 10: CHU de Nantes maintenance, entretien et réparation des véhicules > 3,5 t — lot 11: CH de Saint-Nazaire maintenance, entretien et réparation des...”
Titre
Lot 10: CHU de Nantes maintenance, entretien et réparation des véhicules > 3,5 t — lot 11: CH de Saint-Nazaire maintenance, entretien et réparation des véhicules < 3,5 t
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-10-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Kertrucks
Adresse postale: 28 avenue de la Cholière, BP 15
Commune postale: Orvault Cedex
Code postal: 44701
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 412 000 💰
“— le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
— le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I) du présent avis,
— le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 30.6.2021, reconductible 2 fois 1 an, soit jusqu'au 30.6.2023,
— nombre d'offres reçues = nombre de plis reçus (excepté plis hors délais, doublons et copies de sauvegarde),
— l'accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum, est passé en application des articles 4 de l'ordonnance n 2015-899 et 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande,
— le nombre d'offres reçues mentionné dans la section V) correspond au nombre total de plis reçus sur la consultation,
— le lot n 4 a été déclaré sans suite.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».”
Source: OJS 2020/S 031-072835 (2020-02-10)