Maintenance des installations d'évacuation et traitement des eaux grasses, des eaux usées, des eaux vannes, des eaux pluviales, effluents industriels et des installations de stockage d'eau potable

CHU Reims

Réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective des installations d'évacuation ou de traitement des eaux grasses, eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales, effluents industriels et des installations de stockage d'eau potable pour le groupement hospitalier universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont: CHU de Reims, CH de Châlons-en-Champagne, CH Auban-Moët d'Epernay, Groupe hospitalier Sud Ardennes(GHSA) de Rethel-Vouziers, CH de Fismes, CH de Montmirail, CH de Sainte-Menehould, Établissement public de santé mentale de La Marne (EPSMM),EHPAD d'Avize, EHPAD d'Ay, EHPAD de Château-Porcien, EHPAD de Saint-Germainmont, EHPAD de Vertus, EHPAD de Verzenay et EHPAD de Vienne-le-Château. Le marché est divisé en 4 lots. Le lot 4 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. Le titulaire exécute la tranche ferme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-09	Avis de marché
2020-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 2019-Maint-Eaux-Usees
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326832425 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=479483&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date limite de soumission: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-481447
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

La procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du GHUC. Le CHU de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure (NT), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise (NT) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution — la facturation électronique est obligatoire — durée du marché: concernant les lots nº 1 à 3, ainsi que la tranche ferme du lot nº 4: le marché est passé pour la période à compter du 1.1.2020, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.12.2020. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois. Concernant la tranche optionnelle du lot nº 4: la durée du marché est identique à celle prévue ci-dessus pour les lots nº 1 à 3 et pour la tranche ferme du lot nº 4 — visite du site: préalablement à la remise de leur offre, les candidats pourront solliciter une visite des sites afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent se dérouler. Les candidats pourront solliciter une visite au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres — obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — le téléchargement du DCE sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre — modalités de transmission des candidatures et des offres: — les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr — jusqu'à la date et heure limites de remise des offres, — copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation qui est en accès libre sur le site www.marches-publics.gouv.fr — les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).

Informations complémentaires

La procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du GHUC. Le CHU de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure (NT), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise (NT) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution — la facturation électronique est obligatoire — durée du marché: concernant les lots nº 1 à 3, ainsi que la tranche ferme du lot nº 4: le marché est passé pour la période à compter du 1.1.2020, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.12.2020. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois. Concernant la tranche optionnelle du lot nº 4: la durée du marché est identique à celle prévue ci-dessus pour les lots nº 1 à 3 et pour la tranche ferme du lot nº 4 — visite du site: préalablement à la remise de leur offre, les candidats pourront solliciter une visite des sites afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent se dérouler. Les candidats pourront solliciter une visite au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres — obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — le téléchargement du DCE sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre — modalités de transmission des candidatures et des offres:

— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr — jusqu'à la date et heure limites de remise des offres,

— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation qui est en accès libre sur le site www.marches-publics.gouv.fr

— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 355 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance des installations et équipements du CHU de Reims, du CH de Fismes et de l'EHPAD de Verzenay
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot nº 1: maintenance des installations et équipements du CHU de Reims, du CH de Fismes et de l'EHPAD de Verzenay. Le lot nº 1 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2

Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
Intitulé du lot: Maintenance des installations et équipements du CH d'Epernay, du CH de Montmirail, des EHPAD d'Ay, d'Avize et de Vertus
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot nº 2: maintenance des installations et équipements du CH d'Epernay, du CH de Montmirail des EHPAD d'Ay, d'Avize et de Vertus. Le lot nº 2 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance des installations et équipements du CH de Châlons-en-Champagne, du CH de Sainte-Menehould, de l'EPSM de la Marne et de l'EHPAD de Vienne-le-Château
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot nº 3: Maintenance des installations et équipements du CH de Châlons-en-Champagne, du CH de Sainte-Menehould, de l'EPSM de la Marne et de l'EHPAD de Vienne-le-Château. Le lot nº 3 prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2

Intitulé du lot: Maintenance des installations et équipements des EHPAD de Château-Porcien et Saint-Germainmont et du groupe hospitalier Sud-Ardennes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot nº 4: maintenance des installations et équipements des EHPAD de Château-Porcien et Saint-Germainmont et du groupe hospitalier Sud-Ardennes. Tranche ferme: maintenance préventive et corrective des installations et équipements des EHPAD de Château-Porcien et Saint-Germainmont et maintenance corrective du groupe hospitalier Sud-Ardennes. La tranche ferme prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Concernant la tranche ferme et la tranche optionnelle: reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.

Description des options:

La tranche optionnelle ne sera exécutée par le même titulaire du marché qui exécute la tranche ferme, aux conditions du marché, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de notification du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou via le DUME) et notamment:

a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);

b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le centre hospitalier universitaire.

Capacité technique et professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265 100 057 00487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2023.

— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr — jusqu'à la date et heure limites de remise des offres,

— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation qui est en accès libre sur le site www.marches-publics.gouv.fr

— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel: article L.551-13 et suivants du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du conseil d'état, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2019/S 198-481447 (2019-10-09)

Avis d'attribution de marché (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective des installations d'évacuation ou de traitement des eaux grasses, eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales, effluents industriels et des installations de stockage d'eau potable pour le groupement hospitalier universitaire de Champagne; — le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2 — le marché est divisé en quatre lots. Le marché n'est pas alloti; — l'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum; — le lot 4 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. Le titulaire exécute la tranche ferme.

Valeur totale du marché: 309 344 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45, rue Cognacq-Jay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-299892
Se réfère à l'avis: 2019/S 198-481447
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
— la tranche optionnelle a été affermie à la notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2

— le marché est divisé en quatre lots. Le marché n'est pas alloti;

— l'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum;

— le lot 4 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. Le titulaire exécute la tranche ferme.

— lot nº 1: maintenance des installations et équipements du CHU de Reims, du CH de Fismes et de l'EHPAD de Verzenay.

— lot nº 2: maintenance des installations et équipements du CH d'Epernay, du CH de Montmirail, des EHPAD d'Ay, d'Avize et de Vertus.

— lot nº 3: Maintenance des installations et équipements du CH de Châlons-en-Champagne, du CH de Sainte-Menehould, de l'EPSM de la Marne et de l'EHPAD de Vienne-le-Château

— lot nº 4: maintenance des installations et équipements des EHPAD de Château-Porcien et Saint-Germainmont et du groupe hospitalier Sud-Ardennes;

— tranche ferme: maintenance préventive et corrective des installations et équipements des EHPAD de Château-Porcien et Saint-Germainmont et maintenance corrective du groupe hospitalier Sud-Ardennes;

— tranche optionnelle: maintenance préventive des installations et équipements du groupe hospitalier Sud-Ardennes.

Description des options:

— la tranche optionnelle ne sera exécutée par le même titulaire du marché qui exécute la tranche ferme, aux conditions du marché, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de notification du marché.

Informations complémentaires: — la tranche optionnelle a été affermie à la notification du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-26 📅
Nom: Sogessae
Adresse postale: 48, rue du Val Clair — BP 6
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 219 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-25 📅
Nom: Veolia eau
Adresse postale: Générale des Eaux
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 31 108 EUR 💰
Nom: Suez rv Osis Est
Adresse postale: 14, rue de Rouen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 42 480 EUR 💰
Nom: Suez RV Osis Est
Valeur totale du marché: 16 256 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

— liste des établissements bénéficiaires du groupement hospitalier universitaire de Champagne: CHU de Reims, CH de Châlons-en-Champagne, CH Auban-Moët d'Epernay, Groupe hospitalier Sud Ardennes(GHSA) de Rethel-Vouziers, CH de Fismes, CH de Montmirail, CH de Sainte-Menehould, Établissement public de santé mentale de la Marne (EPSMM), EHPAD d'Avize, EHPAD d'Ay, EHPAD de Château-Porcien, EHPAD de Saint-Germainmont, EHPAD de Vertus, EHPAD de Verzenay et EHPAD de Vienne-le-Château;

— le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables conformément aux disposition du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015 sur demande écrite au CHU;

— le montant indiqué à l'article V.2.4) est le montant HT estimé sur la durée totale du marché concernant les prestations de maintenance préventive;

— le montant indiqué à l'article II.1.7) est égal au montant total HT estimé de tous les lots attribués concernant les prestations de maintenance préventive et pour la durée totale du marché (reconductions comprises);

— durée du marché: concernant les lots nº 1 à 3, ainsi que la tranche ferme du lot nº 4: le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31.12.2020;

— cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois;

— concernant la tranche optionnelle du lot nº 4: la durée du marché est identique à celle prévue ci-dessus pour les lots nº 1 à 3 et pour la tranche ferme du lot nº 4.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2020/S 122-299892 (2020-06-24)

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