Ma Métropole, service aux usagers relatif à la gestion des appels téléphoniques (numéro vert gratuit) adressés à la Métropole dans le cadre de demandes d'information, d'intervention, de réclamations et de prises de rendez-vous pour certaines compétences (encombrants, thermographie…), le numéro vert est mis en place par les services de la Métropole. Le coût induit par la gratuité du numéro vert pour les usagers lors de leur appel est pris en charge par la Métropole via un contrat avec son opérateur de téléphonie. Les prestations sont divisées en 2 tranches:
— tranche ferme: gestion des appels téléphoniques des usagers adressés à la Métropole entre 6:00 et 21:00 du lundi au dimanche jours fériés inclus délais d'exécution: 12 mois,
— tranche optionnelle nº 1: gestion des appels téléphoniques des usagers adressés à la Métropole de 21:00 à 6:00 du lundi au dimanche jours fériés inclus.
Délai d'exécution: 9 à 12 mois suivant la date d'affermissement de la tranche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Ma métropole service aux usagers plate-forme téléphonique
19-Transv-Sgdb-Pftelmm”
Produits/services: Centre d'appels📦
Brève description:
“Ma Métropole, service aux usagers relatif à la gestion des appels téléphoniques (numéro vert gratuit) adressés à la Métropole dans le cadre de demandes...”
Brève description
Ma Métropole, service aux usagers relatif à la gestion des appels téléphoniques (numéro vert gratuit) adressés à la Métropole dans le cadre de demandes d'information, d'intervention, de réclamations et de prises de rendez-vous pour certaines compétences (encombrants, thermographie…), le numéro vert est mis en place par les services de la Métropole. Le coût induit par la gratuité du numéro vert pour les usagers lors de leur appel est pris en charge par la Métropole via un contrat avec son opérateur de téléphonie. Les prestations sont divisées en 2 tranches:
— tranche ferme: gestion des appels téléphoniques des usagers adressés à la Métropole entre 6:00 et 21:00 du lundi au dimanche jours fériés inclus délais d'exécution: 12 mois,
— tranche optionnelle nº 1: gestion des appels téléphoniques des usagers adressés à la Métropole de 21:00 à 6:00 du lundi au dimanche jours fériés inclus.
Délai d'exécution: 9 à 12 mois suivant la date d'affermissement de la tranche.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Centre d'appels📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole 76000.
Description du marché:
“Ma Métropole, service aux usagers relatif à la gestion des appels téléphoniques (numéro vert gratuit) adressés à la Métropole dans le cadre de demandes...”
Description du marché
Ma Métropole, service aux usagers relatif à la gestion des appels téléphoniques (numéro vert gratuit) adressés à la Métropole dans le cadre de demandes d'information, d'intervention, de réclamations et de prises de rendez-vous pour certaines compétences (encombrants, thermographie…), le numéro vert est mis en place par les services de la Métropole. Le coût induit par la gratuité du numéro vert pour les usagers lors de leur appel est pris en charge par la Métropole via un contrat avec son opérateur de téléphonie. Les prestations sont divisées en 2 tranches:
— tranche ferme: gestion des appels téléphoniques des usagers adressés à la Métropole entre 6:00 et 21:00 du lundi au dimanche jours fériés inclus délais d'exécution: 12 mois,
— tranche optionnelle nº 1: gestion des appels téléphoniques des usagers adressés à la Métropole de 21:00 à 6:00 du lundi au dimanche jours fériés inclus.
Délai d'exécution: 9 à 12 mois suivant la date d'affermissement de la tranche.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois par périodes successives de 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. La période de préparation, qui débutera...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible 3 fois par périodes successives de 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. La période de préparation, qui débutera à la date de notification du marché, n'est pas comprise dans le délai d'exécution du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019),
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— CV détaillés faisant mention des qualifications des référents titulaires et suppléants désignés,
— certification NF 345 ou autre norme correspondante, ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission d'un bon de commande annuel. À l'offre de base s'ajoute une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). La PSE est obligatoire. Chaque candidat devra faire une proposition pour la PSE suivante:
PSE 1 — mise en place d'un Serveur vocal interactif (SVI): point d'entrée: numéro vert évoqué au 1.1 du RC — la création d'un SVI permettra l'orientation des usagers sur certaines compétences: nombre de choix: 3 1. Eau 2. Déchets 3. Autre — aucun sous menu — langue: 1: le français — type de message audio: 8 kg Hertz. À l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur prendra la décision de prendre en compte ou non la PSE pour l'exécution du marché. S'agissant d'un service de proximité aux usagers. Le titulaire devra, dans le cadre de l'exécution du présent marché, implanter la plate-forme téléphonique sur le territoire de la Métropole ou dans un rayon situé à 2:00 maximum (trajet en train ou en voiture exclusivement) du siège de la Métropole, sis à Rouen 108 allée François Mitterrand, afin de permettre au représentant du pouvoir adjudicateur en charge de Ma Métropole de réaliser à tout moment des réunions d'information et de débriefing avec les agents intervenants pour la prestation susdite mais également d'organiser des formations à destination des conseillers et d'aller sur place vérifier la qualité du service rendu. Pour ce qui concerne l'exécution de la tranche conditionnelle 1, il sera admis un traitement des appels par une plate-forme située dans un rayon maximum de 300 km. Les lieux d'exécution de la tranche ferme et de la tranche optionnelle 1, devront être détaillés clairement par le candidat. Les candidats devront fournir avec leurs offres, la preuve de l'obtention de toutes autorisations administratives préalables permettant un fonctionnement en 24 h/24, sur le(s) site(s) identifié(s) dans l'offre dès le démarrage de la prestation. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1 du titre IV. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 19-transv-sgdb-pftelmm. CAO prévisionnelle: 25.10.2019. Début des prestations: 13.2.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2019/S 157-387905 (2019-08-12)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ma métropole, service aux usagers relatif à la gestion des appels téléphoniques (numéro vert gratuit) adressés à la métropole dans le cadre de demandes...”
Brève description
Ma métropole, service aux usagers relatif à la gestion des appels téléphoniques (numéro vert gratuit) adressés à la métropole dans le cadre de demandes d'information, d'intervention, de réclamations et de prises de rendez-vous pour certaines compétences (encombrants, thermographie...) le numéro vert est mis en place par les services de la métropole. Le coût induit par la gratuité du numéro vert pour les usagers lors de leur appel est pris en charge par la métropole via 1 contrat avec son opérateur de téléphonie. Les prestations sont divisées en 2 tranches:
— tranche ferme: gestion des appels téléphoniques des usagers adressés à la métropole entre 6:00 et 21:00 du lundi au dimanche, jours fériés inclus, délais d'exécution: 12 mois,
— tranche optionnelle nº 1: gestion des appels téléphoniques des usagers adressés à la métropole de 21:00 à 6:00 du lundi au dimanche.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 582 042 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole 76000.
Description du marché:
“Ma métropole, service aux usagers relatif à la gestion des appels téléphoniques (numéro vert gratuit) adressés à la métropole dans le cadre de demandes...”
Description du marché
Ma métropole, service aux usagers relatif à la gestion des appels téléphoniques (numéro vert gratuit) adressés à la métropole dans le cadre de demandes d'information, d'intervention, de réclamations et de prises de rendez-vous pour certaines compétences (encombrants, thermographie...) le numéro vert est mis en place par les services de la métropole. Le coût induit par la gratuité du numéro vert pour les usagers lors de leur appel est pris en charge par la métropole via 1 contrat avec son opérateur de téléphonie. Les prestations sont divisées en 2 tranches:
— tranche ferme: gestion des appels téléphoniques des usagers adressés à la métropole entre 6:00 et 21:00 du lundi au dimanche, jours fériés inclus, délais d'exécution: 12 mois,
— tranche optionnelle nº 1: gestion des appels téléphoniques des usagers adressés à la métropole de 21:00 à 6:00 du lundi au dimanche.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, 1 ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 157-387905
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Comdata holding France
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 582042.26 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 856 000 💰
“La commission d'appel d'offres décide d'attribuer l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société Comdata Holding France, 92230...”
La commission d'appel d'offres décide d'attribuer l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société Comdata Holding France, 92230 Gennevilliers. À titre d'information, le montant du DQE non contractuel est de 698 450,71 EUR (TTC).
— référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 19-124917 publié le 14.8.2019,
— référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2019/S 157-387905 publié le 16.8.2019.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 0232764422.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
— 1 référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— 1 recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— 1 recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, ASS., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» REQ. Nº 291545 et CE, ASS., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» REQ. Nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2019/S 238-584726 (2019-12-06)