M19/138 Réservation de places en structure d'accueil collectif pour des enfants âgés de 3 mois à 4 ans

Commune de Châtillon

Réservation de places en structure d'accueil collectif pour des enfants âgés de 3 mois à 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-26 Avis de marché
2020-01-03 Informations complémentaires
2020-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: M19-138
Brève description:
Réservation de places en structure d'accueil collectif pour des enfants âgés de 3 mois à 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtillon
Adresse postale: 1 place de la Libération
Code postal: 92320
Commune postale: Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://ville-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Date de début: 2020-02-29 📅
Date de fin: 2020-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-621253
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
La valeur estimée du lot correspond à un montant prévisionnel pour la durée totale du marché (reconductions comprises). Marché public à caractère social conformément à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, annexé au code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 708 500 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 708 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée du lot correspond à un montant prévisionnel pour la durée totale du marché (reconductions comprises). Marché public à caractère social conformément à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, annexé au code de la commande publique.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Châtillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères énoncés dans le cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920020100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application des prix unitaires du Bordereau des prix unitaires/Détail quantitatif estimatif (BPU/DQE).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:
— un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31
— un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 250-621253 (2019-12-26)
Informations complémentaires (2020-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005524
Se réfère à l'avis: 2019/S 250-621253
Numéro JO-S: 4
Source: OJS 2020/S 004-005524 (2020-01-03)
Avis d'attribution de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— réservation de places en structure d'accueil collectif pour des enfants âgés de trois mois à quatre ans.
Valeur totale du marché: 3 276 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1, place de la Libération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-131106
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Les prestations, objets du présent marché, sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application des prix unitaires du Bordereau des prix unitaires/Détail quantitatif estimatif (BPU/DQE).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Nom: Evancia SAS Babilou
Adresse postale: 60 avenue de l'Europe
Commune postale: Bois-Colombes
Code postal: 92210
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.babilou.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 276 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé pré-contractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ASS, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 055-131106 (2020-03-13)
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