1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“M19/138 Réservation de places en structure d'accueil collectif pour des enfants âgés de 3 mois à 4 ans
M19-138”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Réservation de places en structure d'accueil collectif pour des enfants âgés de 3 mois à 4 ans.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 708 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Châtillon.
Description du marché:
“Réservation de places en structure d'accueil collectif pour des enfants âgés de 3 mois à 4 ans.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 708 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-29 📅
Date de fin: 2020-08-15 📅
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot correspond à un montant prévisionnel pour la durée totale du marché (reconductions comprises). Marché public à caractère social...”
Informations complémentaires
La valeur estimée du lot correspond à un montant prévisionnel pour la durée totale du marché (reconductions comprises). Marché public à caractère social conformément à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, annexé au code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères énoncés dans le cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application des prix unitaires du Bordereau des prix...”
Les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application des prix unitaires du Bordereau des prix unitaires/Détail quantitatif estimatif (BPU/DQE).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:
— un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:
— un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 250-621253 (2019-12-26)
Informations complémentaires (2020-01-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 250-621253
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Règles et critères objectifs de participation
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et brève description des règles et critères: critères énoncés dans le cahier des charges.” Nouvelle valeur
Texte:
“— critères de sélection des candidatures: le jugement des candidatures sera effectué en fonction: de leur recevabilité au regard des articles L. 2141-1 à L....”
Texte
— critères de sélection des candidatures: le jugement des candidatures sera effectué en fonction: de leur recevabilité au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; des capacités techniques et professionnelles (effectifs, qualifications, expérience) des candidats; des capacités économiques et financières (chiffre d'affaires, assurance) des candidats,
— capacité économique et financière: chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché) + attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité,
— capacité technique et professionnelle: déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les 3 dernières années + liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé. Cette liste pourra être appuyée par des attestations + un/des certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par un/des organisme(s) indépendant(s) ou document(s) équivalent(s) tel(s) que: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) ou de conformité à des spécifications techniques d'une validité couvrant la durée du marché,
— critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 004-005524 (2020-01-03)
Avis d'attribution de marché (2020-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1, place de la Libération
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“M19/138 réservation de places en structure d'accueil collectif pour des enfants âgés de 3 mois à 4 ans
M19-138”
Brève description:
“— réservation de places en structure d'accueil collectif pour des enfants âgés de trois mois à quatre ans.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 276 000 💰
Description
Description du marché:
“— réservation de places en structure d'accueil collectif pour des enfants âgés de trois mois à quatre ans.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 250-621253
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M19/138
Titre:
“Réservation de places en structure d'accueil collectif pour des enfants âgés de trois mois à quatre ans”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Evancia SAS Babilou
Adresse postale: 60 avenue de l'Europe
Commune postale: Bois-Colombes
Code postal: 92210
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.babilou.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 276 000 💰
“Les prestations, objets du présent marché, sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application des prix unitaires du Bordereau des...”
Les prestations, objets du présent marché, sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application des prix unitaires du Bordereau des prix unitaires/Détail quantitatif estimatif (BPU/DQE).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:
— un référé pré-contractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:
— un référé pré-contractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ASS, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2020/S 055-131106 (2020-03-13)