Lycée Gérard de Nerval à Soissons — maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment «Extension» et amélioration du bilan énergétique — phase candidature

Région Hauts-de-France

Lycée Gérard de Nerval à Soissons:
— maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment «Extension» et amélioration du bilan énergétique,
— mission base+DIA+OPC+SSI (avec clause sociale d'insertion).
Part de l'enveloppe affectée aux travaux: 4 152 590EUR TTC.
Date limite de réception des candidatures: 12.3.2019 à 12:00. Toute candidature hors délai sera rejetée.
Attention, en cas de plis successifs, seul le dernier pli reçu sera ouvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-06 Avis de marché
2020-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Lycée Gérard de Nerval à Soissons: — maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment «Extension» et amélioration du bilan énergétique, — mission base+DIA+OPC+SSI (avec clause sociale d'insertion). Part de l'enveloppe affectée aux travaux: 4 152 590EUR TTC. Date limite de réception des candidatures: 12.3.2019 à 12:00. Toute candidature hors délai sera rejetée. Attention, en cas de plis successifs, seul le dernier pli reçu sera ouvert.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Courrier électronique: contactachatpublic@hautsdefrance.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date limite de soumission: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-064987
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Marché non réservé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La durée du marché est une durée prévisionnelle. La visite du site est obligatoire, les modalités de visite sont décrites au règlement de la consultation. Consultation comportant des dispositions environnementales et sociale. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS62039 59014 Lille Cedex, Tél.: +33 359542342, Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Numéro de la consultation: 2018.226 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: — la visite du site est obligatoire, — pour effectuer la visite détaillée de l'établissement, les 5 candidats sélectionnés pourront prendre rendez-vous avec le gestionnaire de l'établissement ou le chef des travaux en appelant au +33 32530027. Le proviseur ou un de ses représentants recevra et accompagnera la société/l'entreprise dans sa visite. Les conditions de la visite seront précisées dans la lettre de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lycée Gérard de Nerval à Soissons:
— maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment «Extension» et amélioration du bilan énergétique,
— mission base+DIA+OPC+SSI (avec clause sociale d'insertion).
Part de l'enveloppe affectée aux travaux: 4 152 590EUR TTC.
Date limite de réception des candidatures: 12.3.2019 à 12:00. Toute candidature hors délai sera rejetée.
Attention, en cas de plis successifs, seul le dernier pli reçu sera ouvert.
Valeur totale estimée: 311 444 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/SSI.
Valeur estimée hors TVA: 311 444 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycee Gérard de Nerval, 11 rue Bara 02209 Soissons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles
L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste d'au plus 10 références, en cours ou achevées depuis moins de 3 ans, en rapport avec l'objet du marché (en indiquant un bref descriptif des prestations, le destinataire, la nature des prestations, la date/durée et le montant EUR HT),
— présentation des moyens humains disponibles pour la réalisation de prestations de même nature: effectifs pour la dernière année; Indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
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— justificatif de la qualification d'architecte, en application de la loi nº 77-2 du 3 janvier 1977 (attestation d'inscription à l'ordre des architectes notamment),
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application de al loi 77-2 du 3.1.977, attestation de l'ordre des Architectes.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de
30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds Publics/ressources propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1) qualité et adéquation des compétences et des moyens (professionnels, techniques et financiers) avec l'opération;
2) qualité et pertinence des références produites au vu l'objet et des caractéristiques de l'opération.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Marché non réservé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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La durée du marché est une durée prévisionnelle.
La visite du site est obligatoire, les modalités de visite sont décrites au règlement de la consultation. Consultation comportant des dispositions environnementales et sociale. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS62039 59014 Lille Cedex, Tél.: +33 359542342, Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Numéro de la consultation: 2018.226
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes:
— la visite du site est obligatoire,
— pour effectuer la visite détaillée de l'établissement, les 5 candidats sélectionnés pourront prendre rendez-vous avec le gestionnaire de l'établissement ou le chef des travaux en appelant au
+33 32530027. Le proviseur ou un de ses représentants recevra et accompagnera la société/l'entreprise dans sa visite. Les conditions de la visite seront précisées dans la lettre de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 029-064987 (2019-02-06)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lycée Gérard de Nerval à Soissons — maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment «Extension» et amélioration du bilan énergétique — mission base+DIA+OPC+SSI (avec clause sociale d'insertion). Part de l'enveloppe affectée aux travaux: 4 152 590,00 EUR TTC. Date limite de réception des candidatures: 12.3.2019 (12h00). Toute candidature hors délai sera rejetée. Attention, en cas de plis successifs, seul le dernier pli reçu sera ouvert.
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Valeur totale du marché: 311 444 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-585497
Se réfère à l'avis: 2019/S 029-064987
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le marché a fait l'objet d'une mise au point de transfert de Certier-BAU à SARL Bureau d'architecture et d'urbanisme (BAU).
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycee Gérard de Nerval, 11 rue Bara, 02209 Soissons.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Nom: Certier architecture
Adresse postale: 16 Grande place d'Aix-en-Provence
Commune postale: Mons-en-Laonnois
Code postal: 02000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Elithis Ingénierie
Adresse postale: 1c rue de Champagne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Nom: Betc
Adresse postale: 11 rue Jeanne d'Arc
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Nom: Venathec — nom commercial Acoustis — Acapella
Adresse postale: 112 rue Coquelicots
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Valeur totale du marché: 276 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Le marché a fait l'objet d'une mise au point de transfert de Certier-BAU à SARL Bureau d'architecture et d'urbanisme (BAU).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele;
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2020/S 237-585497 (2020-12-01)
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