Lycée Gérard de Nerval à Soissons — maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment «Extension» et amélioration du bilan énergétique — phase candidature
Lycée Gérard de Nerval à Soissons:
— maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment «Extension» et amélioration du bilan énergétique,
— mission base+DIA+OPC+SSI (avec clause sociale d'insertion).
Part de l'enveloppe affectée aux travaux: 4 152 590EUR TTC.
Date limite de réception des candidatures: 12.3.2019 à 12:00. Toute candidature hors délai sera rejetée.
Attention, en cas de plis successifs, seul le dernier pli reçu sera ouvert.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lycée Gérard de Nerval à Soissons — maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment «Extension» et amélioration du bilan énergétique — phase candidature”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Lycée Gérard de Nerval à Soissons:
— maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment «Extension» et amélioration du bilan énergétique,
— mission...”
Brève description
Lycée Gérard de Nerval à Soissons:
— maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment «Extension» et amélioration du bilan énergétique,
— mission base+DIA+OPC+SSI (avec clause sociale d'insertion).
Part de l'enveloppe affectée aux travaux: 4 152 590EUR TTC.
Date limite de réception des candidatures: 12.3.2019 à 12:00. Toute candidature hors délai sera rejetée.
Attention, en cas de plis successifs, seul le dernier pli reçu sera ouvert.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 311 444 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lycee Gérard de Nerval, 11 rue Bara 02209 Soissons.
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/SSI.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 311 444 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) qualité et adéquation des compétences et des moyens (professionnels, techniques et financiers) avec l'opération;
2) qualité et pertinence des références...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) qualité et adéquation des compétences et des moyens (professionnels, techniques et financiers) avec l'opération;
2) qualité et pertinence des références produites au vu l'objet et des caractéristiques de l'opération.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles
L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste d'au plus 10 références, en cours ou achevées depuis moins de 3 ans, en rapport avec l'objet du marché (en indiquant un bref descriptif des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste d'au plus 10 références, en cours ou achevées depuis moins de 3 ans, en rapport avec l'objet du marché (en indiquant un bref descriptif des prestations, le destinataire, la nature des prestations, la date/durée et le montant EUR HT),
— présentation des moyens humains disponibles pour la réalisation de prestations de même nature: effectifs pour la dernière année; Indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— justificatif de la qualification d'architecte, en application de la loi nº 77-2 du 3 janvier 1977 (attestation d'inscription à l'ordre des architectes notamment),
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application de al loi 77-2 du 3.1.977, attestation de l'ordre des Architectes.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution du marché à compter de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de
30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds Publics/ressources propres.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Marché non réservé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
La visite du site est obligatoire, les modalités de visite sont décrites au règlement de la consultation. Consultation comportant des dispositions environnementales et sociale. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS62039 59014 Lille Cedex, Tél.: +33 359542342, Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Numéro de la consultation: 2018.226
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes:
— la visite du site est obligatoire,
— pour effectuer la visite détaillée de l'établissement, les 5 candidats sélectionnés pourront prendre rendez-vous avec le gestionnaire de l'établissement ou le chef des travaux en appelant au
+33 32530027. Le proviseur ou un de ses représentants recevra et accompagnera la société/l'entreprise dans sa visite. Les conditions de la visite seront précisées dans la lettre de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2019/S 029-064987 (2019-02-06)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Lycée Gérard de Nerval à Soissons — maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment «Extension» et amélioration du bilan énergétique — mission...”
Brève description
Lycée Gérard de Nerval à Soissons — maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment «Extension» et amélioration du bilan énergétique — mission base+DIA+OPC+SSI (avec clause sociale d'insertion). Part de l'enveloppe affectée aux travaux: 4 152 590,00 EUR TTC. Date limite de réception des candidatures: 12.3.2019 (12h00). Toute candidature hors délai sera rejetée. Attention, en cas de plis successifs, seul le dernier pli reçu sera ouvert.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 311 444 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lycee Gérard de Nerval, 11 rue Bara, 02209 Soissons.
Description du marché:
“Lycée Gérard de Nerval à Soissons — maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment «Extension» et amélioration du bilan énergétique — mission...”
Description du marché
Lycée Gérard de Nerval à Soissons — maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment «Extension» et amélioration du bilan énergétique — mission base+DIA+OPC+SSI (avec clause sociale d'insertion). Part de l'enveloppe affectée aux travaux: 4 152 590,00 EUR TTC. Date limite de réception des candidatures: 12.3.2019 (12h00). Toute candidature hors délai sera rejetée. Attention, en cas de plis successifs, seul le dernier pli reçu sera ouvert.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 029-064987
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202009738M
Titre:
“Lycée Gérard de Nerval à Soissons — maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment «Extension» et amélioration du bilan énergétique — phase candidature”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Certier architecture
Adresse postale: 16 Grande place d'Aix-en-Provence
Commune postale: Mons-en-Laonnois
Code postal: 02000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Elithis Ingénierie
Adresse postale: 1c rue de Champagne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Nom: Betc
Adresse postale: 11 rue Jeanne d'Arc
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Nom: Venathec — nom commercial Acoustis — Acapella
Adresse postale: 112 rue Coquelicots
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Le marché a fait l'objet d'une mise au point de transfert de Certier-BAU à SARL Bureau d'architecture et d'urbanisme (BAU).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2020/S 237-585497 (2020-12-01)