Lot 2: ensemble de flux d'encaissements et de décaissements en zone SEPA, la trésorerie centralisée et les services bancaires associés
MSA Caisse Centrale
Lot 2: ensemble de flux d'encaissements et de décaissements en zone SEPA, la trésorerie centralisée et les services bancaires associés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-03 | Avis de marché |
| 2019-06-05 | Informations complémentaires |
| 2019-11-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 2019-17-MP
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Caisse Centrale
Adresse postale: 19 rue de Paris
Code postal: 93013
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_pyx7zWUcXJ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-261230
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 620 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 43 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bobigny.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Architecture bancaire
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Qualité de traitement des chèques à l'encaissement
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Qualité des virements reçus
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Qualité de traitement des SDD émis ou des téléservices
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Qualité de traitement des autres opérations au crédit
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Qualité de traitement des chèques au débit
Qualité de traitement des SCT émis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil Web
Date de valeur appliquée et les Cut-Off
Qualité de la solution de sécurisation
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Signature EBICS T disjointe
Gestion de projet
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 107-261230 (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 2019-17-MP
Brève description:
Lot 2: ensemble de flux d'encaissements et de décaissements en zone SEPA, la trésorerie centralisée et les services bancaires associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Caisse Centrale
Adresse postale: 19 rue de Paris
Code postal: 93013
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_pyx7zWUcXJ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-261230
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
La présente consultation a pour objet le lot 2 de la consultation publiée au BOAMP et au JOUE le 6.2.2019. Le lot 2 a pour objet l'ensemble des flux d'encaissements et de décaissements en zone SEPA, la trésorerie centralisée (Cash Pooling Zba) et les services bancaires associés «La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L. 723-11-2º c) du code rural. La CCMSA en tant que centrale d'achat, passe le présent marché pour le compte des 49 organismes du réseau MSA dont 35 caisses de MSA et pour son propre compte. À ce titre, elle est chargée de procéder à la sélection du prestataire, de signer et notifier le présent marché. Les caisses de MSA émettront ensuite des bons de commande à hauteur de leurs besoins propres. La procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-1, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres conformément à l'article R. 2132-13 du code la commande publique, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Les dossiers devront parvenir par voie électronique: l'adresse de la plate-forme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: «.Pff», «.Doc», «.Xls», «.Ppt», «.Pdf». Aide au téléchargement des documents de marché:
1) se rendre sur le site http://www.achatpublic.com
2) aller dans la rubrique «Salle des marchés» en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran);
3) dans la rubrique «Rechercher une consultation» (sur la gauche de l'écran), indiquer «Caisse centrale» dans le champ organisme, cliquer sur «Rechercher»;
4) choisir la consultation qui vous concerne;
5) dans la rubrique «Consultation», aller dans «Pièces de marché» (sur la gauche de l'écran);
6) la plate-forme vous propose une identification.
Il est possible de continuer sans identification (téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents;
7) télécharger les documents soit partiellement soit complètement.
Variantes et prestations supplémentaires éventuelles: les variantes ne sont pas autorisées pour le présent marché. 3 prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues dans le CCTP. Il s'agit:
— du moyen de paiement «Instant payment» en réception et en émission,
— de la mise à disposition de services (un outil de gestion des arrêts sur paiements),
— et un outil de consultation de l'image des chèques remis à l'encaissement).
Les candidats pourront y répondre (cf. cadre de réponse et grille tarifaire) sans que cela constitue une obligation. La CCMSA choisira de lever ces prestations ou non au stade de l'attribution du marché.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 620 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 43 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 27.5.2022. Il pourra être reconduit une fois, de manière tacite, pour une période de 1 an soit jusqu'au 27.5.2023.
Description des options:
3 prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues dans le CCTP. Il s'agit:
— du moyen de paiement «Instant payment» en réception et en émission,
— de la mise à disposition de services (un outil de gestion des arrêts sur paiements),
— et un outil de consultation de l'image des chèques remis à l'encaissement),
— service de course.
Les candidats pourront y répondre (cf. cadre de réponse et grille tarifaire) sans que cela constitue une obligation. La CCMSA choisira de lever ces prestations ou non au stade de l'attribution du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— le formulaire «lettre de candidature» — DC1 ou document équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
Afficher plus
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le formulaire «déclaration du candidat» — DC2 ou document équivalent, dont: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— le formulaire «lettre de candidature» — DC1 ou document équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
Afficher plus
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le formulaire «déclaration du candidat» — DC2 ou document équivalent.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bobigny.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Architecture bancaire
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Qualité de traitement des chèques à l'encaissement
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Qualité des virements reçus
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Qualité de traitement des SDD émis ou des téléservices
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Qualité de traitement des autres opérations au crédit
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Qualité de traitement des chèques au débit
Qualité de traitement des SCT émis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil Web
Date de valeur appliquée et les Cut-Off
Qualité de la solution de sécurisation
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Signature EBICS T disjointe
Gestion de projet
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 27.5.2022. Il pourra être reconduit une fois, de manière tacite, pour une période de 1 an soit jusqu'au 27.5.2023.
La présente consultation a pour objet le lot 2 de la consultation publiée au BOAMP et au JOUE le 6.2.2019. Le lot 2 a pour objet l'ensemble des flux d'encaissements et de décaissements en zone SEPA, la trésorerie centralisée (Cash Pooling Zba) et les services bancaires associés «La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L. 723-11-2º c) du code rural. La CCMSA en tant que centrale d'achat, passe le présent marché pour le compte des 49 organismes du réseau MSA dont 35 caisses de MSA et pour son propre compte. À ce titre, elle est chargée de procéder à la sélection du prestataire, de signer et notifier le présent marché. Les caisses de MSA émettront ensuite des bons de commande à hauteur de leurs besoins propres. La procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-1, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres conformément à l'article R. 2132-13 du code la commande publique, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Les dossiers devront parvenir par voie électronique: l'adresse de la plate-forme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: «.Pff», «.Doc», «.Xls», «.Ppt», «.Pdf». Aide au téléchargement des documents de marché:
Afficher plus
1) se rendre sur le site http://www.achatpublic.com
2) aller dans la rubrique «Salle des marchés» en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran);
3) dans la rubrique «Rechercher une consultation» (sur la gauche de l'écran), indiquer «Caisse centrale» dans le champ organisme, cliquer sur «Rechercher»;
4) choisir la consultation qui vous concerne;
5) dans la rubrique «Consultation», aller dans «Pièces de marché» (sur la gauche de l'écran);
6) la plate-forme vous propose une identification.
Il est possible de continuer sans identification (téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents;
7) télécharger les documents soit partiellement soit complètement.
Variantes et prestations supplémentaires éventuelles: les variantes ne sont pas autorisées pour le présent marché. 3 prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues dans le CCTP. Il s'agit:
— du moyen de paiement «Instant payment» en réception et en émission,
— de la mise à disposition de services (un outil de gestion des arrêts sur paiements),
— et un outil de consultation de l'image des chèques remis à l'encaissement).
Les candidats pourront y répondre (cf. cadre de réponse et grille tarifaire) sans que cela constitue une obligation. La CCMSA choisira de lever ces prestations ou non au stade de l'attribution du marché.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):
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— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— le référé contractuel après la signature du contrat.
Informations complémentaires (2019-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-266586
Se réfère à l'avis: 2019/S 107-261230
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2019/S 109-266586 (2019-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-266586
Se réfère à l'avis: 2019/S 107-261230
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2019/S 109-266586 (2019-06-05)
Avis d'attribution de marché (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 046 697 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 223-547557
Numéro JO-S: 223
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Signature Ebics T disjointe
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Nom: Crédit agricole Île-de-France
Adresse postale: 26 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.credit-agricole.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 046 697 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection Sociale
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Sur le fondement du décret n
Source: OJS 2019/S 223-547557 (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 046 697 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 223-547557
Numéro JO-S: 223
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
— de la mise à disposition de services (un outil de gestion des arrêts sur paiements) — et un outil de consultation de l'image des chèques remis à l'encaissement),
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Signature Ebics T disjointe
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Nom: Crédit agricole Île-de-France
Adresse postale: 26 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.credit-agricole.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 046 697 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection Sociale
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Sur le fondement du décret n
Source: OJS 2019/S 223-547557 (2019-11-14)
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