Avis de marché (2019-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 2019-17-MP
Brève description:
“Lot 2: ensemble de flux d'encaissements et de décaissements en zone SEPA, la trésorerie centralisée et les services bancaires associés.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-261230
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“La présente consultation a pour objet le lot 2 de la consultation publiée au BOAMP et au JOUE le 6.2.2019. Le lot 2 a pour objet l'ensemble des flux...”
La présente consultation a pour objet le lot 2 de la consultation publiée au BOAMP et au JOUE le 6.2.2019. Le lot 2 a pour objet l'ensemble des flux d'encaissements et de décaissements en zone SEPA, la trésorerie centralisée (Cash Pooling Zba) et les services bancaires associés «La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L. 723-11-2º c) du code rural. La CCMSA en tant que centrale d'achat, passe le présent marché pour le compte des 49 organismes du réseau MSA dont 35 caisses de MSA et pour son propre compte. À ce titre, elle est chargée de procéder à la sélection du prestataire, de signer et notifier le présent marché. Les caisses de MSA émettront ensuite des bons de commande à hauteur de leurs besoins propres. La procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-1, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres conformément à l'article R. 2132-13 du code la commande publique, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Les dossiers devront parvenir par voie électronique: l'adresse de la plate-forme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: «.Pff», «.Doc», «.Xls», «.Ppt», «.Pdf». Aide au téléchargement des documents de marché:
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Source: OJS 2019/S 107-261230 (2019-06-03)
Informations complémentaires (2019-06-05) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-266586
Se réfère à l'avis: 2019/S 107-261230
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2019/S 109-266586 (2019-06-05)
Avis d'attribution de marché (2019-11-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 046 697 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 223-547557
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2019/S 223-547557 (2019-11-14)