Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: ensemble de flux d'encaissements et de décaissements en zone SEPA, la trésorerie centralisée et les services bancaires associés
2019-17-MP”
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“Lot 2: ensemble de flux d'encaissements et de décaissements en zone SEPA, la trésorerie centralisée et les services bancaires associés.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 620 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Lot 2: ensemble de flux d'encaissements et de décaissements en zone SEPA, la trésorerie centralisée et les services bancaires associés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Architecture bancaire
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Qualité de traitement des chèques à l'encaissement
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Qualité des virements reçus
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Qualité de traitement des SDD émis ou des téléservices
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Qualité de traitement des autres opérations au crédit
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Qualité de traitement des chèques au débit
Critère de qualité (nom): Qualité de traitement des SCT émis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil Web
Critère de qualité (nom): Date de valeur appliquée et les Cut-Off
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution de sécurisation
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Signature EBICS T disjointe
Critère de qualité (nom): Gestion de projet
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 27.5.2022. Il pourra être reconduit une fois, de manière tacite, pour une...”
Description des renouvellements
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 27.5.2022. Il pourra être reconduit une fois, de manière tacite, pour une période de 1 an soit jusqu'au 27.5.2023.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“3 prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues dans le CCTP. Il s'agit:
— du moyen de paiement «Instant payment» en réception et en...”
Description des options
3 prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues dans le CCTP. Il s'agit:
— du moyen de paiement «Instant payment» en réception et en émission,
— de la mise à disposition de services (un outil de gestion des arrêts sur paiements),
— et un outil de consultation de l'image des chèques remis à l'encaissement),
— service de course.
Les candidats pourront y répondre (cf. cadre de réponse et grille tarifaire) sans que cela constitue une obligation. La CCMSA choisira de lever ces prestations ou non au stade de l'attribution du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le formulaire «lettre de candidature» — DC1 ou document équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le formulaire «lettre de candidature» — DC1 ou document équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le formulaire «déclaration du candidat» — DC2 ou document équivalent, dont: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le formulaire «lettre de candidature» — DC1 ou document équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le formulaire «lettre de candidature» — DC1 ou document équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le formulaire «déclaration du candidat» — DC2 ou document équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bobigny.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 27.5.2022. Il pourra être reconduit une fois, de manière tacite, pour une...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 27.5.2022. Il pourra être reconduit une fois, de manière tacite, pour une période de 1 an soit jusqu'au 27.5.2023.
“La présente consultation a pour objet le lot 2 de la consultation publiée au BOAMP et au JOUE le 6.2.2019. Le lot 2 a pour objet l'ensemble des flux...”
La présente consultation a pour objet le lot 2 de la consultation publiée au BOAMP et au JOUE le 6.2.2019. Le lot 2 a pour objet l'ensemble des flux d'encaissements et de décaissements en zone SEPA, la trésorerie centralisée (Cash Pooling Zba) et les services bancaires associés «La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L. 723-11-2º c) du code rural. La CCMSA en tant que centrale d'achat, passe le présent marché pour le compte des 49 organismes du réseau MSA dont 35 caisses de MSA et pour son propre compte. À ce titre, elle est chargée de procéder à la sélection du prestataire, de signer et notifier le présent marché. Les caisses de MSA émettront ensuite des bons de commande à hauteur de leurs besoins propres. La procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-1, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres conformément à l'article R. 2132-13 du code la commande publique, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Les dossiers devront parvenir par voie électronique: l'adresse de la plate-forme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: «.Pff», «.Doc», «.Xls», «.Ppt», «.Pdf». Aide au téléchargement des documents de marché:
1) se rendre sur le site http://www.achatpublic.com
2) aller dans la rubrique «Salle des marchés» en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran);
3) dans la rubrique «Rechercher une consultation» (sur la gauche de l'écran), indiquer «Caisse centrale» dans le champ organisme, cliquer sur «Rechercher»;
4) choisir la consultation qui vous concerne;
5) dans la rubrique «Consultation», aller dans «Pièces de marché» (sur la gauche de l'écran);
6) la plate-forme vous propose une identification.
Il est possible de continuer sans identification (téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents;
7) télécharger les documents soit partiellement soit complètement.
Variantes et prestations supplémentaires éventuelles: les variantes ne sont pas autorisées pour le présent marché. 3 prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues dans le CCTP. Il s'agit:
— du moyen de paiement «Instant payment» en réception et en émission,
— de la mise à disposition de services (un outil de gestion des arrêts sur paiements),
— et un outil de consultation de l'image des chèques remis à l'encaissement).
Les candidats pourront y répondre (cf. cadre de réponse et grille tarifaire) sans que cela constitue une obligation. La CCMSA choisira de lever ces prestations ou non au stade de l'attribution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— le référé contractuel après la signature du contrat.
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Source: OJS 2019/S 107-261230 (2019-06-03)
Informations complémentaires (2019-06-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 107-261230
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“La présente consultation a pour objet le lot 2 de la consultation publiée au BOAMP et au JOUE le 6.2.2019.
Le lot 2 a pour objet l'ensemble des flux...”
Texte
La présente consultation a pour objet le lot 2 de la consultation publiée au BOAMP et au JOUE le 6.2.2019.
Le lot 2 a pour objet l'ensemble des flux d'encaissements et de décaissements en Zone SEPA, la trésorerie centralisée (Cash Pooling Zba) et les services bancaires associés « La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L. 723-11-2 c) du code rural. La CCMSA en tant que centrale d'achat, passe le présent marché pour le compte des 49 organismes du réseau MSA dont 35 caisses de MSA et pour son propre compte. À ce titre, elle est chargée de procéder à la sélection du prestataire, de signer et notifier le présent marché.
Les caisses de MSA émettront ensuite des bons de commande à hauteur de leurs besoins propres.
La procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-1, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres conformément à l'article R. 2132-13 du code la commande publique, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
Les dossiers devront parvenir par voie électronique: l'adresse de la plate-forme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com
Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: «.Pff», «.Doc», «.Xls», «.Ppt», «.Pdf».
Aide au téléchargement des documents de marché:
1) Se rendre sur le site http://www.achatpublic.com
2) Aller dans la rubrique «Salle des marchés» en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran);
3) dans la rubrique «Rechercher une consultation» (sur la gauche de l'écran), indiquer «Caisse centrale» dans le champ organisme, cliquer sur «Rechercher»;
4) Choisir la consultation qui vous concerne;
5) Dans la rubrique «Consultation», aller dans «Pièces de marché» (sur la gauche de l'écran)
6) La plate-forme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents;
7) Télécharger les documents soit partiellement soit complètement.
Variantes et prestations supplémentaires éventuelles: les variantes ne sont pas autorisées pour le présent marché. 3 prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues dans le CCTP. Il s'agit:
— du moyen de paiement «Instant payment» en réception et en émission,
— de la mise à disposition de services (un outil de gestion des arrêts sur paiements),
— et un outil de consultation de l'image des chèques remis à l'encaissement).
Les candidats pourront y répondre (cf. cadre de réponse et grille tarifaire) sans que cela constitue une obligation.
La CCMSA choisira de lever ces prestations ou non au stade de l'attribution du marché.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La présente consultation a pour objet le lot 2 de la consultation publiée au BOAMP et au JOUE le 6.2.2019.
Le lot 2 a pour objet l'ensemble des flux...”
Texte
La présente consultation a pour objet le lot 2 de la consultation publiée au BOAMP et au JOUE le 6.2.2019.
Le lot 2 a pour objet l'ensemble des flux d'encaissements et de décaissements en Zone SEPA, la trésorerie centralisée (Cash Pooling Zba) et les services bancaires associés «La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L 723-11-2 c) du code rural. La CCMSA en tant que centrale d'achat, passe le présent marché pour le compte des 49 organismes du réseau MSA dont 35 caisses de MSA et pour son propre compte. À ce titre, elle est chargée de procéder à la sélection du prestataire, de signer et notifier le présent marché.
Les caisses de MSA émettront ensuite des bons de commande à hauteur de leurs besoins propres.
La procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-1, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres conformément à l'article R. 2132-13 du code la commande publique, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
Les dossiers devront parvenir par voie électronique: l'adresse de la plate-forme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com
Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: «.Pff», «.Doc», «.Xls», «.Ppt», «.Pdf».
Aide au téléchargement des documents de marché:
1) Se rendre sur le site http://www.achatpublic.com
2) Aller dans la rubrique «Salle des marchés» en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran);
3) Dans la rubrique «Rechercher une consultation» (sur la gauche de l'écran), indiquer «Caisse centrale» dans le champ organisme, cliquer sur «Rechercher»;
4) Choisir la consultation qui vous concerne;
5) Dans la rubrique «consultation», aller dans «Pièces de marché» (sur la gauche de l'écran);
6) La plate-forme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents;
7) Télécharger les documents soit partiellement soit complètement.
Variantes et prestations supplémentaires éventuelles: les variantes ne sont pas autorisées pour le présent marché. 4 prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues dans le CCTP. Il s'agit:
— du moyen de paiement «Instant payment» en réception et en émission,
— de la mise à disposition de services (un outil de gestion des arrêts sur paiements),
— un outil de consultation de l'image des chèques remis à l'encaissement) et de service de course.
Les candidats pourront y répondre (cf. cadre de réponse et grille tarifaire) sans que cela constitue une obligation. La CCMSA choisira de lever ces prestations ou non au stade de l'attribution du marché.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte:
“3 prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues dans le CCTP. Il s'agit:
— du moyen de paiement «Instant payment» en réception et en...”
Texte
3 prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues dans le CCTP. Il s'agit:
— du moyen de paiement «Instant payment» en réception et en émission,
— de la mise à disposition de services (un outil de gestion des arrêts sur paiements),
— et un outil de consultation de l'image des chèques remis à l'encaissement),
— service de course.
Les candidats pourront y répondre (cf. cadre de réponse et grille tarifaire) sans que cela constitue une obligation.
La CCMSA choisira de lever ces prestations ou non au stade de l'attribution du marché.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“4 prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues dans le CCTP. Il s'agit:
— du moyen de paiement «Instant payment» en réception et en...”
Texte
4 prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues dans le CCTP. Il s'agit:
— du moyen de paiement «Instant payment» en réception et en émission,
— de la mise à disposition de services (un outil de gestion des arrêts sur paiements),
— un outil de consultation de l'image des chèques remis à l'encaissement), et
— service de course.
Les candidats pourront y répondre (cf. cadre de réponse et grille tarifaire) sans que cela constitue une obligation.
La CCMSA choisira de lever ces prestations ou non au stade de l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 109-266586 (2019-06-05)
Avis d'attribution de marché (2019-11-14) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection Sociale
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 046 697 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Signature Ebics T disjointe
Informations sur les options
Description des options:
“3 prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues dans le CCTP. Il s'agit:
— du moyen de paiement «Instant payment» en réception et en...”
Description des options
3 prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues dans le CCTP. Il s'agit:
— du moyen de paiement «Instant payment» en réception et en émission,
— de la mise à disposition de services (un outil de gestion des arrêts sur paiements) — et un outil de consultation de l'image des chèques remis à l'encaissement),
— service de course.
Les candidats pourront y répondre (cf. cadre de réponse et grille tarifaire) sans que cela constitue une obligation. La CCMSA choisira de lever ces prestations ou non au stade de l'attribution du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 107-261230
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-17-MP
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2: ensemble de flux d'encaissements et de décaissements en zone SEPA, la trésorerie centralisée et les services bancaires associés”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Crédit agricole Île-de-France
Adresse postale: 26 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.credit-agricole.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 046 697 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 046 697 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret n2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret n2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— le référé contractuel après la signature du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 223-547557 (2019-11-14)