Lot 2: ensemble de flux d'encaissements et de décaissements en zone SEPA, la trésorerie centralisée et les services bancaires associés

MSA Caisse Centrale

Lot 2: ensemble de flux d'encaissements et de décaissements en zone SEPA, la trésorerie centralisée et les services bancaires associés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-03 Avis de marché
2019-06-05 Informations complémentaires
2019-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MSA Caisse Centrale
Adresse postale: 19 rue de Paris
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_pyx7zWUcXJ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: ensemble de flux d'encaissements et de décaissements en zone SEPA, la trésorerie centralisée et les services bancaires associés 2019-17-MP”
Produits/services: Services bancaires 📦
Brève description:
“Lot 2: ensemble de flux d'encaissements et de décaissements en zone SEPA, la trésorerie centralisée et les services bancaires associés.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 620 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Lot 2: ensemble de flux d'encaissements et de décaissements en zone SEPA, la trésorerie centralisée et les services bancaires associés.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Architecture bancaire
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Qualité de traitement des chèques à l'encaissement
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Qualité des virements reçus
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Qualité de traitement des SDD émis ou des téléservices
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Qualité de traitement des autres opérations au crédit
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Qualité de traitement des chèques au débit
Critère de qualité (nom): Qualité de traitement des SCT émis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil Web
Critère de qualité (nom): Date de valeur appliquée et les Cut-Off
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution de sécurisation
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Signature EBICS T disjointe
Critère de qualité (nom): Gestion de projet
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 27.5.2022. Il pourra être reconduit une fois, de manière tacite, pour une...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“3 prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues dans le CCTP. Il s'agit: — du moyen de paiement «Instant payment» en réception et en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le formulaire «lettre de candidature» — DC1 ou document équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le formulaire «lettre de candidature» — DC1 ou document équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-09 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bobigny.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 27.5.2022. Il pourra être reconduit une fois, de manière tacite, pour une...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“La présente consultation a pour objet le lot 2 de la consultation publiée au BOAMP et au JOUE le 6.2.2019. Le lot 2 a pour objet l'ensemble des flux...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 107-261230 (2019-06-03)
Informations complémentaires (2019-06-05)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 107-261230

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“La présente consultation a pour objet le lot 2 de la consultation publiée au BOAMP et au JOUE le 6.2.2019. Le lot 2 a pour objet l'ensemble des flux...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“La présente consultation a pour objet le lot 2 de la consultation publiée au BOAMP et au JOUE le 6.2.2019. Le lot 2 a pour objet l'ensemble des flux...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte:
“3 prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues dans le CCTP. Il s'agit: — du moyen de paiement «Instant payment» en réception et en...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“4 prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues dans le CCTP. Il s'agit: — du moyen de paiement «Instant payment» en réception et en...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 109-266586 (2019-06-05)
Avis d'attribution de marché (2019-11-14)
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection Sociale

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 046 697 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Signature Ebics T disjointe
Informations sur les options
Description des options:
“3 prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues dans le CCTP. Il s'agit: — du moyen de paiement «Instant payment» en réception et en...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 107-261230

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-17-MP
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2: ensemble de flux d'encaissements et de décaissements en zone SEPA, la trésorerie centralisée et les services bancaires associés”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Crédit agricole Île-de-France
Adresse postale: 26 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.credit-agricole.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 046 697 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 046 697 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret n2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 223-547557 (2019-11-14)