Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux et des déchets dangereux au profit du GSBDD de Strasbourg Haguenau et de ses sites rattachés

Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) et des Déchets dangereux (DD) au profit du groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg Haguenau et de ses sites rattachés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-22	Avis de marché
2020-04-09	Avis d'attribution de marché
2020-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: DAF_2018_001865
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme Achats Finances Nord-Est
Adresse postale: Division achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155186 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Date de début: 2020-01-15 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-347726
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum et est soumis aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et à l'article R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Tonnage estimatif annuel: 679 t de déchets non dangereux.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

1) marchés relatifs aux lots 1, 2 et 3 de déchets non dangereux;

2) marchés relatifs aux lots 4 et 5 de déchets dangereux.

Intitulé du lot: Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit des garnisons de Mutzig et Gresswiller
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit des garnisons de Mutzig et Gresswiller.

Valeur estimée hors TVA: 433 569 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet le jour de sa notification et l'exécution des prestations commencera le 15.1.2020, pour une durée de 11,5 mois. Il pourra être reconduit 2 fois jusqu'au 31.12.2022, et à titre exceptionnel entre le 1.1.2023 et le 30.6.2023. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

Description des options:

À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 3 124 472 EUR HT.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit des garnisons de Strasbourg, Illkirch-Graffenstaden et Fort-Hoche
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit des garnisons de Strasbourg, Illkirch-Graffenstaden et Fort-Hoche.

Valeur estimée hors TVA: 706 331 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit des garnisons d'Oberhoffen, Haguenau, Neubourg et Drachenbronn
Numéro du lot: 3
Brève description:

Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit des garnisons d'Oberhoffen, Haguenau, Neubourg et Drachenbronn.

Valeur estimée hors TVA: 684 680 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets dangereux (DD) au profit des DSL Illkirch-Graffenstaden et 44
Numéro du lot: 4
Brève description:

Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets dangereux (DD) au profit des DSL Illkirch-Graffenstaden et 44

Valeur estimée hors TVA: 46 072 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets dangereux (DD) au profit des garnisons d'Oberhoffen, Neubourg et Drachenbronn
Numéro du lot: 5
Brève description:

Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets dangereux (DD) au profit des garnisons d'Oberhoffen, Neubourg et Drachenbronn.

Valeur estimée hors TVA: 117 649 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Mutzig.

Strasbourg.

Oberhoffen.

Illkirch-Graffenstaden.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets devra être fourni.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les lots 1 à 3, dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats pourront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'ils auront porté dans la déclaration d'insertion qui sera annexée à l'acte d'engagement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 015 357 00010
Contact
Point de contact: Mme Janati Tamou
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Ne. Ressources propres de l'État: ministère des armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA),

— du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 141-347726 (2019-07-22)

Avis d'attribution de marché (2020-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) et des Déchets dangereux (DD) au profit du Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg Haguenau et de ses sites rattachés.

Valeur totale du marché: 1104570.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-174791
Se réfère à l'avis: 2019/S 141-347726
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Les montants des marchés attribués sont calculés sur la base de simulations de commande réalisées à partir des Fiches techniques valant engagement (FTVE) annexées au DCE, sur la durée totale, soit 42 mois pour les quatre lots attribués. La valeur finale correspond à la somme des montants des quatre lots attribués, sur 42 mois. Pour le lot 3, la procédure est en cours d'attribution.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. (Marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 3 124 472 EUR HT pour les cinq lots.

Intitulé du lot: Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets dangereux (DD) au profit des DSL Illkirch-Graffenstaden et 44º RT Mutzig
Brève description:

Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets dangereux (DD) au profit des DSL Illkirch-Graffenstaden et 44º RT Mutzig.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-25 📅
Nom: Alpha-Alsacienne de propreté
Numéro d'enregistrement national: 303 215 511 0016
Adresse postale: lieu dit Sandgrube — BP 63
Commune postale: Rosheim
Code postal: 67560
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383948911 📞
Courrier électronique: rrh-bureau-d-etudes.proprete@veolia.com 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://recyclage.veolia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 376363.33 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 303 215 511 00161
Valeur totale du marché: 588529.27 EUR 💰
Nom: Chimirec Est
Numéro d'enregistrement national: 39933934000016
Adresse postale: ZI La Haie Sorette
Commune postale: Domjevin
Code postal: 54450
Téléphone: +33 383761980 📞
Courrier électronique: chimirec-est@chimirec.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 37991.66 EUR 💰
101686.73 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr — VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction.

Source: OJS 2020/S 073-174791 (2020-04-09)

Avis d'attribution de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) et des Déchets dangereux (DD) au profit du Groupement de soutien de la Base de défense de Strasbourg Haguenau et de ses sites rattachés.

Valeur totale du marché: 1662693.21 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme Achats Finances Nord Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292821
Se réfère à l'avis: 2020/S 073-174791
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Les montants des marchés attribués sont calculés sur la base de simulations de commande réalisées à partir des fiches techniques valant engagement (FTVE) annexées au DCE, sur la durée totale, soit 42 mois pour les 5 lots attribués. La valeur finale correspond à la somme des montants des 5 lots attribués, sur 42 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (Marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 3 124 472 EUR HT.

Intitulé du lot: Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets dangereux (DD) au profit DES DSL Illkirch-Graffenstaden et 44º RT Mutzig
Brève description:

Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux (Dd) au profit des DSL Illkirch-Graffenstaden et 44º RT Mutzig.

Description des options:

À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (Marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 3 124 472 EUR HT pour les cinq lots.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité

Attribution du marché
Nom: Alpha-Alsacienne de Proprété
Adresse postale: Lieu dit Sandgrube, BP 63
Adresse Internet: http://recyclage.veolia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 376363.30 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-05-27 📅
Nom: Suez RV Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700584
Adresse postale: 13 route de Rohrschollen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Téléphone: +33 390401100 📞
Courrier électronique: tatjana.lintz@suez.com 📧
Adresse Internet: http://www.suez.com 🌏
Valeur totale du marché: 558122.25 EUR 💰
Adresse Internet: https://www.chimirec.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 120-292821 (2020-06-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)