Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux et des déchets dangereux au profit du GSBDD de Strasbourg Haguenau et de ses sites rattachés

Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) et des Déchets dangereux (DD) au profit du groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg Haguenau et de ses sites rattachés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-22 Avis de marché
2020-04-09 Avis d'attribution de marché
2020-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme Achats Finances Nord-Est
Numéro d'enregistrement national: 130 015 357 00010
Adresse postale: Division achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57044
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Janati Tamou
Téléphone: +33 387155186 📞
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Fax: +33 387155153 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux et des déchets dangereux au profit du GSBDD de Strasbourg Haguenau et de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) et des Déchets dangereux (DD) au profit du groupement de soutien de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“1) marchés relatifs aux lots 1, 2 et 3 de déchets non dangereux; 2) marchés relatifs aux lots 4 et 5 de déchets dangereux.”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit des garnisons de Mutzig et Gresswiller”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mutzig.
Description du marché:
“Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit des garnisons de Mutzig et Gresswiller.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 433 569 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-15 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet le jour de sa notification et l'exécution des prestations commencera le 15.1.2020, pour une durée de 11,5 mois. Il pourra être...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum et est soumis aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit des garnisons de Strasbourg, Illkirch-Graffenstaden et Fort-Hoche”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg.
Description du marché:
“Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit des garnisons de Strasbourg, Illkirch-Graffenstaden et Fort-Hoche.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 706 331 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum et est soumis aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit des garnisons d'Oberhoffen, Haguenau, Neubourg et Drachenbronn”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Oberhoffen.
Description du marché:
“Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit des garnisons d'Oberhoffen, Haguenau, Neubourg et Drachenbronn.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 684 680 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum et est soumis aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets dangereux (DD) au profit des DSL Illkirch-Graffenstaden et 44 RT Mutzig”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Illkirch-Graffenstaden.
Description du marché:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets dangereux (DD) au profit des DSL Illkirch-Graffenstaden et 44 RT Mutzig.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 072 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum et est soumis aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets dangereux (DD) au profit des garnisons d'Oberhoffen, Neubourg et Drachenbronn”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets dangereux (DD) au profit des garnisons d'Oberhoffen, Neubourg et Drachenbronn.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 117 649 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum et est soumis aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”    Afficher plus

“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les lots 1 à 3, dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article R. 2152-7 du code de la commande...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA), — du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA), — recours en contestation de validité du contrat...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 141-347726 (2019-07-22)
Avis d'attribution de marché (2020-04-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme achats finances Nord Est

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) et des Déchets dangereux (DD) au profit du Gsbdd de Strasbourg...”    Afficher plus
Brève description:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) et des Déchets dangereux (DD) au profit du Groupement de soutien de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1104570.99 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Informations sur les options
Description des options:
“À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets dangereux (DD) au profit des DSL Illkirch-Graffenstaden et 44º RT Mutzig”
Description
Description du marché:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets dangereux (DD) au profit des DSL Illkirch-Graffenstaden et 44º RT Mutzig.”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 75

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 141-347726

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019 008 2020 017 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Garnisons de Mutzig et Gresswiller
Date de conclusion du contrat: 2020-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha-Alsacienne de propreté
Numéro d'enregistrement national: 303 215 511 0016
Adresse postale: lieu dit Sandgrube — BP 63
Commune postale: Rosheim
Code postal: 67560
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383948911 📞
Courrier électronique: rrh-bureau-d-etudes.proprete@veolia.com 📧
Fax: +33 383948913 📠
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: http://recyclage.veolia.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 376363.33 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Garnisons de Strasbourg, Illkirch-Graffenstaden et Fort-Hoche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 303 215 511 00161
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 588529.27 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Garnisons d'Oberhoffen, Haguenau, Neubourg et Drachenbronn
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

4️⃣
Numéro de contrat: 2019 008 2020 019 00 00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: DSL Illkirch-Graffenstaden et 44º RT Mutzig
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Chimirec Est
Numéro d'enregistrement national: 39933934000016
Adresse postale: ZI La Haie Sorette
Commune postale: Domjevin
Code postal: 54450
Téléphone: +33 383761980 📞
Courrier électronique: chimirec-est@chimirec.fr 📧
Fax: +33 383761989 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37991.66 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Garnisons d'Oberhoffen, Neubourg et Drachenbronn
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101686.73 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants des marchés attribués sont calculés sur la base de simulations de commande réalisées à partir des Fiches techniques valant engagement (FTVE)...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 073-174791 (2020-04-09)
Avis d'attribution de marché (2020-06-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme Achats Finances Nord Est

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) et des Déchets dangereux (DD) au profit du Groupement de soutien de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1662693.21 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité
Informations sur les options
Description des options:
“À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets dangereux (DD) au profit DES DSL Illkirch-Graffenstaden et 44º RT Mutzig”
Description
Description du marché:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux (Dd) au profit des DSL Illkirch-Graffenstaden et 44º RT Mutzig.”
Informations sur les options
Description des options:
“À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 073-174791

Attribution du marché
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha-Alsacienne de Proprété
Adresse postale: Lieu dit Sandgrube, BP 63
URL: http://recyclage.veolia.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 376363.30 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 588529.27 💰
Numéro de contrat: 201900820200180000
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit des garnisons d'Oberhoffen, Haguenau, Neubourg et Drachenbronn”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700584
Adresse postale: 13 route de Rohrschollen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Téléphone: +33 390401100 📞
Courrier électronique: tatjana.lintz@suez.com 📧
Fax: +33 390401110 📠
URL: http://www.suez.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 558122.25 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“— La collecte des huiles alimentaires usagées - la collecte des bornes aériennes destinées au verre ménager - le lavage des bacs”
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.chimirec.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37991.66 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101686.73 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants des marchés attribués sont calculés sur la base de simulations de commande réalisées à partir des fiches techniques valant engagement (FTVE)...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Source: OJS 2020/S 120-292821 (2020-06-19)