Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux et des déchets dangereux au profit du GSBDD de Strasbourg Haguenau et de ses sites rattachés
Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) et des Déchets dangereux (DD) au profit du groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg Haguenau et de ses sites rattachés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux et des déchets dangereux au profit du GSBDD de Strasbourg Haguenau et de...”
Titre
Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux et des déchets dangereux au profit du GSBDD de Strasbourg Haguenau et de ses sites rattachés
DAF_2018_001865
Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) et des Déchets dangereux (DD) au profit du groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg Haguenau et de ses sites rattachés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“1) marchés relatifs aux lots 1, 2 et 3 de déchets non dangereux;
2) marchés relatifs aux lots 4 et 5 de déchets dangereux.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit des garnisons de Mutzig et Gresswiller” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mutzig.
Description du marché:
“Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit des garnisons de Mutzig et Gresswiller.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 433 569 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-15 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet le jour de sa notification et l'exécution des prestations commencera le 15.1.2020, pour une durée de 11,5 mois. Il pourra être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet le jour de sa notification et l'exécution des prestations commencera le 15.1.2020, pour une durée de 11,5 mois. Il pourra être reconduit 2 fois jusqu'au 31.12.2022, et à titre exceptionnel entre le 1.1.2023 et le 30.6.2023. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”
Description des options
À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 3 124 472 EUR HT.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum et est soumis aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et...”
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum et est soumis aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et à l'article R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Tonnage estimatif annuel: 679 t de déchets non dangereux.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit des garnisons de Strasbourg, Illkirch-Graffenstaden et Fort-Hoche” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg.
Description du marché:
“Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit des garnisons de Strasbourg, Illkirch-Graffenstaden et Fort-Hoche.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 706 331 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum et est soumis aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et...”
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum et est soumis aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et à l'article R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Tonnage estimatif annuel: 424 t de déchets non dangereux.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit des garnisons d'Oberhoffen, Haguenau, Neubourg et Drachenbronn” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Oberhoffen.
Description du marché:
“Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit des garnisons d'Oberhoffen, Haguenau, Neubourg et Drachenbronn.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 684 680 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum et est soumis aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et...”
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum et est soumis aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et à l'article R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Tonnage estimatif annuel: 357 t de déchets non dangereux.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets dangereux (DD) au profit des DSL Illkirch-Graffenstaden et 44 RT Mutzig” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Site principal ou lieu d'exécution: Illkirch-Graffenstaden.
Description du marché:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets dangereux (DD) au profit des DSL Illkirch-Graffenstaden et 44 RT Mutzig.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 072 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum et est soumis aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et...”
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum et est soumis aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et à l'article R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Tonnage estimatif annuel: 25 t de déchets dangereux.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets dangereux (DD) au profit des garnisons d'Oberhoffen, Neubourg et Drachenbronn” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets dangereux (DD) au profit des garnisons d'Oberhoffen, Neubourg et Drachenbronn.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 117 649 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum et est soumis aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et...”
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum et est soumis aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et à l'article R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Tonnage estimatif annuel: 46 t de déchets dangereux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets devra être fourni.
“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les lots 1 à 3, dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article R. 2152-7 du code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les lots 1 à 3, dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats pourront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'ils auront porté dans la déclaration d'insertion qui sera annexée à l'acte d'engagement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Ne. Ressources propres de l'État: ministère des armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA),
— du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— du référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA),
— du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 141-347726 (2019-07-22)
Avis d'attribution de marché (2020-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme achats finances Nord Est
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) et des Déchets dangereux (DD) au profit du Gsbdd de Strasbourg...”
Titre
Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) et des Déchets dangereux (DD) au profit du Gsbdd de Strasbourg Haguenau et de ses sites rattachés
DAF_2018_001865
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Brève description:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) et des Déchets dangereux (DD) au profit du Groupement de soutien de...”
Brève description
Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) et des Déchets dangereux (DD) au profit du Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg Haguenau et de ses sites rattachés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1104570.99 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Informations sur les options
Description des options:
“À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”
Description des options
À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. (Marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 3 124 472 EUR HT pour les cinq lots.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets dangereux (DD) au profit des DSL Illkirch-Graffenstaden et 44º RT Mutzig” Description
Description du marché:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets dangereux (DD) au profit des DSL Illkirch-Graffenstaden et 44º RT Mutzig.” Critères d'attribution
Prix (pondération): 75
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 141-347726
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019 008 2020 017 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Garnisons de Mutzig et Gresswiller
Date de conclusion du contrat: 2020-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha-Alsacienne de propreté
Numéro d'enregistrement national: 303 215 511 0016
Adresse postale: lieu dit Sandgrube — BP 63
Commune postale: Rosheim
Code postal: 67560
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383948911📞
Courrier électronique: rrh-bureau-d-etudes.proprete@veolia.com📧
Fax: +33 383948913 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://recyclage.veolia.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 376363.33 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Garnisons de Strasbourg, Illkirch-Graffenstaden et Fort-Hoche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 303 215 511 00161
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 588529.27 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Garnisons d'Oberhoffen, Haguenau, Neubourg et Drachenbronn
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro de contrat: 2019 008 2020 019 00 00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: DSL Illkirch-Graffenstaden et 44º RT Mutzig
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Chimirec Est
Numéro d'enregistrement national: 39933934000016
Adresse postale: ZI La Haie Sorette
Commune postale: Domjevin
Code postal: 54450
Téléphone: +33 383761980📞
Courrier électronique: chimirec-est@chimirec.fr📧
Fax: +33 383761989 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37991.66 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Garnisons d'Oberhoffen, Neubourg et Drachenbronn
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101686.73 💰
“Les montants des marchés attribués sont calculés sur la base de simulations de commande réalisées à partir des Fiches techniques valant engagement (FTVE)...”
Les montants des marchés attribués sont calculés sur la base de simulations de commande réalisées à partir des Fiches techniques valant engagement (FTVE) annexées au DCE, sur la durée totale, soit 42 mois pour les quatre lots attribués. La valeur finale correspond à la somme des montants des quatre lots attribués, sur 42 mois. Pour le lot 3, la procédure est en cours d'attribution.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr — VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 073-174791 (2020-04-09)
Avis d'attribution de marché (2020-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme Achats Finances Nord Est
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) et des Déchets dangereux (DD) au profit du Groupement de soutien de...”
Brève description
Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) et des Déchets dangereux (DD) au profit du Groupement de soutien de la Base de défense de Strasbourg Haguenau et de ses sites rattachés.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1662693.21 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité
Informations sur les options
Description des options:
“À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”
Description des options
À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (Marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 3 124 472 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets dangereux (DD) au profit DES DSL Illkirch-Graffenstaden et 44º RT Mutzig” Description
Description du marché:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux (Dd) au profit des DSL Illkirch-Graffenstaden et 44º RT Mutzig.” Informations sur les options
Description des options:
“À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”
Description des options
À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (Marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 3 124 472 EUR HT pour les cinq lots.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 073-174791
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha-Alsacienne de Proprété
Adresse postale: Lieu dit Sandgrube, BP 63
URL: http://recyclage.veolia.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 376363.30 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 588529.27 💰
Numéro de contrat: 201900820200180000
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit des garnisons d'Oberhoffen, Haguenau, Neubourg et Drachenbronn”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700584
Adresse postale: 13 route de Rohrschollen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Téléphone: +33 390401100📞
Courrier électronique: tatjana.lintz@suez.com📧
Fax: +33 390401110 📠
URL: http://www.suez.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 558122.25 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“— La collecte des huiles alimentaires usagées - la collecte des bornes aériennes destinées au verre ménager - le lavage des bacs” Nom et adresse du contractant
URL: https://www.chimirec.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37991.66 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101686.73 💰
“Les montants des marchés attribués sont calculés sur la base de simulations de commande réalisées à partir des fiches techniques valant engagement (FTVE)...”
Les montants des marchés attribués sont calculés sur la base de simulations de commande réalisées à partir des fiches techniques valant engagement (FTVE) annexées au DCE, sur la durée totale, soit 42 mois pour les 5 lots attribués. La valeur finale correspond à la somme des montants des 5 lots attribués, sur 42 mois.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Source: OJS 2020/S 120-292821 (2020-06-19)