Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non-dangereux et des déchets dangereux du groupement de soutien de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont
Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non-dangereux (DND) et des Déchets dangereux (DD) au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non-dangereux et des déchets dangereux du groupement de soutien de la base de défense de...”
Titre
Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non-dangereux et des déchets dangereux du groupement de soutien de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont
DAF_2019_000358
Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non-dangereux (DND) et des Déchets dangereux (DD) au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Marchés relatifs aux lots 1, 2, 3 et 4 de déchets non dangereux.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement de déchets non-dangereux (DND) au profit de la BA 113 à St-Dizier” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: St-Dizier.
Description du marché:
“Location de récipients, collecte et traitement de déchets non-dangereux (DND) au profit de la BA 113 à St-Dizier.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 621 656 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet le jour de sa notification et l'exécution des prestations commencera le 1.12.2019, pour une durée de 12 mois. Il pourra être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet le jour de sa notification et l'exécution des prestations commencera le 1.12.2019, pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 2 fois jusqu'au 30.11.2022 et à titre exceptionnel entre le 1.12.2022 et le 31.5.2023 Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation .La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”
Description des options
À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. (Marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 1 714 053 EUR HT pour les 5 lots.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de service. Il est en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini, sans maxi et soumis aux art. L. 2125-1, R. 2162-1, R. 2162-13 et suivants du CCP. Tonnage est/an: 212 t.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement de déchets non-dangereux (DND) au profit du 61º RA à Chaumont” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chaumont.
Description du marché:
“Location de récipients, collecte et traitement de déchets non-dangereux (DND) au profit du 61º RA à Chaumont.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 197 270 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet le jour de sa notification et l'exécution des prestations commencera le 1.12.2019, pour une durée de 12 mois. Il pourra être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet le jour de sa notification et l'exécution des prestations commencera le 1.12.2019, pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 2 fois jusqu'au 30.11.2022 et à titre exceptionnel entre le 1.12.2022 et le 31.5.2023. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
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Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de service. Il est en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini, sans maxi et soumis aux art. L. 2125-1, R. 2162-1, R. 2162-13 et suivants du CCP. Tonnage est/an: 215 t.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement de déchets non-dangereux (DND) au profit de l'EPMU à Brienne-le-Château” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Brienne-le-Château.
Description du marché:
“Location de récipients, collecte et traitement de déchets non-dangereux (DND) au profit de l'EPMU à Brienne-le-Château.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 130 💰
Description
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de service. Il est en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini, sans maxi et soumis aux art. L. 2125-1, R. 2162-1, R. 2162-13 et suivants du CCP. Tonnage est/an: 86 t.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement de déchets non-dangereux (DND) au profit de l'ERSA Marolles à Vitry-le-François” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Vitry-le-François.
Description du marché:
“Location de récipients, collecte et traitement de déchets non-dangereux (DND) au profit de l'ERSA Marolles à Vitry-le-François.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 89 757 💰
Description
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de service. Il est en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini, sans maxi et soumis aux art. L. 2125-1, R. 2162-1, R. 2162-13 et suivants du CCP. Tonnage est/an: 51 t.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte, pompage des cuves et traitement des déchets dangereux de la BA 113 à St-Dizier et l'EPMU à Brienne-le-Château” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché:
“Location de récipients, collecte, pompage des cuves et traitement des déchets dangereux de la BA 113 à St-Dizier et l'EPMU à Brienne-le-Château.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 121 947 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet le jour de sa notification et l'exécution des prestations commencera le 1.12.2019, pour une durée de 12 mois. Il pourra être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet le jour de sa notification et l'exécution des prestations commencera le 1.12.2019, pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 2 fois jusqu'au 30.11.2022 et à titre exceptionnel entre le 1.12.2022 et le 31.5.2023. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation .La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de service. Il est en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini, sans maxi et soumis aux art. L. 2125-1, R. 2162-1, R. 2162-13 et suivants du CCP. Tonnage est/an: 86 t.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets devra être fourni.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.” Conditions de participation
“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions des articles L. 2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions des articles L. 2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats devront réserver (lot 1) et pourront réserver (lot 2) un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'ils auront porté dans la déclaration d'insertion qui sera annexée à l'acte d'engagement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-24
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-25
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — la transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — la transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC — E.Ressources propres de l'État: ministère des armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038 F
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: du référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA); du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: du référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA); du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé-recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038 F
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 161-396456 (2019-08-20)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate forme achats finances Nord Est
Personne de contact: Mme Bettinger Isabelle — section achats no 2
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Brève description:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non-dangereux (DND) et des Déchets dangereux (DD) au profit des formations rattachées au...”
Brève description
Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non-dangereux (DND) et des Déchets dangereux (DD) au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 164511.41 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement de Déchets non-dangereux (DND) au profit de la BA 113 à Saint-Dizier.” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Dizier.
Description du marché:
“Location de récipients, collecte et traitement de Déchets non-dangereux (DND) au profit de la BA 113 à Saint-Dizier.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 65
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement de Déchets non-dangereux (DND) au profit du 61 RA à Chaumont” Description
Description du marché:
“Location de récipients, collecte et traitement de Déchets non-dangereux (DND) au profit du 61 RA à Chaumont.” Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement de Déchets non-dangereux (DND) au profit de l'EPMU à Brienne-le-Château” Description
Description du marché:
“Location de récipients, collecte et traitement de Déchets non-dangereux (DND) au profit de l'EPMU à Brienne-le-Château.” Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 75
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement de Déchets non-dangereux (DND) au profit de l'ERSA Marolles à Vitry-le-François” Description
Description du marché:
“Location de récipients, collecte et traitement de Déchets non-dangereux (DND) au profit de l'ERSA Marolles à Vitry-le-François.” Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte, pompage des cuves et traitement des déchets dangereux de la BA 113 à Saint-Dizier et l'EPMU à Brienne-le-Château.” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Dizier, Brienne-le-Château.
Description du marché:
“Location de récipients, collecte, pompage des cuves et traitement des déchets dangereux de la BA 113 à Saint-Dizier et l'EPMU à Brienne-le-Château.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 161-396456
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location, collecte et traitement des déchets non dangereux de la BA 113 à Saint-Dizier” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement de Déchets non-dangereux (DND) au profit du 61 RA à Chaumont”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement de Déchets non-dangereux (DND) au profit de l'EPMU à Brienne-le-Château”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement de Déchets non-dangereux (DND) au profit de l'ERSA Marolles à Vitry-le-François”
5️⃣
Numéro de contrat: 2019 008 2019 106 0000
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux de la base aérienne 113 à Saint-Dizier et de l'établissement principal des...”
Titre
Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets dangereux de la base aérienne 113 à Saint-Dizier et de l'établissement principal des munitions à Brienne-le-Château
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Chimirec Est SAS
Numéro d'enregistrement national: 399339340
Adresse postale: ZI La Haie Sorette
Commune postale: Domjevin
Code postal: 54450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83761980📞
Courrier électronique: chimirec-est@chimirec.fr📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://chimirec.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164511.41 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 14 758 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Pompage et nettoyage des cuves entérrés
“La valeur indiquée ci-dessous est globale et la durée à prendre en compte est de 42 mois pour ce lot.” Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038 F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— du référé-contractuel (art. L. 551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— du référé-contractuel (art. L. 551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant, des conclusions indemnitaires, dans 1 délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038 F
Source: OJS 2019/S 242-595515 (2019-12-12)