Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non-dangereux (DND) au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont

Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non-dangereux (DND) au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont — Lot 1 au profit de la BA 113 à Saint-Dizier — lot 2 au profit du 61º RA à Chaumont — lot 3 au profit de l'EPMU à Brienne-le-Château — lot 4 au profit de l'ERSA Marolles à Vitry-le-François.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saleur Recyclage
• Suez RV Nord-Est

Qui ?

• Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-16	Avis de marché
2020-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: DAF2019002637
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️
Aube 🏙️
Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances nord-est
Adresse postale: Division achats publics — 10 rue d'Asfeld — CS 60004, BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155132 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=480478&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date limite de soumission: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-494330
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de service. Il est en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini, sans maxi et soumis aux art. L. 2125-1, R. 2162-1, R. 2162-13 et suivants du CCP. Tonnage est/an: 212 t.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: — marchés relatifs aux lots 1, 2, 3 et 4 de déchets non dangereux.
Intitulé du lot: Location de récipients, collecte et traitement de Déchets non-dangereux (DND) au profit de la BA 113 à Saint-Dizier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location de récipients, collecte et traitement de Déchets non-dangereux (DND) au profit de la BA 113 à Saint-Dizier.

Valeur estimée hors TVA: 621 656 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet le jour de sa notification et l'exécution des prestations commencera le 1.3.2020, pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 2 fois jusqu'au 28.2.2023 et à titre exceptionnel entre le 1.3.2023 et le 31.8.2023. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

Description des options:

À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 1 522 500 EUR HT pour les 4 lots.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Location de récipients, collecte et traitement de Déchets non-dangereux (DND) au profit du 61º RA à Chaumont
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location de récipients, collecte et traitement de Déchets non-dangereux (DND) au profit du 61º RA à Chaumont.

Valeur estimée hors TVA: 197 270 EUR 💰
Informations complémentaires:

Cet accord-cadre est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de service. Il est en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini, sans maxi et soumis aux art. L. 2125-1, R. 2162-1, R. 2162-13 et suivants du CCP. Tonnage est/an: 215 t.

Intitulé du lot: Location de récipients, collecte et traitement de Déchets non-dangereux (DND) au profit de l'EPMU à Brienne-le-Château
Numéro du lot: 3
Brève description:

Location de récipients, collecte et traitement de Déchets non-dangereux (DND) au profit de l'EPMU à Brienne-le-Château.

Valeur estimée hors TVA: 60 130 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Location de récipients, collecte et traitement de Déchets non-dangereux (DND) au profit de l'ERSA Marolles à Vitry-le-François
Numéro du lot: 4
Brève description:

Location de récipients, collecte et traitement de Déchets non-dangereux (DND) au profit de l'ERSA Marolles à Vitry-le-François.

Valeur estimée hors TVA: 89 757 EUR 💰
Informations complémentaires:

Cet accord-cadre est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 marchés de service. Il est en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini, sans maxi et soumis aux art. L. 2125-1, R. 2162-1, R. 2162-13 et suivants du CCP. Tonnage est/an: 51 t.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Saint-Dizier.

Chaumont.

Brienne-le-Château.

Vitry-le-François.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets devra être fourni.

Situation économique et financière:

Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Capacité technique et professionnelle:

Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions des articles L. 2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats devront réserver (lot 1) et pourront réserver (lot 2) un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'ils auront porté dans la déclaration d'insertion qui sera annexée à l'acte d'engagement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Mme Bettinger Isabelle — Section de marchés nº 2
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFCE. Ressources propres de l'État: ministère des armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038 F
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA),

— du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 203-494330 (2019-10-16)

Avis d'attribution de marché (2020-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non-dangereux (DND) au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Saint-Dizier — Chaumont: — lot 1 au profit de la BA 113 à Saint-Dizier; — lot 2 au profit du 61 — lot 3 au profit de l'EPMU à Brienne-le-Château; — lot 4 au profit de l'ERSA Marolles à Vitry-le-François.

Valeur totale du marché: 1003137.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: Division achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-148926
Se réfère à l'avis: 2019/S 203-494330
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Les montants sont calculés sur la base des Fiches techniques valant engagement (FTVE) annexées au DCE, sur la durée totale, soit 42 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non-dangereux (DND) au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Saint-Dizier — Chaumont:

— lot 1 au profit de la BA 113 à Saint-Dizier;

— lot 2 au profit du 61

— lot 3 au profit de l'EPMU à Brienne-le-Château;

— lot 4 au profit de l'ERSA Marolles à Vitry-le-François.

Description des options:

À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 1 522 500 EUR HT pour les quatre lots.

Intitulé du lot: Location de récipients, collecte et traitement de Déchets non-dangereux (DND) au profit du 61
Brève description:

Location de récipients, collecte et traitement de déchets non-dangereux (DND) au profit du 61

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Nom: Suez RV Nord-Est
Numéro d'enregistrement national: 504 726 787 00451
Adresse postale: ZI des 3 Fontaines
Commune postale: Saint-Dizier
Code postal: 52100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 25073838 📞
Pays: Grand Est 🏙️
Valeur totale du marché: 602417.55 EUR 💰
Nom: Saleur Recyclage
Numéro d'enregistrement national: 40090058500029
Adresse postale: ZI de la Dame Huguenotte
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Téléphone: +33 25026666 📞
Valeur totale du marché: 247467.50 EUR 💰
59708.25 EUR 💰
93544.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bettinger Isabelle — section de marchés nº 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 062-148926 (2020-03-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)