Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non-dangereux (DND) au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont
Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non-dangereux (DND) au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont — Lot 1 au profit de la BA 113 à Saint-Dizier — lot 2 au profit du 61º RA à Chaumont — lot 3 au profit de l'EPMU à Brienne-le-Château — lot 4 au profit de l'ERSA Marolles à Vitry-le-François.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non-dangereux (DND) au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de...”
Titre
Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non-dangereux (DND) au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont
DAF2019002637
Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non-dangereux (DND) au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont — Lot 1 au profit de la BA 113 à Saint-Dizier — lot 2 au profit du 61º RA à Chaumont — lot 3 au profit de l'EPMU à Brienne-le-Château — lot 4 au profit de l'ERSA Marolles à Vitry-le-François.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: — marchés relatifs aux lots 1, 2, 3 et 4 de déchets non dangereux.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement de Déchets non-dangereux (DND) au profit de la BA 113 à Saint-Dizier” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Dizier.
Description du marché:
“Location de récipients, collecte et traitement de Déchets non-dangereux (DND) au profit de la BA 113 à Saint-Dizier.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 621 656 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet le jour de sa notification et l'exécution des prestations commencera le 1.3.2020, pour une durée de 12 mois. Il pourra être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet le jour de sa notification et l'exécution des prestations commencera le 1.3.2020, pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 2 fois jusqu'au 28.2.2023 et à titre exceptionnel entre le 1.3.2023 et le 31.8.2023. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”
Description des options
À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 1 522 500 EUR HT pour les 4 lots.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de service. Il est en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini, sans maxi et soumis aux art. L. 2125-1, R. 2162-1, R. 2162-13 et suivants du CCP. Tonnage est/an: 212 t.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement de Déchets non-dangereux (DND) au profit du 61º RA à Chaumont” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Chaumont.
Description du marché:
“Location de récipients, collecte et traitement de Déchets non-dangereux (DND) au profit du 61º RA à Chaumont.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 197 270 💰
Description
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de service. Il est en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini, sans maxi et soumis aux art. L. 2125-1, R. 2162-1, R. 2162-13 et suivants du CCP. Tonnage est/an: 215 t.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement de Déchets non-dangereux (DND) au profit de l'EPMU à Brienne-le-Château” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Brienne-le-Château.
Description du marché:
“Location de récipients, collecte et traitement de Déchets non-dangereux (DND) au profit de l'EPMU à Brienne-le-Château.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 130 💰
Description
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de service. Il est en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini, sans maxi et soumis aux art. L. 2125-1, R. 2162-1, R. 2162-13 et suivants du CCP. Tonnage est/an: 86 t.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement de Déchets non-dangereux (DND) au profit de l'ERSA Marolles à Vitry-le-François” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vitry-le-François.
Description du marché:
“Location de récipients, collecte et traitement de Déchets non-dangereux (DND) au profit de l'ERSA Marolles à Vitry-le-François.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 89 757 💰
Description
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 marchés de service. Il est en partie sous la forme d'un accord-cadre...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 marchés de service. Il est en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini, sans maxi et soumis aux art. L. 2125-1, R. 2162-1, R. 2162-13 et suivants du CCP. Tonnage est/an: 51 t.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets devra être fourni.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions des articles L. 2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions des articles L. 2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats devront réserver (lot 1) et pourront réserver (lot 2) un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'ils auront porté dans la déclaration d'insertion qui sera annexée à l'acte d'engagement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-20
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFCE. Ressources propres de l'État: ministère des armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038 F
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA),
— du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— du référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA),
— du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038 F
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 203-494330 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: Division achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Personne de contact: Mme Bettinger Isabelle — section de marchés nº 2
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non-dangereux (DND) au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de...”
Titre
Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non-dangereux (DND) au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Saint-Dizier — Chaumont
DAF2019002637
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Brève description:
“Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non-dangereux (DND) au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de...”
Brève description
Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non-dangereux (DND) au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Saint-Dizier — Chaumont:
— lot 1 au profit de la BA 113 à Saint-Dizier;
— lot 2 au profit du 61 RA à Chaumont;
— lot 3 au profit de l'EPMU à Brienne-le-Château;
— lot 4 au profit de l'ERSA Marolles à Vitry-le-François.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1003137.42 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Informations sur les options
Description des options:
“À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”
Description des options
À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 1 522 500 EUR HT pour les quatre lots.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement de Déchets non-dangereux (DND) au profit du 61 RA à Chaumont” Description
Description du marché:
“Location de récipients, collecte et traitement de déchets non-dangereux (DND) au profit du 61 RA à Chaumont.” Critères d'attribution
Prix (pondération): 75
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 203-494330
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190082020025
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location, traitement et collecte des déchets non dangereux au profit du GSBDD de Saint-Dizier — BA 113”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Nord-Est
Numéro d'enregistrement national: 504 726 787 00451
Adresse postale: ZI des 3 Fontaines
Commune postale: Saint-Dizier
Code postal: 52100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 25073838📞
Région: Grand Est🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 602417.55 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 201900820200260000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location, traitement et collecte des déchets non dangereux au profit du GSBDD de Saint-Dizier — Chaumont lot 2 61 RA à Chaumont” Nom et adresse du contractant
Nom: Saleur Recyclage
Numéro d'enregistrement national: 40090058500029
Adresse postale: ZI de la Dame Huguenotte
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Téléphone: +33 25026666📞
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247467.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019008202000250000
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Location, traitement et collecte des déchets non dangereux au profit du GSBDD de Saint-Dizier — lot 3 EPMU à Brienne-le-Château” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59708.25 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Location, traitement et collecte des déchets non dangereux au profit du GSBDD de Saint-Dizier — lot 4 ERSA Marolles” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93544.12 💰
“Les montants sont calculés sur la base des Fiches techniques valant engagement (FTVE) annexées au DCE, sur la durée totale, soit 42 mois.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 062-148926 (2020-03-25)