Levés bathymétriques des ports départementaux (hors Fromentine)

Département de la Vendée

L'accord-cadre est entièrement à bons de commande et comporte un montant minimum annuel de 2 000,00 EUR Ht et un montant maximum annuel de 50 000,00 EUR (H.T.). Les prestations attendues consistent dans la réalisation de levés bathymétriques au sondeur multi faisceaux dans les ports départementaux (hors Fromentine), dont celui de Port-Joinville situé à l'Île d'Yeu, ainsi que dans l'estuaire du Lay (de la bouée d'atterrissage jusqu'au pont sur le Lay). Elles comprennent également le traitement des données obtenues et la fourniture de plans en couleur pour la représentation graphique de ces levés. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: fin mars 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adequatic

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services d'océanographie et d'hydrologie › Services de levés bathymétriques

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-31	Avis de marché
2020-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés bathymétriques
Numéro de référence: 19s0117fg
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés bathymétriques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés bathymétriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-31 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-001869
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est entièrement à bons de commande et comporte un montant minimum annuel de 2 000,00 EUR Ht et un montant maximum annuel de 50 000,00 EUR (H.T.). Les prestations attendues consistent dans la réalisation de levés bathymétriques au sondeur multi faisceaux dans les ports départementaux (hors Fromentine), dont celui de Port-Joinville situé à l'île d'Yeu, ainsi que dans l'estuaire du Lay (de la bouée d'atterrissage jusqu'au pont sur le Lay). Elles comprennent également le traitement des données obtenues et la fourniture de plans en couleur pour la représentation graphique de ces levés. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: fin mars 2020.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 3 fois au maximum par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats à partir des éléments transmis.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— critères de sélection des candidatures: il sera vérifié le respect d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle à partir des éléments transmis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal d'expérience: au moins 2 références pertinentes et suffisantes au regard des prestations objet du contrat, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années; Ou Niveau minimal de capacité technique: chaque candidat devra justifier disposer, ou pouvoir disposer, de moyens humains et matériels suffisants et aptes à exécuter les levés bathymétriques, à savoir au minimum:

— deux techniciens qualifiés pour les levés hydrographiques, dont la preuve de la qualification pourra être apportée par tout moyen probant (certificats de qualification professionnelle, indication des titres d'études et professionnels?),

— une embarcation adaptée aux conditions de navigation susceptibles d'être rencontrées (dans l'estuaire du Lay, dans un port potentiellement encombré?), - un sondeur multifaisceaux,

— le matériel de positionnement adéquat,

— le matériel de mesure des corrections liées aux mouvements du bateau et des caractéristiques de la colonne d'eau,

— un logiciel de traitement des données.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel du Département à la Roche-Sur-Yon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: direction Maritime — Alain Bon
Téléphone: +33 251046169 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2nd semestre 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467965 📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 002-001869 (2019-12-31)

Avis d'attribution de marché (2020-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'accord-cadre est entièrement à bons de commande et comporte un montant minimal annuel de 2 000,00 EUR HT et un montant maximal annuel de 50 000,00 EUR HT; — les prestations attendues consistent dans la réalisation de levés bathymétriques au sondeur multi-faisceaux dans les ports départementaux (hors Fromentine), dont celui de Port-Joinville situé à l'Île-d'Yeu, ainsi que dans l'estuaire du Lay (de la bouée d'atterrissage jusqu'au pont sur le Lay); — elles comprennent également le traitement des données obtenues et la fourniture de plans en couleur pour la représentation graphique de ces levés; — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: fin mars 2020.

Valeur totale du marché: 89 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 40, rue du Maréchal Foch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-25 📅
Date de publication: 2020-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 123-302090
Se réfère à l'avis: 2020/S 002-001869
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

— l'accord-cadre à bons de commande peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9; — merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au (+33) 02.28.85.83.84.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'accord-cadre est entièrement à bons de commande et comporte un montant minimal annuel de 2 000,00 EUR HT et un montant maximal annuel de 50 000,00 EUR HT;

— les prestations attendues consistent dans la réalisation de levés bathymétriques au sondeur multi-faisceaux dans les ports départementaux (hors Fromentine), dont celui de Port-Joinville situé à l'Île-d'Yeu, ainsi que dans l'estuaire du Lay (de la bouée d'atterrissage jusqu'au pont sur le Lay);

— elles comprennent également le traitement des données obtenues et la fourniture de plans en couleur pour la représentation graphique de ces levés;

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: fin mars 2020.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Nom: Adequatic
Adresse postale: 2 rue de la Communauté
Commune postale: Le Bignon
Code postal: 44140
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Source: OJS 2020/S 123-302090 (2020-06-25)

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