L'accord-cadre est entièrement à bons de commande et comporte un montant minimum annuel de 2 000,00 EUR Ht et un montant maximum annuel de 50 000,00 EUR (H.T.). Les prestations attendues consistent dans la réalisation de levés bathymétriques au sondeur multi faisceaux dans les ports départementaux (hors Fromentine), dont celui de Port-Joinville situé à l'Île d'Yeu, ainsi que dans l'estuaire du Lay (de la bouée d'atterrissage jusqu'au pont sur le Lay). Elles comprennent également le traitement des données obtenues et la fourniture de plans en couleur pour la représentation graphique de ces levés. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: fin mars 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Levés bathymétriques des ports départementaux (hors Fromentine)
19s0117fg
Produits/services: Services de levés bathymétriques📦
Brève description:
“L'accord-cadre est entièrement à bons de commande et comporte un montant minimum annuel de 2 000,00 EUR Ht et un montant maximum annuel de 50 000,00 EUR...”
Brève description
L'accord-cadre est entièrement à bons de commande et comporte un montant minimum annuel de 2 000,00 EUR Ht et un montant maximum annuel de 50 000,00 EUR (H.T.). Les prestations attendues consistent dans la réalisation de levés bathymétriques au sondeur multi faisceaux dans les ports départementaux (hors Fromentine), dont celui de Port-Joinville situé à l'Île d'Yeu, ainsi que dans l'estuaire du Lay (de la bouée d'atterrissage jusqu'au pont sur le Lay). Elles comprennent également le traitement des données obtenues et la fourniture de plans en couleur pour la représentation graphique de ces levés. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: fin mars 2020.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de levés bathymétriques📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est entièrement à bons de commande et comporte un montant minimum annuel de 2 000,00 EUR Ht et un montant maximum annuel de 50 000,00 EUR...”
Description du marché
L'accord-cadre est entièrement à bons de commande et comporte un montant minimum annuel de 2 000,00 EUR Ht et un montant maximum annuel de 50 000,00 EUR (H.T.). Les prestations attendues consistent dans la réalisation de levés bathymétriques au sondeur multi faisceaux dans les ports départementaux (hors Fromentine), dont celui de Port-Joinville situé à l'île d'Yeu, ainsi que dans l'estuaire du Lay (de la bouée d'atterrissage jusqu'au pont sur le Lay). Elles comprennent également le traitement des données obtenues et la fourniture de plans en couleur pour la représentation graphique de ces levés. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: fin mars 2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit 3 fois au maximum par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes de 12 mois, sans que sa durée totale puisse...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit 3 fois au maximum par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats à partir des éléments transmis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— critères de sélection des candidatures: il sera vérifié le respect d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle à partir des éléments transmis.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal d'expérience: au moins 2 références pertinentes et suffisantes au regard des prestations objet du contrat, réalisées par le candidat au cours...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau minimal d'expérience: au moins 2 références pertinentes et suffisantes au regard des prestations objet du contrat, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années; Ou Niveau minimal de capacité technique: chaque candidat devra justifier disposer, ou pouvoir disposer, de moyens humains et matériels suffisants et aptes à exécuter les levés bathymétriques, à savoir au minimum:
— deux techniciens qualifiés pour les levés hydrographiques, dont la preuve de la qualification pourra être apportée par tout moyen probant (certificats de qualification professionnelle, indication des titres d'études et professionnels?),
— une embarcation adaptée aux conditions de navigation susceptibles d'être rencontrées (dans l'estuaire du Lay, dans un port potentiellement encombré?), - un sondeur multifaisceaux,
— le matériel de positionnement adéquat,
— le matériel de mesure des corrections liées aux mouvements du bateau et des caractéristiques de la colonne d'eau,
— un logiciel de traitement des données.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-03
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à la Roche-Sur-Yon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2nd semestre 2023
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467965📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2020/S 002-001869 (2019-12-31)
Avis d'attribution de marché (2020-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 40, rue du Maréchal Foch
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— l'accord-cadre est entièrement à bons de commande et comporte un montant minimal annuel de 2 000,00 EUR HT et un montant maximal annuel de 50 000,00 EUR...”
Brève description
— l'accord-cadre est entièrement à bons de commande et comporte un montant minimal annuel de 2 000,00 EUR HT et un montant maximal annuel de 50 000,00 EUR HT;
— les prestations attendues consistent dans la réalisation de levés bathymétriques au sondeur multi-faisceaux dans les ports départementaux (hors Fromentine), dont celui de Port-Joinville situé à l'Île-d'Yeu, ainsi que dans l'estuaire du Lay (de la bouée d'atterrissage jusqu'au pont sur le Lay);
— elles comprennent également le traitement des données obtenues et la fourniture de plans en couleur pour la représentation graphique de ces levés;
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: fin mars 2020.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 89 000 💰
Description
Description du marché:
“— l'accord-cadre est entièrement à bons de commande et comporte un montant minimal annuel de 2 000,00 EUR HT et un montant maximal annuel de 50 000,00 EUR...”
Description du marché
— l'accord-cadre est entièrement à bons de commande et comporte un montant minimal annuel de 2 000,00 EUR HT et un montant maximal annuel de 50 000,00 EUR HT;
— les prestations attendues consistent dans la réalisation de levés bathymétriques au sondeur multi-faisceaux dans les ports départementaux (hors Fromentine), dont celui de Port-Joinville situé à l'Île-d'Yeu, ainsi que dans l'estuaire du Lay (de la bouée d'atterrissage jusqu'au pont sur le Lay);
— elles comprennent également le traitement des données obtenues et la fourniture de plans en couleur pour la représentation graphique de ces levés;
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: fin mars 2020.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 002-001869
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Adequatic
Adresse postale: 2 rue de la Communauté
Commune postale: Le Bignon
Code postal: 44140
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“— l'accord-cadre à bons de commande peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La...”
— l'accord-cadre à bons de commande peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9; — merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au (+33) 02.28.85.83.84.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Source: OJS 2020/S 123-302090 (2020-06-25)