Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet la réalisation de diagnostics amiante et HAP sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay

CA Communauté Paris Saclay

Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet la réalisation de diagnostics amiante et HAP sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Batexpert
• Géodem

Qui ?

• CA Communauté Paris Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-29	Avis de marché
2020-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 1900063
Brève description:

Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet la réalisation de diagnostics amiante et HAP sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Communauté Paris Saclay
Adresse postale: 1 rue Jean Rostand
Code postal: 91898
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Paris-saclay.com 🌏
Courrier électronique: contact@paris-saclay.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_QQGNeqkmJI&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_QQGNeqkmJI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date limite de soumission: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411061
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Il ne sera répondu à aucune question orale. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront adresser leurs question dans les conditions suivantes: jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des offres, ils pourront adresser des questions écrites au moyen de la plate-forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com onglet «achatpublic.net»; organisme «Communauté Paris-Saclay»; référence 1900063. Toute demande adressée au-delà ne sera pas prise en compte. Une réponse sera alors adressée, par écrit via le site https://www.achatpublic.com à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier et s'étant identifiés, au plus tard 8 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: diagnostics amiante et HAP sur l'espace public
Numéro du lot: 1
Brève description: Diagnostics amiante et HAP sur l'espace public.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

— période 1: de la date de notification au 31.12.2019,

— période 2: du 1.1.2020 au 31.12.2020 (12 mois),

— période 3: du 1.1.2021 au 31.12.2021 (12 mois),

— période 4: du 1.1.2022 au 31.12.2022 (12 mois),

— période 5: du 1.1.2023 à la date du 4

Intitulé du lot: Lot 2: réalisation de repérages amiante sur le patrimoine bâti avant travaux ou démolition, de mesures d'empoussièrement et établissement ou mise à jour des DTA
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation de repérages amiante sur le patrimoine bâti avant travaux ou démolition, de mesures d'empoussièrement et établissement ou mise à jour des DTA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_QQGNeqkmJI&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin de l'accord-cadre actuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif de Versailles peut être saisi d'un recours par voie électronique à l'adresse suivante: http: //www.telerecours.juradm.fr/ — Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public),

— recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2019/S 168-411061 (2019-08-29)

Avis d'attribution de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet la réalisation de diagnostics amiante et HAP sur le territoire de la communauté d'agglomération Paris-Saclay.

Valeur totale du marché: 410 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Communauté Paris-Saclay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014679
Se réfère à l'avis: 2019/S 168-411061
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Batexpert
Adresse postale: 4 rue de l'Ancienne Église
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.batexpert.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Nom: Geodem
Adresse postale: route du Neubourg — ZA de la Baudrière
Commune postale: Grand-Bourgtheroulde
Code postal: 27520
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: https://www.geodem.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif de Versailles peut être saisi d'un recours par voie électronique à l'adresse suivante: http: //www.telerecours.juradm.fr/

Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes:

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2020/S 008-014679 (2020-01-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)