Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet la réalisation de diagnostics amiante et HAP sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet la réalisation de diagnostics amiante et HAP sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet la réalisation de diagnostics amiante et HAP sur le territoire de la Communauté d'agglomération...”
Titre
Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet la réalisation de diagnostics amiante et HAP sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay
1900063
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet la réalisation de diagnostics amiante et HAP sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay.”
Brève description
Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet la réalisation de diagnostics amiante et HAP sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: diagnostics amiante et HAP sur l'espace public
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Diagnostics amiante et HAP sur l'espace public.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— période 1: de la date de notification au 31.12.2019,
— période 2: du 1.1.2020 au 31.12.2020 (12 mois),
— période 3: du 1.1.2021 au 31.12.2021 (12 mois),
—...”
Description des renouvellements
— période 1: de la date de notification au 31.12.2019,
— période 2: du 1.1.2020 au 31.12.2020 (12 mois),
— période 3: du 1.1.2021 au 31.12.2021 (12 mois),
— période 4: du 1.1.2022 au 31.12.2022 (12 mois),
— période 5: du 1.1.2023 à la date du 4 anniversaire de la notification.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: réalisation de repérages amiante sur le patrimoine bâti avant travaux ou démolition, de mesures d'empoussièrement et établissement ou mise à jour des DTA”
Titre
Lot 2: réalisation de repérages amiante sur le patrimoine bâti avant travaux ou démolition, de mesures d'empoussièrement et établissement ou mise à jour des DTA
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation de repérages amiante sur le patrimoine bâti avant travaux ou démolition, de mesures d'empoussièrement et établissement ou mise à jour des DTA.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-11
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin de l'accord-cadre actuel.
Informations complémentaires
“Il ne sera répondu à aucune question orale. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les...”
Il ne sera répondu à aucune question orale. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront adresser leurs question dans les conditions suivantes: jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des offres, ils pourront adresser des questions écrites au moyen de la plate-forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com onglet «achatpublic.net»; organisme «Communauté Paris-Saclay»; référence 1900063. Toute demande adressée au-delà ne sera pas prise en compte. Une réponse sera alors adressée, par écrit via le site https://www.achatpublic.com à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier et s'étant identifiés, au plus tard 8 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif de Versailles peut être saisi d'un recours par voie électronique à l'adresse suivante: http: //www.telerecours.juradm.fr/ — Les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif de Versailles peut être saisi d'un recours par voie électronique à l'adresse suivante: http: //www.telerecours.juradm.fr/ — Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public),
— recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 168-411061 (2019-08-29)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Communauté Paris-Saclay
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet la réalisation de diagnostics amiante et HAP sur le territoire de la communauté d'agglomération...”
Titre
Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet la réalisation de diagnostics amiante et HAP sur le territoire de la communauté d'agglomération Paris-Saclay
1900063
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Brève description:
“Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet la réalisation de diagnostics amiante et HAP sur le territoire de la communauté d'agglomération Paris-Saclay.”
Brève description
Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet la réalisation de diagnostics amiante et HAP sur le territoire de la communauté d'agglomération Paris-Saclay.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 410 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 168-411061
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1900063
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Diagnostics amiante et HAP sur l'espace public
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Batexpert
Adresse postale: 4 rue de l'Ancienne Église
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.batexpert.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation de repérages amiante sur le patrimoine bâti avant travaux ou démolition, de mesures d'empoussièrement et établissement ou mise à jour des DTA” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Geodem
Adresse postale: route du Neubourg — ZA de la Baudrière
Commune postale: Grand-Bourgtheroulde
Code postal: 27520
Région: Eure🏙️
URL: https://www.geodem.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
“Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif de Versailles peut être saisi d'un recours par voie électronique à l'adresse suivante: http: //www.telerecours.juradm.fr/
Les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif de Versailles peut être saisi d'un recours par voie électronique à l'adresse suivante: http: //www.telerecours.juradm.fr/
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public),
— recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2020/S 008-014679 (2020-01-10)