Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'un logiciel de parapheur électronique et de certificats numériques pour les organismes de sécurité sociale
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'un logiciel de parapheur électronique et de certificats numériques pour les circuits dématérialisés de validation au sein des organismes de sécurité sociale. L'accord-cadre est scindé en 3 lots: un lot pour la fourniture d'un logiciel de parapheur en mode Saas, un lot pour la fourniture d'un logiciel de parapheur en mode hébergé et un lot pour la fourniture des certificats numériques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'un logiciel de parapheur électronique et de certificats numériques pour les organismes de sécurité...”
Titre
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'un logiciel de parapheur électronique et de certificats numériques pour les organismes de sécurité sociale
19AC38
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Produits/services: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'un logiciel de parapheur électronique et de certificats numériques pour les circuits dématérialisés de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'un logiciel de parapheur électronique et de certificats numériques pour les circuits dématérialisés de validation au sein des organismes de sécurité sociale. L'accord-cadre est scindé en 3 lots: un lot pour la fourniture d'un logiciel de parapheur en mode Saas, un lot pour la fourniture d'un logiciel de parapheur en mode hébergé et un lot pour la fourniture des certificats numériques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: fourniture d'un logiciel de parapheur électronique en mode Saas
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Fourniture d'un logiciel de parapheur électronique en mode Saas.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Analyse des réponses au regard des spécifications fonctionnelles et techniques listées au CCTP”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Test du logiciel sur une durée de 1 mois
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: fourniture d'un logiciel de parapheur électronique en mode hébergé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture d'un logiciel de parapheur électronique avec hébergement des données par l'organisme.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: fourniture de certificats numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de certification de signature électronique📦
Description du marché:
“Fourniture de certificats numériques pour signer électroniquement les documents dématérialisés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Processus de délivrance des certificats
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dûment datée et signée (imprimé DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dûment datée et signée (imprimé DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, il convient de renseigner un seul formulaire DC1,
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ce document présente également les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2016 à 2018),
— la déclaration d'activité prévue à l'article R. 124-1 du code du travail,
— l'attestation de garantie délivrée annuellement conformément aux dispositions de l'article R. 1251-14 du code du travail. Le compte de résultat et le bilan 2018 consolidés. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités financières et techniques et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (2016 à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (2016 à 2018),
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (2016 à 2018) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront être précises à savoir identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités financières et techniques et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-27
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre sera renouvelé en 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2019/S 208-506855 (2019-10-23)
Informations complémentaires (2019-11-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 208-506855
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-26 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-03 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Un BPU modifié pour le lot 3 est à télécharger et à remplir en lieu et place du premier BPU fourni initialement dans le cadre de la procédure. Il convient...”
Un BPU modifié pour le lot 3 est à télécharger et à remplir en lieu et place du premier BPU fourni initialement dans le cadre de la procédure. Il convient de remplir le BPU intitulé «19ac38 — annexe 1 Attri1 — BPU pour les 3 lots_modifié 20.11.2019».
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Source: OJS 2019/S 227-557093 (2019-11-20)