Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'un logiciel de parapheur électronique et de certificats numériques pour les organismes de sécurité sociale

Ucanss

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'un logiciel de parapheur électronique et de certificats numériques pour les circuits dématérialisés de validation au sein des organismes de sécurité sociale. L'accord-cadre est scindé en 3 lots: un lot pour la fourniture d'un logiciel de parapheur en mode Saas, un lot pour la fourniture d'un logiciel de parapheur en mode hébergé et un lot pour la fourniture des certificats numériques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-23 Avis de marché
2019-11-20 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-10-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ucanss
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145388184 📞
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Pi8C6v3J3V 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Pi8C6v3J3V 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_gBjtfxtMpL 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Organisme de sécurité sociale de droit privé en charge d'une mission de service public”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'un logiciel de parapheur électronique et de certificats numériques pour les organismes de sécurité...”    Afficher plus
Produits/services: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'un logiciel de parapheur électronique et de certificats numériques pour les circuits dématérialisés de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: fourniture d'un logiciel de parapheur électronique en mode Saas
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Fourniture d'un logiciel de parapheur électronique en mode Saas.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Analyse des réponses au regard des spécifications fonctionnelles et techniques listées au CCTP”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Test du logiciel sur une durée de 1 mois
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: fourniture d'un logiciel de parapheur électronique en mode hébergé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture d'un logiciel de parapheur électronique avec hébergement des données par l'organisme.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: fourniture de certificats numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de certification de signature électronique 📦
Description du marché:
“Fourniture de certificats numériques pour signer électroniquement les documents dématérialisés.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Processus de délivrance des certificats

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dûment datée et signée (imprimé DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (2016 à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-26 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-27 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre sera renouvelé en 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2019/S 208-506855 (2019-10-23)
Informations complémentaires (2019-11-20)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 208-506855

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-26 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-03 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires

“Un BPU modifié pour le lot 3 est à télécharger et à remplir en lieu et place du premier BPU fourni initialement dans le cadre de la procédure. Il convient...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 227-557093 (2019-11-20)