Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement des agents de direction de la sécurité sociale dans le cadre d'une mobilité géographique
19/AC/44”
Produits/services: Services de conseil en gestion des ressources humaines📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement des agents de direction de la sécurité sociale dans le cadre d'une mobilité géographique.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion des ressources humaines📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement des agents de direction de la sécurité sociale dans le cadre d'une mobilité géographique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter de sa date d'effet, reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 1...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter de sa date d'effet, reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 1 année. La durée totale l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris, F
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2019/S 248-614087 (2019-12-19)
Avis d'attribution de marché (2020-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ucanss
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent marché a pour objet l'accompagnement des agents de direction de la sécurité sociale dans le cadre d'une mobilité géographique
19/AC/44”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'accompagnement des agents de direction de la sécurité sociale dans le cadre d'une mobilité géographique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 236 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'accompagnement des agents de direction de la sécurité sociale dans le cadre d'une mobilité géographique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-13 du code la commande publique. Il est conclu...”
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-13 du code la commande publique. Il est conclu sans montant minimum ni maximum, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-614087
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19AC44
Titre:
“Accompagnement des agents de direction de la sécurité sociale dans le cadre d'une mobilité géographique”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Muter Loger
Adresse postale: 8 chemin du Jubin
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris, F
Source: OJS 2020/S 062-148800 (2020-03-25)