Le marché public est passé selon la procédure négocié avec mise en concurrence préalable- définie par les articles 1, 12ii, 26, 34ia, 74 et 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
Appel à candidature pour une mission de maîtrise d'œuvre destinée à l'ensemble des travaux nécessaires à la gestion des ruissèlements de la zone coté piste de l'aéroport de Bastia-Poretta.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché public est passé selon la procédure négocié avec mise en concurrence préalable- définie par les articles 1, 12ii, 26, 34ia, 74 et 90 du décret nº...”
Titre
Le marché public est passé selon la procédure négocié avec mise en concurrence préalable- définie par les articles 1, 12ii, 26, 34ia, 74 et 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
2019.002
Appel à candidature pour une mission de maîtrise d'œuvre destinée à l'ensemble des travaux nécessaires à la gestion des ruissèlements de la zone coté piste de l'aéroport de Bastia-Poretta.
Appel à candidature pour une mission de maîtrise d'œuvre destinée à l'ensemble des travaux nécessaires à la gestion des ruissèlements de la zone coté piste de l'aéroport de Bastia-Poretta.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-18
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre,
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 6 mois en cas d'absence de publicité,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
— le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
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Source: OJS 2019/S 025-055733 (2019-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ccic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à candidature pour une mission de maîtrise d'œuvre destinée à l'ensemble des travaux nécessaires à la gestion des ruissèlements de la zone coté piste...”
Titre
Appel à candidature pour une mission de maîtrise d'œuvre destinée à l'ensemble des travaux nécessaires à la gestion des ruissèlements de la zone coté piste de l'aéroport de Bastia-Poretta
2019.002
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Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre destinée à l'ensemble des travaux nécessaires à la gestion des ruissèlements de la zone coté piste de l'aéroport de Bastia-Poretta.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre destinée à l'ensemble des travaux nécessaires à la gestion des ruissèlements de la zone coté piste de l'aéroport de Bastia-Poretta.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 025-055733
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.002
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre destinée à l'ensemble des travaux nécessaires à la gestion des ruissèlements de la zone coté piste de l'aéroport de Bastia-Poretta”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS TPF Ingenierie
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 650 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Bastia
Source: OJS 2020/S 058-139373 (2020-03-19)