Objet Champ d'application du marché
Titre: Le GCS UNIHA
M_1830
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cf annexe 1 du CCAP: Liste des établissements adhérents à la centrale d'achats UNIHA.”
Description du marché:
“La prestation consiste en l'accueil des enfants du personnel des Centres hospitaliers, au sein d'une ou plusieurs structures d'accueil de jeunes enfants...”
Description du marché
La prestation consiste en l'accueil des enfants du personnel des Centres hospitaliers, au sein d'une ou plusieurs structures d'accueil de jeunes enfants dans les environs et/ou à proximité immédiate des établissements, agréées par la Protection maternelle infantile (PMI) et conventionnées auprès de la caisse d'allocations familiales en vue de l'éligibilité à la prestation de service unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans concurrence pour la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 et DC2 ou DUME.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat présentation de la liste des principaux services des 3 dernières années en rapport avec...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat présentation de la liste des principaux services des 3 dernières années en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-06-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-26
09:00 📅
“La liste des établissements adhérents à la centrale d'achat est précisée en annexe du dossier de consultation. Chaque établissement souhaitant adhérer...”
La liste des établissements adhérents à la centrale d'achat est précisée en annexe du dossier de consultation. Chaque établissement souhaitant adhérer lancera son marché subséquent. Les caractéristiques des prestations attendues au titre de cet accord-cadre, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le CCAP et dans les marchés subséquents. La mise en ligne du DCE est totale, seule une réponse électronique est autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141010 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
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Source: OJS 2019/S 018-038581 (2019-01-22)