Labellisation des établissements pénitentiaires

Direction de l'administration Pénitent

La présente consultation a pour objet la réalisation d'audits des établissements pénitentiaires à des fins de labellisation conformément au référentiel qualité des pratiques professionnelles pénitentiaires. 4 prestations sont demandées:
— audits ou renouvellement d'audits en France y compris la Corse et l'outre-mer,
— contrôle du dispositif de pilotage et de suivi,
— production de documents de synthèse annuels,
— formation des auditeurs internes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-19 Avis de marché
2019-02-25 Informations complémentaires
2019-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction de l'administration pénitent
Adresse postale: 13 place Vendôme
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 170228269 📞
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415174&orgAcronyme=d3f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Labellisation des établissements pénitentiaires 18PS5027
Produits/services: Services d'audit 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'audits des établissements pénitentiaires à des fins de labellisation conformément au référentiel...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 378 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'audits des établissements pénitentiaires à des fins de labellisation conformément au référentiel...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Audits des établissements pénitentiaires.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Contrôle du dispositif de pilotage et de suivi.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Production de documents de synthèse annuels.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Formation des auditeurs internes.
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites de 12 mois.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure des marchés pour prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 30 du décret nº...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-19 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-20 16:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 038-085849 (2019-02-19)
Informations complémentaires (2019-02-25)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 038-085849

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-19 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-22 📅
L'heure: 11:00
Autres informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: semaine 13.
Source: OJS 2019/S 043-098924 (2019-02-25)
Avis d'attribution de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 529 460 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Audits des établissements pénitentiaires
Critère de qualité (nom): Contrôle du dispositif de pilotage et de suivi
Critère de qualité (nom): Production de documents de synthèse annuels
Critère de qualité (nom): Formation des auditeurs internes

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 038-085849

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18PS5027
Titre:
“Réalisation d'audits des établissements pénitentiaires à des fins de labellisation conformément au référentiel qualité des pratiques professionnelles pénitentiaires”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Certification
Adresse postale: 3/5 avenue Garlande
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 529 460 💰
Source: OJS 2019/S 123-301237 (2019-06-25)