La présente consultation concerne la réalisation de missions d'animation territoriale et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du programme d'action «Bassin versant Rance Aval»
Programme d'action «Bassin versant Rance Aval»: réalisation de missions d'animation territoriale et d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de mettre en œuvre les opérations Trame Bleue/Milieux Aquatiques, Trame verte/bocage et zéro phyto qui seront déployés sur le territoire du bassin versant Rance Aval. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites d'engagement suivantes: maximum annuel: 165 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation concerne la réalisation de missions d'animation territoriale et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du programme...”
Titre
La présente consultation concerne la réalisation de missions d'animation territoriale et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du programme d'action «Bassin versant Rance Aval»
19.097
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Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Programme d'action «Bassin versant Rance Aval»: réalisation de missions d'animation territoriale et d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de mettre en...”
Brève description
Programme d'action «Bassin versant Rance Aval»: réalisation de missions d'animation territoriale et d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de mettre en œuvre les opérations Trame Bleue/Milieux Aquatiques, Trame verte/bocage et zéro phyto qui seront déployés sur le territoire du bassin versant Rance Aval. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites d'engagement suivantes: maximum annuel: 165 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“Programme d'action «Bassin versant Rance Aval»: réalisation de missions d'animation territoriale et d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de mettre en...”
Description du marché
Programme d'action «Bassin versant Rance Aval»: réalisation de missions d'animation territoriale et d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de mettre en œuvre les opérations Trame Bleue/Milieux Aquatiques, Trame verte/bocage et zéro phyto qui seront déployés sur le territoire du bassin versant Rance Aval.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 2...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme Breizh Bocage
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites d'engagement suivantes: 165 000 EUR HT/an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1). Le candidat produit la...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1). Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; le candidat produit les pouvoirs (extrait K-Bis, délégation de signature, etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.megalisbretagne.org — Les pièces à...”
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.megalisbretagne.org — Les pièces à produire (candidature et offre) sont détaillées dans le règlement de la consultation. Conformément au règlement de la consultation qui précise les modalités de jugement des offres, les sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les offres des candidats devront être transmises obligatoirement de façon dématérialisée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative pendant le délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours, le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les 2 mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de l'accord-cadre. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 243-597835 (2019-12-13)
Avis d'attribution de marché (2020-04-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 452 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 243-597835
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.097
Titre:
“Programme d'action «Bassin versant Rance Aval»: réalisation de missions d'animation territoriale et d'assistance à maîtrise d'ouvrage”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cœur Emeraude (association Comité opérationnel des élus et usagers de la rance)
Adresse postale: 4 allée du Château
Commune postale: Léhon
Code postal: 22100
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
URL: http://www.pnr-rance-emeraude.bzh/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 452 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous au siège de Dinan Agglomération.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code justice administrative. Ce recours n'est...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois dont le délai débutera, sauf disposition contraire intervenant d'ici la fin de l'expiration du délai de recours, à la date de la cessation de l'état d'urgence sanitaire majorée d'un mois, à compter de sa publication. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 081-191547 (2020-04-21)