La présente consultation concerne la passation d'un marché public de prestation de services en assurance automobile et dommages aux biens
Ville de Châlette-sur-Loing
Pour le lot 1 dommages aux biens: 71 394 m + 14 647 m de bâtiments à n'assurer qu'en recours des voisins et des tiers.
Pour le lot 2:
— auto: 84 véhicules bris de machine: 340 000 EUR.
— marchandises transportées: 15 000 EUR,
— auto collaborateur: 20 000 km.
Le délai de réception des offres était de 2019-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châlette-sur-Loing
Adresse postale: 1 place de la République
Code postal: 45120
Commune postale: Châlette-sur-Loing
Contact
Adresse Internet: http://approlys.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: olivier.billard@ville-chalette.fr 📧
Téléphone: +33 238895959 📞
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://approlys.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154681
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: 71 394 m
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values émises par rapport à la définition du besoin optimal
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Les références des intermédiaires (en l'absence d'intermédiaire, la note sera automatiquement de 10/10)
Critère de coût (nom): Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes
Critère de coût (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450068800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. greffe du tribunal administratif d'Orléans à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2019/S 066-154681 (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Brève description:
Pour le lot 1 dommages aux biens: 71 394 m
Pour le lot 2:
— auto: 84 véhicules bris de machine: 340 000 EUR.
— marchandises transportées: 15 000 EUR,
— auto collaborateur: 20 000 km.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châlette-sur-Loing
Adresse postale: 1 place de la République
Code postal: 45120
Commune postale: Châlette-sur-Loing
Contact
Adresse Internet: http://approlys.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: olivier.billard@ville-chalette.fr 📧
Téléphone: +33 238895959 📞
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://approlys.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154681
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour le lot 1 dommages aux biens: 71 394 m
Pour le lot 2:
— auto: 84 véhicules bris de machine: 340 000 EUR.
— marchandises transportées: 15 000 EUR,
— auto collaborateur: 20 000 km.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: 71 394 m
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
84 véhicules bris de machine: 340 000 EUR.
Marchandises transportées: 15 000 EUR.
Auto collaborateur: 20 000 km.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Références requises: chaque candidat peut donner par tout moyen qui lui semble adapté, tous renseignements permettant de déterminer ses capacités professionnelles et techniques. Il peut s'agir de communiquer sur les 3 dernières années:
— une liste de références pour des missions comparables,
— les qualifications ou certifications.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values émises par rapport à la définition du besoin optimal
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Les références des intermédiaires (en l'absence d'intermédiaire, la note sera automatiquement de 10/10)
Critère de coût (nom): Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes
Critère de coût (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450068800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. greffe du tribunal administratif d'Orléans à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2019/S 066-154681 (2019-03-29)
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