Pour le lot 1 dommages aux biens: 71 394 m + 14 647 m de bâtiments à n'assurer qu'en recours des voisins et des tiers.
Pour le lot 2:
— auto: 84 véhicules bris de machine: 340 000 EUR.
— marchandises transportées: 15 000 EUR,
— auto collaborateur: 20 000 km.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation concerne la passation d'un marché public de prestation de services en assurance automobile et dommages aux biens”
Produits/services: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Brève description:
“Pour le lot 1 dommages aux biens: 71 394 m + 14 647 m de bâtiments à n'assurer qu'en recours des voisins et des tiers.
Pour le lot 2:
— auto: 84 véhicules...”
Brève description
Pour le lot 1 dommages aux biens: 71 394 m + 14 647 m de bâtiments à n'assurer qu'en recours des voisins et des tiers.
Pour le lot 2:
— auto: 84 véhicules bris de machine: 340 000 EUR.
— marchandises transportées: 15 000 EUR,
— auto collaborateur: 20 000 km.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“71 394 m + 14 647 m de bâtiments à n'assurer qu'en recours des voisins et des tiers.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values émises par rapport à la définition du besoin optimal”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom):
“Les références des intermédiaires (en l'absence d'intermédiaire, la note sera automatiquement de 10/10)”
Critère de coût (nom):
“Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes”
Critère de coût (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“84 véhicules bris de machine: 340 000 EUR.
Marchandises transportées: 15 000 EUR.
Auto collaborateur: 20 000 km.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références requises: chaque candidat peut donner par tout moyen qui lui semble adapté, tous renseignements permettant de déterminer ses capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références requises: chaque candidat peut donner par tout moyen qui lui semble adapté, tous renseignements permettant de déterminer ses capacités professionnelles et techniques. Il peut s'agir de communiquer sur les 3 dernières années:
— une liste de références pour des missions comparables,
— les qualifications ou certifications.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-16
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. greffe du tribunal administratif d'Orléans à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2019/S 066-154681 (2019-03-29)