La consultation a pour objet la réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance pour les établissements adhérents à la centrale d'achat UNIHA
Les attributaires s'engage à réserver au profit des établissements qui solliciteront cet accord-cadre un nombre déterminé de places en structures d'accueil au prix forfaitaire annuel qui aura été déterminé dans le marché subséquent sur la base des prix-plafonds de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La consultation a pour objet la réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance pour les établissements adhérents à la centrale...”
Titre
La consultation a pour objet la réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance pour les établissements adhérents à la centrale d'achat UNIHA
M_1830
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Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Les attributaires s'engage à réserver au profit des établissements qui solliciteront cet accord-cadre un nombre déterminé de places en structures d'accueil...”
Brève description
Les attributaires s'engage à réserver au profit des établissements qui solliciteront cet accord-cadre un nombre déterminé de places en structures d'accueil au prix forfaitaire annuel qui aura été déterminé dans le marché subséquent sur la base des prix-plafonds de l'accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cf. annexe 1 du CCAP: liste des établissements adhérents à la centrale d'achats UNIHA.”
Description du marché:
“La prestation consiste en l'accueil des enfants du personnel des Centres hospitaliers, au sein d'une ou plusieurs structures d'accueil de jeunes enfants...”
Description du marché
La prestation consiste en l'accueil des enfants du personnel des Centres hospitaliers, au sein d'une ou plusieurs structures d'accueil de jeunes enfants dans les environs et/ou à proximité immédiate des établissements, agréées par la Protection maternelle infantile (PMI) et conventionnées auprès de la caisse d'allocations familiales en vue de l'éligibilité à la prestation de service unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période contractuelle initiale de 36 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période contractuelle initiale de 36 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite une fois pour une durée de 12 mois à compter de sa date d'anniversaire.
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Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360, un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être attribué au titulaire...”
Description des options
Conformément à l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360, un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être attribué au titulaire pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les caractéristiques des prestations attendues au titre de l'accord-cadre, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le CCAP et dans les...”
Informations complémentaires
Les caractéristiques des prestations attendues au titre de l'accord-cadre, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le CCAP et dans les marchés subséquents.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 et DC2 ou DUME.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat présentation de la liste des principaux services des 3 dernières années en rapport avec...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat présentation de la liste des principaux services des 3 dernières années en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information),
— attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-038581
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes.
“La liste des établissements adhérents à la centrale d'achat est précisée en annexe du dossier de consultation. Chaque établissement souhaitant adhérer...”
La liste des établissements adhérents à la centrale d'achat est précisée en annexe du dossier de consultation. Chaque établissement souhaitant adhérer lancera son marché subséquent. La mise en ligne du DCE est totale, seule une réponse électronique est autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141010 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
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Source: OJS 2019/S 104-252549 (2019-05-27)