L'affaire concerne des prestations d'études de structures de réseaux aériens et souterrains sur le territoire de la direction régionale Centre-Val de Loire
Cette affaire concerne la réalisation d’études de structures de réseaux aériens et souterrains sur le territoire de la région Centre-Val de Loire.
Les prestations seront exclusivement réservés aux études des dossiers dits de structures HTA (enfouissement de lignes aériennes HTA sur de grandes longueurs > 3 kms).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.
Avis de marché (2019-02-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis PFA de Nantes — Geoffrey Baranski, 16 allée des Tanneurs, bât A — 1er étage, CS 43525, 44035 Nantes Cedex”
Téléphone: +33 251785167📞
Courrier électronique: geoffrey.baranski@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“L'affaire concerne des prestations d'études de structures de réseaux aériens et souterrains sur le territoire de la direction régionale Centre-Val de Loire
18_210587”
Titre
L'affaire concerne des prestations d'études de structures de réseaux aériens et souterrains sur le territoire de la direction régionale Centre-Val de Loire
18_210587
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Cette affaire concerne la réalisation d’études de structures de réseaux aériens et souterrains sur le territoire de la région Centre-Val de Loire.
Les...”
Brève description
Cette affaire concerne la réalisation d’études de structures de réseaux aériens et souterrains sur le territoire de la région Centre-Val de Loire.
Les prestations seront exclusivement réservés aux études des dossiers dits de structures HTA (enfouissement de lignes aériennes HTA sur de grandes longueurs > 3 kms).
1️⃣
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“Les prestations concernent la réalisation des études de structures pour la construction de réseaux électriques de distribution exploités par Enedis, sur le...”
Description du marché
Les prestations concernent la réalisation des études de structures pour la construction de réseaux électriques de distribution exploités par Enedis, sur le territoire de la direction régionale Centre-Val de Loire, pour la période 2019-2022.
Enedis confie la mission d’étude détaillée, de réalisation des dossiers administratifs et techniques permettant l’obtention des autorisations administratives et la commande de la réalisation des travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 690 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,
— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: Études de réseau électricité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: Études de réseau électricité aérien (ETA) et Études de réseau électricité souterrain (ETS) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Les aptitudes ETA/ETS correspondent à un ensemble de prestations relatives à la réalisation d'études pour des travaux d'extension, de renforcement ou de modification d'ouvrages électriques, Enedis confie au titulaire la réalisation d'études qui permettent:
— l'obtention des autorisations administratives,
— le choix de la meilleure solution technico-économique,
— la préparation des documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises,
— la réalisation des travaux par un prestataire désigné par une commande ou suite à une procédure d'appel d'offres.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Financement sur ressources propres.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
Enedis accepte les groupements conjoints ou solidaires. Le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et l'heure limites précisées au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.
Afin de vous porter candidat, vous devrez vous connecter à la demande d'information ou aux demandes d'information RFX 068862 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.
Pour accéder à ces demandes d'information, connectez vous sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr
Pour tout renseignement relatif au portail achats, contactez le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises) tél. +33 184770026 ou par courrier électronique:supportedf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191= avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi.nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi.nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 039-089018 (2019-02-20)
Avis d'attribution de marché (2019-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Tour Enedis 34 place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris la Défense
Personne de contact:
“Enedis PFA de Nantes — Geoffrey Baranski, 16 allée des Tanneurs, Bât A — 1er étage — CS 43525, 44035 Nantes Cedex”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette affaire concernait la réalisation d’études de structures de réseaux aériens et souterrains sur le territoire de la région Centre-Val de Loire.
Les...”
Brève description
Cette affaire concernait la réalisation d’études de structures de réseaux aériens et souterrains sur le territoire de la région Centre-Val de Loire.
Les prestations seront exclusivement réservés aux études des dossiers dits de structures HTA (enfouissement de lignes aériennes HTA sur de grandes longueurs > 3 kms).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 350 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note sur test technique
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom):
“Engagement sur 1 taux de retour de toutes les conventions, 1 mois avant la fin de l’étude/semestriel”
Prix (pondération): 86
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 039-089018
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“L'affaire concerne des prestations d'études de structures de réseaux aériens et souterrains sur le territoire de la direction régionale Centre-Val de Loire”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues de PME: 14
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et l'heure limites précisées au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.
Afin de vous porter candidat, vous devrez vous connecter à la demande d'information ou aux demandes d'information RFX 068862 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.
Pour accéder à ces demandes d'information, connectez vous sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr
Pour tout renseignement relatif au portail achats, contactez le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises) tél. +33 184770026 ou par courriel supportedf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2019/S 209-511950 (2019-10-24)