Conclusion d'un accord-cadre pour la mise en œuvre d'interventions en clinique du travail visant à promouvoir la santé et la qualité de vie au travail des personnels judiciaires en juridictions ou dans les services administratifs régionaux en tentant d'agir sur des situations de travail dégradé, pour viser leur transformation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Interventions en clinique du travail pour les services judiciaires
MINJUDSJ_2019_001”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“Conclusion d'un accord-cadre pour la mise en œuvre d'interventions en clinique du travail visant à promouvoir la santé et la qualité de vie au travail des...”
Brève description
Conclusion d'un accord-cadre pour la mise en œuvre d'interventions en clinique du travail visant à promouvoir la santé et la qualité de vie au travail des personnels judiciaires en juridictions ou dans les services administratifs régionaux en tentant d'agir sur des situations de travail dégradé, pour viser leur transformation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des juridictions françaises.
Description du marché:
“Conclusion d'un accord-cadre pour la mise en œuvre d'interventions en clinique du travail visant à promouvoir la santé et la qualité de vie au travail des...”
Description du marché
Conclusion d'un accord-cadre pour la mise en œuvre d'interventions en clinique du travail visant à promouvoir la santé et la qualité de vie au travail des personnels judiciaires en juridictions ou dans les services administratifs régionaux en tentant d'agir sur des situations de travail dégradé, pour viser leur transformation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les intervenants proposés par les candidats devront pouvoir faire un usage professionnel du titre de psychologue dans les conditions prévues par l'article...”
Liste et brève description des conditions
Les intervenants proposés par les candidats devront pouvoir faire un usage professionnel du titre de psychologue dans les conditions prévues par l'article 44 de la loi nº 85-772 du 25.7.1985.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-25
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ministère de la justice.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture des offres non publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Procédure d'appel d'offres ouvert
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 019-040941 (2019-01-23)