Interventions en clinique du travail pour les personnels des services judiciaires

Ministère de la justice

Conclusion d'un accord-cadre pour la mise en œuvre d'interventions en clinique du travail visant à promouvoir la santé et la qualité de vie au travail des personnels judiciaires en juridictions ou dans les services administratifs régionaux en tentant d'agir sur des situations de travail dégradé, pour viser leur transformation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-20 Avis de marché
2019-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: MINJU_2019_004
Brève description:
Conclusion d'un accord-cadre pour la mise en œuvre d'interventions en clinique du travail visant à promouvoir la santé et la qualité de vie au travail des personnels judiciaires en juridictions ou dans les services administratifs régionaux en tentant d'agir sur des situations de travail dégradé, pour viser leur transformation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: damien.bonneville@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170228627 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412587&orgAcronyme=d3f, 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412587&orgAcronyme=d3f, 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date limite de soumission: 2019-06-22 📅
Date de publication: 2019-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 098-237427
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des juridictions françaises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les intervenants proposés par les candidats devront pouvoir faire un usage professionnel du titre de psychologue dans les conditions prévues par l'article 44 de la loi nº 85-772 du 25.7.1985. Les psychologues doivent être spécialisés en clinique du travail.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Lieu: Ministère de la justice.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12001101000010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412587&orgAcronyme=d3f, 🌏
Adresse Internet: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412587&orgAcronyme=d3f, 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 098-237427 (2019-05-20)
Avis d'attribution de marché (2019-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Déployer des cadres méthodologiques qui permettent le développement potentiel du pouvoir d'agir des agents sur leur milieu et sur eux-mêmes, dans une visée de transformation de situations de travail dégradé.
Valeur totale du marché: 576 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 185-450887
Se réfère à l'avis: 2019/S 098-237427
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques psychosociaux ainsi que le développement de la santé et de la qualité de vie au travail constituent des axes majeurs de la politique des ressources humaines de l'ensemble des agents des services judiciaires.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le 10 janvier 2019, le projet d'achat a fait l'objet d'une demande au Fonds Interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (Fiact)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profils de l'équipe d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthode
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-03 📅
Nom: Alternatives ergonomiques
Numéro d'enregistrement national: 34919703800079
Adresse postale: 174 avenue du Maine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145410014 📞
Courrier électronique: alterergo@alterergo.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: Degest SAS
Numéro d'enregistrement national: 39167063500039
Adresse postale: 13 rue des Envierges
Code postal: 75020
Téléphone: +33 142403938 📞
Courrier électronique: courrier@degest.com 📧
Nom: Dialogue sur la qualité du travail — DQT
Adresse postale: 23 rue Pauline Stevens
Commune postale: Eaubonne
Code postal: 95600
Valeur totale du marché: 576 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2019/S 185-450887 (2019-09-23)
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