Interventions en clinique du travail pour les personnels des services judiciaires

Ministère de la justice

Conclusion d'un accord-cadre pour la mise en œuvre d'interventions en clinique du travail visant à promouvoir la santé et la qualité de vie au travail des personnels judiciaires en juridictions ou dans les services administratifs régionaux en tentant d'agir sur des situations de travail dégradé, pour viser leur transformation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-20 Avis de marché
2019-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la justice
Numéro d'enregistrement national: 12001101000010
Adresse postale: 13 place Vendôme
Commune postale: Paris
Code postal: 75042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 170228627 📞
Courrier électronique: damien.bonneville@justice.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412587&orgAcronyme=d3f, 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412587&orgAcronyme=d3f, 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412587&orgAcronyme=d3f, 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Interventions en clinique du travail pour les personnels des services judiciaires MINJU_2019_004”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Brève description:
“Conclusion d'un accord-cadre pour la mise en œuvre d'interventions en clinique du travail visant à promouvoir la santé et la qualité de vie au travail des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des juridictions françaises.
Description du marché:
“Conclusion d'un accord-cadre pour la mise en œuvre d'interventions en clinique du travail visant à promouvoir la santé et la qualité de vie au travail des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3 reconductions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les intervenants proposés par les candidats devront pouvoir faire un usage professionnel du titre de psychologue dans les conditions prévues par l'article...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-22 17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-22 17:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ministère de la justice.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 098-237427 (2019-05-20)
Avis d'attribution de marché (2019-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Déployer des cadres méthodologiques qui permettent le développement potentiel du pouvoir d'agir des agents sur leur milieu et sur eux-mêmes, dans une visée...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 576 000 💰
Description
Description du marché:
“L'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques psychosociaux ainsi que le développement de la santé et de la qualité de vie au...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profils de l'équipe d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthode
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le 10 janvier 2019, le projet d'achat a fait l'objet d'une demande au Fonds Interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (Fiact)”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 098-237427

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019AM01365901
Titre:
“Interventions en clinique du travail pour les personnels des services judiciaires”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Alternatives ergonomiques
Numéro d'enregistrement national: 34919703800079
Adresse postale: 174 avenue du Maine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145410014 📞
Courrier électronique: alterergo@alterergo.fr 📧
Fax: +33 169305597 📠
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Degest SAS
Numéro d'enregistrement national: 39167063500039
Adresse postale: 13 rue des Envierges
Code postal: 75020
Téléphone: +33 142403938 📞
Courrier électronique: courrier@degest.com 📧
Nom: Dialogue sur la qualité du travail — DQT
Adresse postale: 23 rue Pauline Stevens
Commune postale: Eaubonne
Code postal: 95600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 576 000 💰
Source: OJS 2019/S 185-450887 (2019-09-23)