Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Oise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-27.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Intervention huissier en phase comminatoire
DDFIP60_Huissiers_PCA
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de...”
Brève description
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Oise.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de...”
Description du marché
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des
finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Oise.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DDFIP de l'Oise
Adresse postale: 2 rue Molière
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddfip60.ppr.budget@dgfip.finances.gouv.fr📧
Source: OJS 2019/S 250-621263 (2019-12-27)