Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) auprès des débiteurs domiciliés dans le département du Nord (59).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Intervention des huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable/DRFIP 59
DGFIP59HUISSIERSDEJUSTICE”
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) auprès des débiteurs domiciliés dans le département du Nord (59).”
Brève description
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) auprès des débiteurs domiciliés dans le département du Nord (59).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“L'attributaire huissier de justice devra intervenir dans le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les...”
Description du marché
L'attributaire huissier de justice devra intervenir dans le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP Nord (59) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Nord. Les actions devront consister notamment à mettre en œuvre les moyens jugés nécessaires pour obtenir le recouvrement des créances confiées (notamment envoi de courriers, relances téléphoniques, déplacements…), à signaler au comptable les situations d'insolvabilité des débiteurs, les situations de disparition des débiteurs et obtenir leur nouvelle adresse.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Un contrat départemental sera signé avec l'attributaire pour déterminer les modalités générales d'intervention pour le recouvrement amiable des créances...”
Informations complémentaires
Un contrat départemental sera signé avec l'attributaire pour déterminer les modalités générales d'intervention pour le recouvrement amiable des créances confiées (phase comminatoire amiable).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir documents de consultation sur la plate-forme PLACE sous la référence: Dgfip59huissiersdejustice.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir documents de consultation sur la plate-forme PLACE sous la référence: Dgfip59huissiersdejustice.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Dgfip59huissiersdejustice.
L'identification du candidat n'est pas...”
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Dgfip59huissiersdejustice.
L'identification du candidat n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation.
Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Les candidats peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par le biais de la PLACE, jusqu'à la date figurant dans le règlement de la consultation du marché.
Les réponses aux questions posées par les candidats sont mises en ligne sur la PLACE.
Les questions et les réponses se font par voie électronique, par l'intermédiaire de la PLACE (les questions et les réponses par courrier, courrier électronique, télécopie ou téléphone ne sont pas autorisées).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France — service du budget”
Adresse postale: 82 avenue John F. Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: djellali.kacher@dgfip.finances.gouv.fr📧
Source: OJS 2019/S 202-492754 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: DRFIP59
Adresse postale: 82, avenue John F. Kennedy — BP 70689
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Intervention des huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable/DRFIP59
DGFIP59HUISSIERSDEJUSTICE”
Brève description:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) auprès des débiteurs domiciliés dans le département du nord (59).”
Brève description
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) auprès des débiteurs domiciliés dans le département du nord (59).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 100 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du nord (59) — France.
Description du marché:
“— intervention d'huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”
Description du marché
— intervention d'huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la direction générale des finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Nord (59).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-492754
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DGFIP59HUISSIERDEJUSTICE
Titre:
“Intervention huissiers de justice pour phase comminatoire amiable département 59”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: GIE Groupement des poursuites extérieures (GPE)
Numéro d'enregistrement national: 48446880600035
Adresse postale: 38-40, rue Victor Basch
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction régionale des finances publiques des Hauts de France — service du budget”
Adresse postale: 82, avenue John F. Kennedy
Source: OJS 2020/S 062-149320 (2020-03-25)