Inspections visuelles et télévisuelles des réseaux anciens d'assainissement collectif — accord-cadre à bons de commande

Syndicat des eaux de Charente-Maritime

Inspections visuelles et télévisuelles des réseaux anciens d'assainissement collectif réalisées selon la norme nf en 13508-2+a1 (2011), comprenant:
— l'hydrocurage préalable des réseaux à inspecter,
— l'obturation et la dérivation des effluents pour la continuité du service d'assainissement,
— le test d'écoulement,
— l'inspection visuelle des regards,
— l'inspection télévisuelle des collecteurs (diamètre inférieur ou égal à 600 mm) et le cas échéant des branchements,
— le rapport d'inspection avec film vidéo décrivant et localisant l'ensemble des défauts constatés sur la base de la norme NF en 13 508-2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.

Qui ?

• Syndicat des eaux de Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-31	Avis de marché

Avis de marché (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:

Inspections visuelles et télévisuelles des réseaux anciens d'assainissement collectif réalisées selon la norme nf en 13508-2+a1 (2011), comprenant: — l'hydrocurage préalable des réseaux à inspecter, — l'obturation et la dérivation des effluents pour la continuité du service d'assainissement, — le test d'écoulement, — l'inspection visuelle des regards, — l'inspection télévisuelle des collecteurs (diamètre inférieur ou égal à 600 mm) et le cas échéant des branchements, — le rapport d'inspection avec film vidéo décrivant et localisant l'ensemble des défauts constatés sur la base de la norme NF en 13 508-2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux de Charente-Maritime
Adresse postale: 131 cours Genêt — CS 50517
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.sde17.fr 🌏
Courrier électronique: jessica.voisin@sde17.fr 📧
Téléphone: +33 546927274 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date limite de soumission: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-056692
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les candidatures devront être transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr L'attention des candidats est portée sur le fait qu'ils ne pourront pas remettre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement article 45-v, alinéas 1 et 2. Les communications et échanges d'information sont effectués par voie électronique via la plateforme sécurisée du syndicat des eaux, y compris pour les compléments d'information demandés en cours de consultation, les échanges avec les candidats lors de la négociation et la demande éventuelle de régularisation d'une offre. Afin de faciliter l'accès des petites entreprises aux marché du syndicat, la signature électronique des offres, y compris le marché final, n'est pas obligatoire. L'acte d'engagement de l'offre retenue et ses annexes éventuelles seront signés de manière manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Inspections visuelles et télévisuelles des réseaux anciens d'assainissement collectif réalisées selon la norme nf en 13508-2+a1 (2011), comprenant:

— l'hydrocurage préalable des réseaux à inspecter,

— l'obturation et la dérivation des effluents pour la continuité du service d'assainissement,

— le test d'écoulement,

— l'inspection visuelle des regards,

— l'inspection télévisuelle des collecteurs (diamètre inférieur ou égal à 600 mm) et le cas échéant des branchements,

— le rapport d'inspection avec film vidéo décrivant et localisant l'ensemble des défauts constatés sur la base de la norme NF en 13 508-2.

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

— le rapport d'inspection avec film vidéo décrivant et localisant l'ensemble des défauts constatés sur la base de la norme NF en 13 508-2

Montant maximum des bons de commande sur 4 ans: 600 000 EUR HT.

Linéaire à inspecter par an estimé entre 30 et 50 km.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché d'1 an reconductible 3 fois soit une durée maximum de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants),

— DC2 (déclaration du candidat),

— NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Autofinancement par le syndicat des eaux de la Charente-Maritime.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un bureau d'études ou à un groupement de bureaux d'études.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des bons de commande
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Prix (pondération): 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures devront être transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr

L'attention des candidats est portée sur le fait qu'ils ne pourront pas remettre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement article 45-v, alinéas 1 et 2.

Les communications et échanges d'information sont effectués par voie électronique via la plateforme sécurisée du syndicat des eaux, y compris pour les compléments d'information demandés en cours de consultation, les échanges avec les candidats lors de la négociation et la demande éventuelle de régularisation d'une offre.

Afin de faciliter l'accès des petites entreprises aux marché du syndicat, la signature électronique des offres, y compris le marché final, n'est pas obligatoire. L'acte d'engagement de l'offre retenue et ses annexes éventuelles seront signés de manière manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 025-056692 (2019-01-31)

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