Implants et dispositifs médicaux steriles à usage unique pour abord vasculaire par voies chirurgicale et percutanée et procédures de radiologie interventionnelle — 2019
La présente consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du GHT10 BASM des implants et dispositifs médicaux stériles à usage unique pour abord vasculaire par voies chirurgicale et percutanée et procédures de radiologie interventionnelle. Elle est composée de 238 lots, donc le détail figure au catalogue des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Implants et dispositifs médicaux steriles à usage unique pour abord vasculaire par voies chirurgicale et percutanée et procédures de radiologie...”
Titre
Implants et dispositifs médicaux steriles à usage unique pour abord vasculaire par voies chirurgicale et percutanée et procédures de radiologie interventionnelle — 2019
ABDVA 2019
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Produits/services: Prothèses vasculaires📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du GHT10 BASM des implants et dispositifs médicaux stériles à usage unique...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du GHT10 BASM des implants et dispositifs médicaux stériles à usage unique pour abord vasculaire par voies chirurgicale et percutanée et procédures de radiologie interventionnelle. Elle est composée de 238 lots, donc le détail figure au catalogue des besoins.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Implants et dispositifs médicaux steriles à usage unique pour abord vasculaire par voies chirurgicale et percutanée et procédures de radiologie...”
Titre
Implants et dispositifs médicaux steriles à usage unique pour abord vasculaire par voies chirurgicale et percutanée et procédures de radiologie interventionnelle — 2019
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Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés issus de l'appel d'offres sont passés pour la période du 1.1.2020 au 31.12.2021 reconductible 2 fois 1 an soit jusqu'au 31.12.2023.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
09:00 📅
“L'appel d'offre fera l'objet d'essais pendant la publication, se référer à l'article 7 du RC pour en connaitre les conditions.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de la jurisprudence CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne (REQ nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge de plein contentieux peux être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 092-221870 (2019-05-10)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place de l'Hôpital — BP 426
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Implants et dispositifs médicaux stériles à usage unique pour abord vasculaire par voies chirurgicale et percutanée et procédures de radiologie...”
Titre
Implants et dispositifs médicaux stériles à usage unique pour abord vasculaire par voies chirurgicale et percutanée et procédures de radiologie interventionnelle — 2019
ABDVA 2019
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du GHT 10 BASM des implants et dispositifs médicaux stériles à usage unique...”
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 029 040 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Implants et dispositifs médicaux stériles à usage unique pour abord vasculaire par voies chirurgicale et percutanée et procédures de radiologie...”
Titre
Implants et dispositifs médicaux stériles à usage unique pour abord vasculaire par voies chirurgicale et percutanée et procédures de radiologie interventionnelle — 2019
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Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du GHT 10 BASM des implants et dispositifs médicaux stériles à usage unique...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du GHT 10 BASM des implants et dispositifs médicaux stériles à usage unique pour abord vasculaire par voies chirurgicale et percutanée et procédures de radiologie interventionnelle. Elle est composée de 238 lots, donc le détail figure au catalogue des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits et des prestations en %
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Incidence économique en %
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 092-221870
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20342013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Retenu pour le lot 176
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 43
Nom et adresse du contractant
Nom: AB Medica SAS
Adresse postale: Les Petites Quarterées
Commune postale: Méry-sur-Cher
Code postal: 18100
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 611 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20342014
Titre: Retenu pour les lots 37, 58, 66, 109, 115, 167, 174, 177 et 178
Nom et adresse du contractant
Nom: Abbott Medical
Adresse postale: 1-3 esplanade du Foncet — CS 90087
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92442
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 108 945 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20342015
Titre: Retenu pour le lot 113
Nom et adresse du contractant
Nom: Abiss France
Adresse postale: 14 rue de la Télématique
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 950 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20342016
Titre: Retenu pour le lot 76
Nom et adresse du contractant
Nom: Ablatech
Adresse postale: 11 rue Isaac Newton
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Code postal: 31830
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20342017
Titre: Retenu pour le lot 197
Nom et adresse du contractant
Nom: ALN Implants Chirurgicaux
Adresse postale: route de la Gare
Commune postale: Ghisonaccia
Code postal: 20240
Région: Haute-Corse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 171 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20342018
Titre: Retenu pour les lots 135 et 147
Nom et adresse du contractant
Nom: B. Braun Medical
Adresse postale: 26 rue Armengaud
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 431 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20342019
Titre: Retenu pour les lots 41, 51, 129, 154, 160 et 169
Nom et adresse du contractant
Nom: Bard France SAS
Adresse postale: 164-166 avenue Joseph Kessel
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 186 295 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20342020
Titre: Retenu pour le lot 83
Nom et adresse du contractant
Nom: Bayer Healthcare SAS
Adresse postale: 220 avenue de la Recherche
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 626 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20342021
Titre: Retenu pour les lots 44, 69, 149 et 158
Nom et adresse du contractant
Nom: Biotronik France
Adresse postale: 2 rue Nicolas Ledoux
Commune postale: Rungis
Code postal: 94528
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 640 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20342022
Titre:
“Retenu pour les lots 18, 28, 34, 36, 39, 43, 50, 77, 98, 124, 127, 146, 159, 164, 179, 180, 183, 191, 194, 207 et 237” Nom et adresse du contractant
Nom: Boston Scientific SAS
Adresse postale: CS 20205
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78961
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 599 423 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20342023
Titre: Retenu pour les lots 4, 14, 19, 30 et 163
Nom et adresse du contractant
Nom: Cardinal Health France 506
Adresse postale: 43 rue Camille Desmoulins
Code postal: 91130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 173 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20342024
Titre:
“Retenu pour les lots 5, 8, 16, 35, 48, 88, 132, 161, 162, 173, 182, 184, 186, 192, 204, 212, 214, 215 et 217” Nom et adresse du contractant
Nom: Cook France SARL
Adresse postale: 118 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 622 415 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20342025
Titre: Retenu pour les lots 141 et 223
Nom et adresse du contractant
Nom: Cryolife France SAS
Adresse postale: 52 rue de la Victoire
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 551 773 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 20342026
Titre: Retenu pour le lot 122
Nom et adresse du contractant
Nom: DB Santé
Adresse postale: 12 chemin des 40 Pieds des Crêtes
Commune postale: Thuisy
Code postal: 10190
Région: Aube🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 903 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 20342027
Titre: Retenu pour le lot 81
Nom et adresse du contractant
Nom: Dimed Care SAS
Adresse postale: 4 allée des Genêts
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles
Code postal: 33160
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 160 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 20342028
Titre: Retenu pour les lots 21, 23, 24, 54
Nom et adresse du contractant
Nom: Edwards Lifesciences
Adresse postale: 1 rue Arnold Schoenberg
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 764 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 20342029
Titre: Retenu pour les lots 64, 73, 156, 157, 222, 225, 228, 232
Nom et adresse du contractant
Nom: Getinge France
Adresse postale: 7 avenue du Canada, ZI de Courtabœuf
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 906287.04 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 20342030
Titre: Retenu pour le lot 90
Nom et adresse du contractant
Nom: Guerbet France
Adresse postale: 15 rue des Vanesses
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 520 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 20342031
Titre: Retenu pour les lots 53, 166
Nom et adresse du contractant
Nom: Ivascular France
Adresse postale: 45 allée des Ormes — Espace Park — bâtiment D — BP 1200
Commune postale: Mougins
Code postal: 06254
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 440 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20342032
Titre: Retenu pour le lot 20
Nom et adresse du contractant
Nom: Johnson & Johnson Medical SAS
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92787
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20342033
Titre: Retenu pour les lots 22, 87, 97, 104, 105, 198, 221, 226
Nom et adresse du contractant
Nom: Lemaitre Vascular SAS
Adresse postale: 79 avenue de Villiers
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 849965.40 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20342034
Titre: Retenu pour les lots 17, 42, 79, 114, 123, 193
Nom et adresse du contractant
Nom: Medtronic France SAS
Adresse postale: 27 quai Alphonse le Gallo, CS 30001
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92513
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 954792.40 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20342035
Titre:
“Retenu pour les lots 2, 3, 7, 27, 33, 68, 70, 82, 89, 93, 95, 99, 100, 101, 102, 107, 118, 120, 121, 195” Nom et adresse du contractant
Nom: Merit Medical
Adresse postale: 46 avenue des Frères Lumière
Commune postale: Trappes-Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1327862.24 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 20342036
Titre: Retenu pour les lots 103, 148
Nom et adresse du contractant
Nom: Optimed
Adresse postale: 20 place des Halles
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 890 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 20342037
Titre: Retenu pour les lots 125, 238
Nom et adresse du contractant
Nom: Penumbra
Adresse postale: 3 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 376096.68 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 20342038
Titre: Retenu pour les lots 13, 208
Nom et adresse du contractant
Nom: Teleflex Medical
Adresse postale: 31460 Le Faget
Commune postale: Le Faget
Code postal: 31460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18040.40 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 20342039
Titre:
“Retenu pour les lots 26, 32, 40, 45, 55, 56, 57, 59, 63, 71, 94, 112, 117, 119, 126, 151, 181, 187, 188, 189, 190, 206, 209” Nom et adresse du contractant
Nom: Terumo France SAS
Adresse postale: 3 rond-point des Saules — Bâtiment Renaissance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3093010.04 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 20342040
Titre: Retenu pour les lots 133, 137, 140, 219, 224
Nom et adresse du contractant
Nom: Vascutek France
Adresse postale: 8 parc Ariane 1 — Immeuble Jupiter — CS 10557
Code postal: 78284
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 984313.16 💰
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 20342041
Titre: Retenu pour le lot 106
Nom et adresse du contractant
Nom: Volcano Europe BVBA/SPRL
Adresse postale: Excelsiorlaan 41
Commune postale: Zaventem
Code postal: 1930
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Prov. Brabant Wallon 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20324042
Titre: Retenu pour le lot 72
Nom et adresse du contractant
Nom: Vygon SA
Adresse postale: 5 rue Adeline
Commune postale: Écouen
Code postal: 95440
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 404 💰
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20342043
Titre:
“Retenu pour les lots 130, 134, 144, 150, 152, 153, 155, 168, 199, 203, 220, 227, 230, 231” Nom et adresse du contractant
Nom: WL Gore & Associés SARL des Vins de France
Adresse postale: 8 place des Vins de France
Code postal: 75012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2553254.32 💰
“En application des articles R. 2124-1, R. 2121-3, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique, chaque marché conclu dans...”
En application des articles R. 2124-1, R. 2121-3, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique, chaque marché conclu dans le cadre de la présente consultation est un accord-cadre s'exécutant au moyen de bons de commandes du 1.1.2020 au 31.12.2021 renouvelable 2 fois 1 an, soit jusqu'au 31.12.2023. Lots infructueux: 1-6-9-10-11-12-15-25-38-47-52-60-61-62-65-74-78-84-85-86-91-92-96-108-110-111-116-128-131-136-138-139-142-143-165-170-171-172-175-185-200-201-210-211-216-218-229-233-234-235, lots sans suite: 29-31-46-49-67-75-80-145-196-202-205-213-236.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de la jurisprudence CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne (Req nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge de plein contentieux peux être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 027-061304 (2020-02-04)