Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Identifications pyrotechniques sous-marines pour l'extension du pôle course au large du Port de Lorient-La Base
19002”
Produits/services: Services d'exploration sous-marine📦
Brève description:
“Identifications pyrotechniques sous-marines pour l'extension du pôle course au large du Port de Lorient-La Base.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Lorient.
Description du marché:
“La mission consiste d'une part, à investiguer les cibles potentielles afin de les identifier; d'autre part:
— s'il s'agit de macro-déchets non...”
Description du marché
La mission consiste d'une part, à investiguer les cibles potentielles afin de les identifier; d'autre part:
— s'il s'agit de macro-déchets non pyrotechniques, à les déplacer et soit les valoriser soit les évacuer en décharge contrôlée,
— s'il s'agit d'engins d'origine pyrotechnique, à les sécuriser et en informer les services de la sécurité civile.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix apprécié au vu du DQE
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le cas échéant, Lorient Agglomération se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la...”
Description des options
Le cas échéant, Lorient Agglomération se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à l'issue du marché, conformément à l'article 30-i-7º du décret du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pouvoir de la/les personnes habilitées à engager l'opérateur économique,
— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,
— la...”
Liste et brève description des conditions
— pouvoir de la/les personnes habilitées à engager l'opérateur économique,
— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur, jointe en annexe du règlement de la consultation, permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique,
— en cas de groupement, le formulaire DC1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres: certifications de classe II mention A des scaphandriers affectés à la mission.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune retenue de garantie ne sera exercée sur les paiements. Une avance est accordée au titulaire suivant les dispositions de l'acte d'engagement valant...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune retenue de garantie ne sera exercée sur les paiements. Une avance est accordée au titulaire suivant les dispositions de l'acte d'engagement valant CCAP. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par Lorient Agglomération. Budget de Lorient Agglomération et contrat de partenariat Europe — région — Pays de Lorient pour la période 2018-2020 (Axe 1. — Priorités pour le développement/Priorité 3: renforcer l'attractivité territoriale).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-21
09:00 📅
“Une visite sur site est obligatoire. Les candidats intéressés devront prendre contact avec M. Benjamin Tuillier, responsable conduite d'opération et...”
Une visite sur site est obligatoire. Les candidats intéressés devront prendre contact avec M. Benjamin Tuillier, responsable conduite d'opération et ingénierie portuaire à la direction infrastructures de Lorient Agglomération (tél.: +33 290747449 — btuillier@agglo-lorient.fr), au plus tard 7 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres, pour l'informer de leur intention de participer à une visite et convenir d'une date de visite qui devra se tenir, au plus tard, 5 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Le lieu de RDV est fixé sur site au niveau de la capitainerie du port de Lorient La Base (quai Glorieux, 56100 Lorient). Les opérateurs économiques doivent déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient Agglomération. Les offres ne pourront pas être remises par courrier électronique. Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement, mais, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire. Date prévisionnelle de début des prestations: avril 2019. Le délai d'exécution est de 2 mois. Sous-critères de la valeur technique:
1) moyens matériels spécifiquement affectés (20 %);
2) moyens humains spécifiquement affectés et organisation de ces moyens pour la mise en œuvre des prestations (30 %);
3) modes opératoires employés pour les opérations d'identification, de sécurisation et d'enlèvement (40 %);
4) planning d'intervention (10 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Fax: +33 240479068 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Fax: +33 240479068 📠
Source: OJS 2019/S 014-028857 (2019-01-16)
Avis d'attribution de marché (2019-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Identifications pyrotechniques sous-marines pour l'extension du pôle course au large du port de Lorient-La Base
19002”
Brève description:
“Identifications pyrotechniques sous-marines pour l'extension du pôle course au large du port de Lorient-La Base.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 68 813 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le cas échéant, Lorient Agglomération se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la...”
Description des options
Le cas échéant, Lorient Agglomération se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à l'issue du marché, conformément à l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Sous-critère du mémoire technique:
1) Moyen matériel spécifiquement affectés 20 %;
2) Moyens humains spécifiquement affectés et organisation de ces moyens...”
Informations complémentaires
Sous-critère du mémoire technique:
1) Moyen matériel spécifiquement affectés 20 %;
2) Moyens humains spécifiquement affectés et organisation de ces moyens pour la mise en œuvre des prestations 30 %;
3) Modes opératoires employé pour les opérations d'identification, de sécurisation et d'enlèvement 40 %;
4) Planning d'interventions 10 %.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 014-028857
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19002
Titre:
“Identifications pyrotechniques sous-marines pour l'extension du pôle course au large du port de Lorient-La Base, à Lorient (56)”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Geomines
Adresse postale: ZAC des Playes, 152 rue des Technologies
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 813 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Date de signature du marché public: 4.4.2019 date de notification du marché public: 4.4.2019 modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du...”
Date de signature du marché public: 4.4.2019 date de notification du marché public: 4.4.2019 modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 17:00, auprès de la commande publique, maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2019/S 084-201871 (2019-04-29)