Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Hébergement temporaire en demi-pension pour Cergyssois inscrits dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle
31.19”
Produits/services: Services d'action sociale avec hébergement📦
Brève description:
“Hébergement temporaire en demi-pension pour Cergyssois inscrits dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale avec hébergement📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cergy.
Description du marché:
“Hébergement temporaire en demi-pension pour Cergyssois inscrits dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique suivant 6.1 du RC
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché court à compter du 1.1.2020, pour une période initiale d'une année et est reconductible tacitement par période de 1 an, dans la limite de 3...”
Description des renouvellements
Le marché court à compter du 1.1.2020, pour une période initiale d'une année et est reconductible tacitement par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions (soit 4 ans au total), et ce dans le respect des dispositions conformément à l'article L. 2125-1 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-03-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cergy.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché court à compter du 1.1.2020, pour une période initiale d'une année et est reconductible tacitement par période de 1 an, dans la limite de 3...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché court à compter du 1.1.2020, pour une période initiale d'une année et est reconductible tacitement par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions (soit 4 ans au total).
“Procédure adaptée passée inférieure à 221 000 EUR HT en application de l'article L. 2123-1-3º du code de la commande publique, accord-cadre à bons de...”
Procédure adaptée passée inférieure à 221 000 EUR HT en application de l'article L. 2123-1-3º du code de la commande publique, accord-cadre à bons de commande passé en application des articles R. 2162-13 du code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 50 000 EUR TTC annuel, soit 200 000 EUR TTC pour la durée totale du marché, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du Tribunal administratif de Cergy- Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art. L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire,
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 10173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 197-478665 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Description
Description du marché:
“Hébergement temporaire en demi-pension pour Cergyssois inscrits dans un parcours d?insertion sociale et professionnelle.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-478665
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 31.19
Titre:
“Hébergement temporaire en demi-pension pour Cergyssois inscrits dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Apui les villageoises
Adresse postale: 9 Justice Mauve
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130305590📞
Courrier électronique: secretariat@apui95.org📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://apuilesvillageoises.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“Le dossier est consultable à la commande publique, pour un RDV servicemarches@cergy.fr Procédure adaptée passée inférieure à 221 000 EUR HT en application...”
Le dossier est consultable à la commande publique, pour un RDV servicemarches@cergy.fr Procédure adaptée passée inférieure à 221 000 EUR HT en application de l'article L. 2123-1-3 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande passé en application des articles R. 2162-13 du code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 50 000 EUR (TTC) annuel, soit 200 000 EUR (TTC) pour la durée totale du marché, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n 358994 «département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art. L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire,
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 n398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
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Source: OJS 2020/S 004-005056 (2020-01-03)